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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations deliberations cm 2024 07 25 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en "TT le 29/07/2024 Publié le JUIL, 2024 République Française ID : 029-212902399-20240725-D2024 07_25-DE Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 DEL.2024/07/25-01 examinée le 25 juillet 2024 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024 : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-02 examinée le 25 juillet 2024 — Désignation de membres de la commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-03 examinée le 25 juiliet 2024 — Décision budgétaire modificative : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-04 examinée le 25 juillet 2024 - Marché renouvellement des compteurs d’eau potable : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-05 examinée le 25 juillet 2024 — Convention de financement de la voie d'accès au centre nautique : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-06 examinée le 25 juillet 2024 - Répartition de la subvention entre les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-07 examinée le 25 juillet 2024 - Convention financière SDEF rues Jeanne d'Arc et Capitaine Coadou : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-08 examinée le 25 juillet 2024 — Avenant CELLNEX : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/07/25-09 examinée le 25 juillet 2024 — Garantie d'emprunt à l’'EHPAD du Haut Léon contrat n°136655 : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-10 examinée le 25 juillet 2024 - Garantie d'emprunt à l’'EHPAD du Haut Léon contrat n°137378 : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-11 examinée le 25 juillet 2024 — Eclairage public : Approuvée à l'Unanimité DEL.2024/07/25-12 examinée le 25 juillet 2024 —- Tableau des effectifs : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-13 examinée le 25 juillet 2024 - Règlement intérieur des services : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/07/25-14 examinée le 25 juillet 2024 - Rapport d'activités 2023 de Haut-Léon Communauté : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/07/25-15 examinée le 25 juillet 2024 - Rapport délégation service public Exercice 2022- 2023 Casino Groupe Tranchant : Approuvée à l’Unanimité Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en Pr le 29/07/2024 Publié le JUIL, 2024 La Maire, L{ 1D : 029-212902399-20240725-D2024 07 25-DE Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 26/07/2024 Reçu en préfecture le 26/07/2024 Publié le À 6 JUIL, 2074 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072501-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-01 OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENTS : Monsieur Philippe POTIN Madame Alix PLASSART En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose d’adopter le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024 En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité - ACCEPTENT le procès-verbal de séance du 23 mai 2024 La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ? 9 JUIL, 2074 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072502-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-02 OBJET: DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame jeanne DANIELOU,. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENTS : Monsieur Philippe POTIN Madame Alix PLASSART En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Lors de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024, Mme Gwenaëlle PENDU a été désignée adjointe au maire avec la délégation suivante : « Affaires sociales et intergénérationnelles ». En complément de cette délégation, Madame la Maire propose au conseil municipal d’intégrer Mme Gwenaëlle PENDU au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville, ainsi que Mme Jacqueline CABIOCH en tant que membre agissant dans le domaine de l’action sociale et caritative au sein de l’association « Resto du cœur ». Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la désignation de Mme Gwenaëlle PENDU et Mme Jacqueline CABIOCH en tant que nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS portant ainsi à 6 le nombre de chaque catégorie, conformément à l’obligation de porter à parité les membres élus et les membres nommés représentant des associations sociales, humanitaires et caritatives. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à | Unanimité - APPROUVENT la désignation de Mme Gwenaëlle PENDU et Mme Jacqueline CABIOCH en tant que nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d’ Action Sociale. Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 pwiéle 2 9 JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072502-DE La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072503-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-03 OBJET : DESICION BUDGETAIRE MODIFICATIVE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Après examen par les membres de la commission finances, Madame la Maire propose d’adopter les modifications à apporter au budget principal « Ville » ainsi qu’aux budgets annexes « Camping » et « Maison de Santé » de la commune. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité - APPROUVENT la décision budgétaire modificative à apporter au budget principal « Ville », ainsi qu’aux budgets annexes « Camping » et « Maison de Santé » de la commune. