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Arrêté - 23 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 108)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MAZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
le
: 30/06/2023
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
Arrêté
n°23/
108
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
Le
Maire
de
MAZERES;
VU
les
articles
L
2212-l,
L
22
12-2,
L
22
12-3
et
L
22
12-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales, VU
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise,
VU
les
articles
L
3 121-1
et
suivants,
L
3124-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
VU
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxis,
VU
que
l’emplacement
de
taxis
n°1
est
attribué
à
la
Société
SANNAC,
ARRETE
Article
1
:Monsieur
SANNAC,
9
route
de
MIREPOIX
09100
PAMIERS
est
autorisé
à
faire
stationner
un
taxi
immatriculé
n°
GP
-
899
-
TR
marque
TOYOTA
à
l’emplacement
Chemin
du
Trémoul
à
Mazères,
en
attente
de
la
clientèle,
dans
les
règles
fixées
par
les
textes
susvisés.
Article
2
:
M.
le
Maire
de
Mazères
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l’Ariège.
F
azères,
le
28/06/
2023
Le
Maire
Louis
ETTE
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4
www.ville-mazeres.fr