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Déliberation - d 2023 006 aie modification du reglement dintervention regional
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 006 aie modification du reglement dintervention regional)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 006-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°006/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 85 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (85) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN
Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER jean-
Louis : GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAYŸ David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert : PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-
Noël : REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine);
VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe: FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet : AIE - modification du règlement d'intervention régional
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 006-DE
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes Terre
d'Emeraude a mis en place une Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE). Le Conseil Régional de Bourgogne
Franche-Comté, en complément de l'intervention de l'Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI), peut également soutenir financièrement certains projets.
Afin de définir les modalités de cette intervention, le Conseil Régional a validé par délibération en date
du 15 décembre 2022 une convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et les EPCI, jointe en annexe. Celle-ci est valable pour la
période 2023-2028.
Terre d'Emeraude Communauté propose de valider les termes de cette convention afin de permettre
son application.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention d'autorisation en matière d'Aide à l'Immobilier
d'Entreprise, entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et les EPCI figurant en annexe,
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ainsi que tout avenant après avis du bureau
Communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président