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072504-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-04 OBJET : MARCHE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D’EAU POTABLE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose de suivre l’avis des membres de la commission de la commande publique, réunis le vendredi 28 juin 2024, qui ont choisi de retenir l’offre de l’entreprise SUEZ pour un montant estimé de 396 928,53€ HT correspondant au renouvellement des compteurs d’eau potable équipés de Modules radio Lorawan. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à | Unanimité - APPROUVENT l'offre de l’entreprise SUEZ pour le marché « renouvellement des compteurs d’eau potable » et AUTORISENT Madame la Maire à signer les pièces afférentes à ce marché. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 28/07/2024 pwiéle 2 8 JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL.2024072505-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-05 OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA VOIE D'ACCES AU CENTRE NAUTIQUE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. La commune de Roscoff a décidé de construire un centre nautique sur le terre-plein en contre-bas de la rue du Capitaine Coadou. Le terrain sur lequel est construit le nouveau bâtiment fait partie de la concession portuaire. La Région Bretagne, propriétaire du port de Roscoff, a mis à disposition de la commune de Roscoff les surfaces nécessaires à la réalisation du projet via une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Afin de permettre l'accessibilité au nouveau centre, une voie d'accès a été réalisée. Celle-ci n'est pas incluse dans le périmètre de l'AOT accordée à la ville de Roscoff mais est située sur le périmètre de la concession. Elle relève donc du domaine de L'EPIC Roscoff VIEUX-PORT et à ce titre son financement est à imputer sur le budget de l'EPIC. Suite au dernier Conseil d’ Administration de l'EPIC Port de Roscoff — Vieux Port du 10 juillet 2024, celui-ci a demandé à la ville de Roscoff, d'inclure la réalisation de cette voie dans le marché de travaux du nouveau centre nautique réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la commune. Le projet de convention joint en annexe a pour but, de définir les modalités financières entre la commune de Roscoff et l’Epic. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT d’inclure la réalisation de la voie d’accès au Centre nautique dans le marché de travaux de celui-ci, sous maitrise d’ouvrage de la commune Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le 2 ÿ JUIL, 2074 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072505-DE La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en perse le 29/07/2024 Publié le JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072506-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-06 OBJET: REPARTITION DE LA SUBVENTION ENTRE LES CLUBS AFFILIES A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS L’an Deux Müil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT 2 été désigné secrétaire. Les membres de l'Office Municipal des Sports ont procédé à la répartition de la subvention de 22 000 € votée par lassemblée lors de la séance du 1° juillet. Madame la Maire invite les membres du conseil municipal à accepter cette répartition afin qu’elle puisse verser les subventions aux associations bénéficiaires de la façon suivante : Association Montant Billard 3 705,95 € Tennis de table Santec-Roscoff 161,34 € Rosko'vites 772,35 € Twirling 211,69 € Judo 2 403,43 € Football 8 471,30 € Tennis 2 362,72 € Cyclo club 331,13 € Gymnastique 2 056,79 € Roller club 1 523,30 € Total 22 000,00 € Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en ae le 29/07/2024 Publié le 9 JUIL. 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072506-DE En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à lUnanimité : - APPROUVENT la répartition de la subvention entre les clubs affiliés à l’Office Municipal des Sports. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 puits 2 9 JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072507-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-07 OBJET : CONVENTION FINANCIERE SDEF RUES JEANNE D’ARC ET CAPITAINE COADOU L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Madame la Maire sollicite l’autorisation de signer la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère pour le réaménagement de l’éclairage public aux abords du centre nautique, côté rue jeanne d’Arc et rue Capitaine Coadou. Le plan de financement prévoit le versement de la participation communale estimée à 18 050€. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT la convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère pour le réaménagement de l’éclairage public aux abords du centre nautique, côté rue jeanne d’ Arc et rue Capitaine Coadou et AUTORISENT Madame la Maire à la signer. