Arrêté - ARR 2023 0775

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Arrêté - ARR 2023 0775 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0775)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SUEZ ENVIRONNEMENT ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS - DU 01 JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8, R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et R. 116-2,

Vu l’instruction interministérielles sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant le caractère ponctuel, temporaire, fréquent et nécessaire des interventions effectuées par la société SUEZ ENVIRONNEMENT, agence de NANTERRE – 39 avenue des Guilleraies – 92000 NANTERRE,

Considérant que ces interventions sont effectuées à la demande de la ville et systématiquement autorisées, dans l’intérêt du public, et donnent lieu à une réglementation temporaire de stationnement et de circulation, afin d’assurer la sécurité des intervenants sur les sites et des usagers de la voie publique,

Considérant que, dans un but de simplification de la procédure administrative, il y a lieu de prendre un arrêté autorisant les interventions de la société SUEZ ENVIRONNEMENT dans la mesure définie ci-dessous et réglementant le stationnement et la circulation lorsque la gêne qui en résulte pour les riverains est limitée,

ARRÊTE

Article 1 : La société SUEZ ENVIRONNEMENT est autorisée à effectuer toutes les interventions courantes et d’urgence de nettoyage sur le territoire de la commune de CHATOU.

Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée d’un an, soit du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

ARR_2023_0775Article 3 : Par «interventions courantes et d’urgence», sont désignées les interventions programmées de nettoyage de la voirie et les interventions d’urgence nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public, dont la durée ne se prolonge pas au-delà de 24 heures.

Article 4 : Stationnement

Selon les besoins, et pendant toute la durée des interventions, le stationnement au droit des chantiers pourra être interdit.

Article 5 : Circulation hors voies à trafic dense

Selon les besoins, et pendant toute la durée des interventions, la circulation au droit des interventions pourra être restreinte, à partir de 9h30, sauf pour les interventions d’urgence.

La chaussée pourra être réduite à une file ; la circulation sera alors alternée, manuellement avec des « hommes trafics », suivant l’importance des flux de circulation et la gêne créée.

En cas d’étroitesse de la chaussée ou pour des raisons de sécurité, la société est autorisée à interdire la circulation dans la voie ou le tronçon de voie en indiquant les déviations suffisamment en amont de l’intervention ; uniquement lorsque l’intervention n’excède pas 2h et s’il n’y a pas de ligne régulière de bus. Sinon, l’intervention doit être organisée avec les Services Techniques de la Mairie.

Article 6 : Intervention sur voies avec trafic dense

Aucune fermeture ne sera autorisée dans les voies mentionnées dans le présent article.

Avenue du Maréchal Foch (RD 186), les interventions auront lieu entre 10h et 17h dans le sens Province - Paris, et entre 9h30 et 16h30 dans le sens Paris – Province. Pour les voies suivantes, les interventions auront lieu entre 9h30 et 17h00 sans fermeture de voie : la route de Carrières (RD 321), la rue Camille Périer (RD 321), la rue du Général Leclerc (RD 39), l’avenue Gambetta, la rue de Seine, les quais du Nymphée, de l’Amiral Mouchez et Jean Mermoz, l’avenue des Tilleuls, la rue Labélonye, la rue des Ecoles, l’avenue de Brimont, la rue de l’Abbé Borreau, la rue du Général Sarrail, la place Maurice Berteaux, le boulevard de la République, la route du Vésinet (RD 311), la rue Gabriel Faure, la rue Jean Moulin et la rue des Landes. Ces dispositions peuvent être dérogées en cas d’urgence.

Article 7 : La société SUEZ sera chargée de mettre en place sur les lieux, de jour comme de nuit, la signalisation appropriée et conforme à la réglementation en vigueur. En cas de neutralisation de places de stationnement, elle affichera le présent arrêté 48h avant, en indiquant de façon visible les dates d’intervention et les places concernées. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, affiché et notifié selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale, Police Nationale

- Société SUEZ ENVIRONNEMENT agence de NANTERRE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le