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Procès Verbal - cms 11 03 demande de subvention tri classement archives communales CD01
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 11 03 demande de subvention tri classement archives communales CD01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienna-qu-Bois Commune de Jasseron (Ain) EEE DECISION DU MAIRE MAIRIE DE JASSERON Décision n°DM2024.11-04 Obiet : Projet de restauration des archives communales - demande de subvention relative au tri et au classement des archives modernes et des archives contemporaines. Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2112-1 et L.3111-1 ; Vu l’article L.2114, modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, et l’article L.211-3 du code du patrimoine ; Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses adjoints du 23 mai 2020; Vu la proposition d'intervention du Centre de gestion de l’Ain en date du 9 octobre 2023 ; Vu l'avis technique favorable émis par les Archives départementales ; Vu la décision du maire n°DM2024.11-01 du 6 novembre 2024 ; DÉCIDE Article 1 : La présente décision modifie les articles 3 et 4 la décision du maire n°DM2024.11-01 du 6 novembre 2024 Article 2 : Le coût total de la prestation est évalué à 8 500 € (non assujetti à la TVA) et non 7 250 €. Article 3 : la durée prévisionnelle d'intervention est estimée à 34 jours et non 29. Article 4 : Les autres articles de la décision du maire n°DM2024.11-01 du 6 novembre 2024 restent inchangés. Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance. Fait à Jassen, le 7 novembre 2024 Sébastie ; Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 001-210101952-20241107-DM2024_11_04-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/11/2024 Publication : 07/11/2024 Page 1 sur 1