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 28/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le 2 q JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072508-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-08 OBJET : AVENANT CELLNEX L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU, ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. En date du 23 septembre 2004, le CONTRACTANT et CELLNEX France ont conclu une convention d'occupation du domaine public portant mise à disposition d’emplacements au profit de CELLNEX France situés dans les emprises de l’immeuble sis ZA de Bloscon à ROSCOPFF (29680), parcelle cadastrée section AI numéros 608 et 613, afin d'y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels appartenant à des opérateurs, Par avenant n°1 en date du 15 février 2018, l'OCCUPANT et le CONTRACTANT ont apporté des modifications à la Convention Initiale. L'avenant n°2 proposé ce jour a pour objet de modifier les emplacements mis à disposition de la société CELLNEX France. Les emplacements mis à disposition se composent d’une surface globale d’environ 35 m2, augmentée le cas échéant des surfaces occupées par l’ensemble des branchements et raccordements. Le(s)dit(s) emplacement(s) sont identifiés sur les plans figurant en Annexe 2. À compter de l’entrée en vigueur de |’ Avenant, les Parties conviennent que la convention est renouvelée pour une durée de douze (12) ans. Madame la Maire propose d'accepter cet avenant et de l'autoriser à le signer. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT l'avenant n°2 entre CELLNEX France et la commune de Roscoff visant à modifier les emplacements mis à disposition de la société CELLNEX et AUTORISENT Madame la Maire à le signer. Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le # 9 JUIL. 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072508-DE La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 men 2 S JUL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072509-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-09 OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT A L'EHPAD DU HAUT-LEON CONTRAT N°136655 L’an Deux Mii Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. À la demande de la Caisse des dépôts et consignations, une demande de garantie d'emprunt en faveur de {EHPAD du Haut-Léon avait été accordée par délibération du 26 septembre 2022. Cette dernière n’étant pas conforme dans sa présentation, à l'attente de la Caisse des dépôts et consignations, il est nécessaire que soit délibéré individuellement les garanties d'emprunts avec les montants rectifiés. Vu la demande de EHPAD du Haut-Léon ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales : Vu Particle 2305 du Code civil : Vu le contrat de prêt n°136655 en annexe signé entre : EHPAD du Haut Léon de Kersaudy ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; La présente garantie est sollicitée aux conditions suivantes : Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Roscoff accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 110 558€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°136655 constitué de 1 Ligne du prêt. Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 pwiéle 2 9 JUIL. 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072509-DE La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 055 279€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT la garantie d’emprunt à l'EHPAD du Haut-Léon pour le contrat n°136655 aux conditions énoncées dans les articles 1, 2 et 3 de la présente délibération. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072510-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAÏRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-10 OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT À L’EHPAD DU HAUT-LEON CONTRAT N°137378 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS:Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. A la demande de la Caisse des dépôts et consignations, une demande de garantie d’emprunt en faveur de PEHPAD du Haut-Léon avait été accordée par délibération du 26 septembre 2022. Cette dernière n’étant pas conforme dans sa présentation, à l’attente de la Caisse des dépôts et consignations, il est nécessaire que soit délibéré individuellement les garanties d'emprunts avec les montants rectifiés. Vu la demande de EHPAD du Haut-Léon ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ; Vu le contrat de prêt n°137378 en annexe signé entre : EHPAD du Haut Léon de Kersaudy ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; La présente garantie est sollicitée aux conditions suivantes : Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Roscoff accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 980 442€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en Ps e le 29/07/2024 Publié le 9 JUIL. 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072510-DE n°137378 constitué de 2 Lignes du prêt. (PHARE CEB Habitat spécifique : 55 445€ et PLS PLSDD 2022 : 2 924 997€). La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 490 221€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT la garantie d'emprunt à l’'EHPAD du Haut-Léon pour le contrat n°137378 aux conditions énoncées dans les articles 1, 2 et 3 de la présente délibération. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le 29 JUIL ID : 029-212902399-2024 Lhor2s: 1-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-11 OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire, PRÉSENTS :Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONV ARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Mme la Maire propose de modifier l’horaire d’extinction de l’éclairage public sur certains secteurs : quai d’Auxerre, rue des Johnnies, parking Célestin Seité, rue Yann d’Argent, rue Gambetta, rue de Plymouth, chemin des deux roches et café du Laber - Kerioual. Les modifications des horaires proposées sont les suivantes : du 1% octobre (au lieu du 1° septembre) au 15 juin, extinction à 2h30 les vendredi et samedi, et du 16 juin au 30 septembre (au lieu du 31 août) : extinction à 2h30 tous les jours de la semaine (sauf Kerioual). Il convient de régulariser et de sécuriser juridiquement par une délibération (qui sera suivie d’un arrêté du Maire). En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT les modifications d’horaire d’extinction de l’éclairage public, sur les secteurs : quai d’Auxerre, rue des Johnnies, parking Célestin Seité, rue Yann d”’ Argent, rue Gambetta, rue de Plymouth, chemin des deux roches et café du Laber — Kerioual. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le 2 ÿ JUIL D: vera ns ZOO 72612 0€ République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-12 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Madame la Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.313-1, L.542-1 et suivants, indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du comité social territorial. L’avis favorable a été rendu le 13 juin 2024. Emploi à supprimer : 1 poste d’éducateur de centre nautique Cadre d’emploi : éducateur des activités physiques et sportives Temps de travail : temps complet Emploi à modifier : 1 poste de cuisinier/cuisinière au restaurant scolaire Grade : d’adjoint technique à agent de maîtrise principal Temps de travail : temps complet Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 uiéle 2 9 JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072512-DE Il est proposé au Conseil municipal de modifier en ce sens le tableau des effectifs. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT les modifications du tableau des effectifs. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Pwiéle 2 QG JUIL. 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072513-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-13 OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE ROSCOFF Le règlement intérieur du personnel est un document qui s'applique à tous les agents de la Commune de Roscoff quel que soit leur statut et leur lieu d’exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de formation... mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité. Il organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité. Depuis 2019, une démarche sur la construction du nouveau règlement intérieur a été mise en place par la Direction Générale avec les représentants du personnel, les chefs de service afin que tous les services soient représentés. La question du règlement intérieur a régulièrement été à l’ordre du jour du comité social territorial afin de traiter les points à prendre en compte dans ce règlement. Il a été approuvé par les 2 collèges à l’unanimité lors du comité social territorial du 13 juin 2024 et discuté lors de la commission du personnel communal, le 26 juin 2024, Ce règlement devra être connu par tous les agents et transmis aux nouveaux arrivants. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la fonction publique, Vu le Code du travail, Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2024, Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 pwbiéte 2 9 JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072513-DE Madame THUBERT MONTAGNE, Maire, propose au conseil municipal : Article 1 : d'approuver le règlement intérieur du personnel de la Commune de Roscoff à compter du ler septembre 2024. Article 2 : de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution du règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - APPROUVENT l'adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff à compter du 1er septembre 2024 et AUTORISENT Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution du règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en "Jo le 29/07/2024 pwiéte & J JUIL, 2024 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072514-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-14 OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE HAUT-LEON COMMUNAUTE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU,. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la transmission du rapport d’activité de 2023 de Haut-Léon Communauté. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité : - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport d’activités 2023 de Haut-Léon Communauté qui est consultable au secrétariat. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en a: le 29/07/2024 Publié le 9 JUIL. 2074 ID : 029-212902399-20240725-DEL2024072515-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/07/25-15 OBJET: RAPPORT DELEGATION SERVICE PUBLIC EXERCICE 2022 - 2023 CASINO GROUPE TRANCHANT L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 Juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la transmission du rapport annuel du délégataire du Casino Tranchant pour la période 2022-2023. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à |’ Unanimité : - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire du Casino Tranchant pour la période 2022-2023 qui est consultable au secrétariat. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT