Procès Verbal - PV CM du 27 08 2026

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Procès Verbal - PV CM du 27 08 2026 Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 08 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Etaient présents : Laurent TEIL, Julien JODAR, Nathalie MOREL, Nathalie ARNAUD, Claude FAYAN, Andréa ALFONSO, Ariel ANDRIEUX, Loïc GARNIER, Frédéric LEMAY, Marjorie MARTOS, Jean-Pierre MEGARD, Sophie REBOREDO, Didier SERRE, Raphaël SOUTEYRA et Michel VERRAT

Absents excusés avec procuration : David ARGOUD (procuration donnée à Michel VERRAT), Antonia BOURDON (procuration donnée à M. TEIL), Daniel PUGNET (procuration donnée à Julien JODAR) et Sandrine VALVERDET (procuration donnée M. LEMAY),

Absents excusés sans procuration : ---

Absents non excusés : ---

Secrétaire de séance : Andréa ALFONSO

N°2026-069 : approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 juin 2026

M. le Maire fait part à l’assemblée des observations faites par les membres de l’opposition sur le procès-verbal de la séance du 23 juin dernier reçu ce jour. Il précise que certaines modifications ont été validées mais pas l’ensemble de celles-ci.

Mme ANDRIEUX et M. LEMAY demandent le maintien de l’intégralité des corrections.

Le document avec les corrections apportées par les élus de l’opposition est présenté à l’assemblée pour validation des modifications. Il est précisé qu’il sera demandé le vote pour chaque correction.

Dans un souci de clarté, les 3 documents seront annexés à la présente délibération : le Procès-Verbal d’origine qui reprend les termes des délibérations prises et transmises au contrôle de la légalité (annexe 1), le PV corrigé par les membres de l’opposition (annexe 2) et le PV qui sera proposé d’approuver en fin de séance (annexe 3-1).

1) Concernant la délibération n°2025-065 :

a) Mme ANDRIEUX demande que le libellé de la délibération soit modifié car non conforme à celui de la convocation.

M. le Maire propose de ne pas retenir cette correction.

Vote pour le maintien du libellé tel que mentionné dans la délibération :

4 votes « CONTRE » dont 1 par procuration (Mme VALVERDET) : Mme ANDIREUX, Messieurs LEMAY et MEGARD

Et 1 abstention : M. JODAR. Il précise que son vote est lié à son absence à cette séance du 23 juin. La procuration que M. PUGNET lui a donné ne doit pas être prise en compte puisque M. PUGNET était présent à la séance du 23 juin dernier.

b) modification sur le 1er paragraphe :

M. le Maire propose de ne pas retenir les corrections demandées.

Mme ANDRIEUX estime que le libellé laisse supposer que les termes ne portent que sur la rémunération et non sur la convention du stagiaire.

Mme MOREL ne valide pas le fait de revenir sur chaque phrase du PV.

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 27 AOUT 2026 à 18h30Vote pour le refus de corriger le PV : 3 votes « CONTRE » dont 1 par procuration «(Mme VALVERDET) : Mme ANDRIEUX et M. LEMAY et 2 abstentions : Messieurs JODAR et MEGARD.

c) Modification validée par M. le Maire concernant la proposition de rectification sur les propositions de modification par courriel et des échanges de correspondance par courriel

Vote pour valider la correction de ce paragraphe du PV :

Vote à l’unanimité des membres sauf 1 abstentions : Monsieur JODAR.

d) Modification sur la réponse de l’A.M.I. :

M. le Maire propose de ne pas retenir la modification du PV.

Mme ANDRIEUX n’est pas satisfaite. Elle considère que M. le Maire a fait le choix de ne pas communiquer l’intégralité de la réponse de l’Association des Maires de l’Isère à l’assemblée.

Vote pour le refus de corriger le PV : 3 votes « CONTRE » dont 1 par procuration (Mme VALVERDET) : Mme ANDRIEUX et M. LEMAY et 1 abstention : M. JODAR

e) Modification précisant que les élus de l’opposition ne sont pas opposés à l’accueil d’un stagiaire :

M. le Maire valide cette correction.

Vote pour la validation de la correction du PV : 3 votes « CONTRE » dont 1 par procuration (Mme VALVERDET) : Mme ANDRIEUX et M. LEMAY et 1 abstention : M. JODAR.

f) Modification demandée sur les résultats du vote de la délibération dans son ensemble :

Mme ANDRIEUX demande que soit notifiée qu’elle a voté «CONTRE» lors de la séance. Plusieurs élus dont la secrétaire de séance témoignent avoir enregistré son vote comme « abstention » mais afin de calmer les esprits, M. le Maire valide la correction dans le PV.

Vote pour la validation de la correction du PV : à l’unanimité moins 1 abstention : M. JODAR.

g) Modification demandée sur la validation du montant du remboursement : Cette correction n’est pas validée par M. le Maire car en instance, il a bien été annoncé les montants du trop perçu par le stagiaire.

Vote pour le refus de corriger le PV : 3 votes « CONTRE » dont 1 par procuration (Mme VALVERDET) : Mme ANDRIEUX et M. LEMAY et 3 abstentions : M. JODAR, LEMAY et SERRE

h) Modification demandée sur la raison du vote de Mme ANDRIEUX

Cette correction n’est pas validée par M. le Maire ce qui ne satisfait par M. LEMAY.

Vote pour le refus de corriger le PV : Vote à l’unanimité moins 1 abstention : M. JODAR.

2) Concernant la délibération n°2025-066 :

a) La modification demandée sur la rédaction des termes de Mme VALVERDET M. le Maire ne valide pas cette demande.

Vote pour le refus de corriger le PV : 3 votes « CONTRE » dont 1 par procuration (Mme VALVERDET) : Mme ANDRIEUX et M. LEMAY et 1 abstention : M. JODAR.

b) Modification portant sur l’acception de délibérer sur les modifications budgétaires :

Les corrections ne sont pas validées par M. le Maire.

Mme ANDRIEUX dit qu’il ne peut être mentionné dans le PV des choses fausses. Vote pour le refus de corriger le PV : Vote à l’unanimité moins 1 abstention : M. JODAR.Dans un souci de clarté pour identifier les modifications validées en séance par rapport aux termes des délibérations qui ont été transmises au contrôle de légalité, il est proposé de les mentionner en italique et de couleur verte. Ce qui a été refusé par Mme ANDRIEUX.

Après débat, Monsieur Maire demande à l’assemblée de vote pour l’approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin dernier en tenant compte des corrections qui y seront apportées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026 (annexe 3-2) à l’unanimité des membres présents moins 1 voix « CONTRE » (Mme ANDRIEUX) » et 2 abstentions (Messieurs JODAR et MEGARD).

N°2026-070 : Avenant n°01 à la convention d’objectifs et de moyens en vue de la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec ALFA 3A

Présentation a été faite, par Mme C. BOCART STEPHAN, directrice générale des services, des objectifs de la convention signée avec ALFA 3A et des résultats de ceux-ci. Il est précisé que la convention s’achève le 31 août prochain et il est proposé de signer un avenant pour une durée de trois ans.

Il est précisé que l’article 6 sera modifié en ce sens que le nombre de personnel mis à disposition d’ALFA 3A a été réduit, ce qui parallèlement a augmenté la contribution financière de la commune au coût de fonctionnement de ce service.

Débat est lancé auprès de l’assemblée sur les termes et conditions de cet avenant.

M. MEGARD s’interroge sur l’obligation ou non de mise en concurrence et M. LEMAY valide ce questionnement considérant que la mise en concurrence permet parfois une remise en question du prestataire.

Mme ALFONSO précise que lors de la rencontre avec la directrice du centre de Sablons, du responsable du territoire d’ALFA 3A et plusieurs élus, dont M. le Maire, un bilan a été fait sur l’année scolaire qui vient de s’écouler et constat a été fait que le bien-être des enfants est une priorité et l’ensemble des parents en sont satisfaits. Le changement de direction a redonné un souffle et une énergie au centre.

M. le Maire rappelle qu’il est mentionné à l’article 10 de la convention, les conditions dans lesquelles la convention mais aussi l’avenant peut être dénoncé : à l’expiration d’un délai de trois mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

A la réponse de M. MEGARD quant au coût annuel de ce service, M. JODAR lui a précisé qu’il était de l’ordre de 88 000€.

M. le Maire soumet au vote l’avenant n°01 avec les modifications de l’article 6.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - valide l’avenant n°01 tel que présenté et annexé à la présente délibération - autorise M. le Maire à signer le document.

N°2026-071 : Désherbage à la médiathèque municipale « l’Ile aux livres »

Mme BOURDON, adjointe déléguée à la culture, rappelle les termes de la délibération n°2026-059 relative au désherbage à effectuer dans les rayonnages de la médiathèque municipale.

La liste des 209 ouvrages a été transmis et il est proposé, comme en 2022, que les livres réformés soient cédés gratuitement à des institutions ou des associations, ou à défaut et si possible valoriséscomme papier à recycler. Il est également proposé de procéder à la vente des ouvrages lors de manifestations communales sur la base de 0,50€ le livre enfant et 1,00€ le livre adulte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider :

- le désherbage des 209 ouvrages selon la liste qui lui a été présentée

- le principe de vente de ces ouvrages lors de manifestations communales sur la base tarifaire de 0,50€ le livre enfant et 1,00€ le livre adulte

- l’encaissement de ces éventuelles recettes sur la régie déjà existante « festivités »

N°2026-072 : Tarifs applicables pour la foire aux dindes des 21 et 22 novembre 2026

M. JODAR, adjoint délégué à la commission communale « foire aux dindes » présente les tarifs de la foire édition 2025 et propose d’augmenter pour cette année, le prix linéaire forfaitaire pour les 2 jours de la foire d’un stand classique de 14€ à 15€.

Le débat est lancé auprès de l’assemblée.

M. MEGARD estime que le bilan de la foire doit être équilibré et s’il y a eu déficit l’année précédente, il y a lieu d’augmenter les tarifs cette année.

A la demande de M. LEMAY, M. JODAR précise que c’est le fermier qui encaisse les droits de place puis reverse à la commune 40% des sommes acquittées, ce qui n’est pas jugé satisfaisant par M. LEMAY.

M. JODAR rappelle que lors de l’appel à candidature pour le contrat d’affermage, seules deux candidatures ont été reçues. Le choix s’est porté, après examen des dossiers, sur le candidat qui proposait un reversement le plus important pour la commune.

M. le Maire rappelle que le débat est sur l’augmentation d’un des tarifs de la foire et non sur la redevance du placier.

Comparaison dans les débats est faite sur l’organisation d’autres foires, dont celle de BEAUCROISSANT.

A la demande de M. LEMAY, Mme MOREL précise que la « Confrérie de la Foire aux dindes Ancestrale » s’acquitte, elle aussi, des droits de place comme tout autre exposant.

M. le Maire met au vote la proposition d’augmentation de 14,00€ à 15,00€ le prix linéaire forfaitaire pour 2 jours de foire d’un stand classique et du maintien des autres tarifs.

Les résultats du vote sont les suivants :

- 1 Vote « CONTRE » : M MEGARD

- 3 ABSTENTIONS : Mesdames ANDRIEUX, ARNAUD et MOREL

- 15 vote « POUR » dont 3 par procurations (Mmes BOURDON et VALVERDET et M. ARGOUD)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de valider les tarifs applicables à compter de la foire aux dindes de 2026, tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous :20,00€/dossier **

14,00€/mètre linéaire

10,00€

frais d'inscription 20,00€/dossier **

confiseries/ventes de denrées

alimentaires/manège de type pêche

aux canards ou tir à la carabine

15,00€/mètre linéaire

manèges et attractions pour enfants 350,00€

manéges de catégorie 2 500,00€

forfait ordures ménagères 10,00€/ animation

forfait consommation électrique 50,00€/animation selon besoin

espace public forfait pour pose de 2 banderoles 150,00€

espace "animaux" stand gratuit

TARIFS TTC applicable en 2026

expace fête foraine

frais d'inscription

stand classique

forfait ordures ménagères

pour les 2

jours

pour les 2

jours

N°2026-073 : Acquisition de système de climatisation et de rafraichissement pour des bâtiments communaux – demande de subvention auprès de la Région

M. JODAR, adjoint délégué aux finances, informe l’assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en urgence, un plan de climatisation pour aider les communes à acquérir et installer des équipements de climatisation ou de rafraîchissement destinés à protéger les populations fragiles.

Il précise que l’aide prend la forme d’une subvention sur la base des dépenses acquittées à compter du 1er juin 2026. Elle permet de financer l’achat des équipements et ou des travaux à hauteur de 5% des dépenses, dans la limite de 10 000€ par commune.

A la question de Mme ANDRIEUX, il est précisé que les écoles et ses services annexes (restaurant scolaire) peuvent être considérés comme tels.

Il est donc proposé à l’assemblée de déposer une demande de subvention pour l’équipement de la salle de sieste et de motricité de l’école maternelle ainsi que le réfectoire du restaurant scolaire.

M. le Maire précise que, considérant les futurs travaux de rénovation de l’école élémentaire, aucun aménagement ne sera proposé pour cet établissement.

M. JODAR indique que la commune avait en amont de ce processus, équipé les salles de classe de l’école maternelle en système de climatisation en prévision des potentiels épisodes de chaleur de cette fin d’année scolaire 2025-2026. Ces équipements, installés avant l’annonce du dispositif de financement de la Région ne pourront pas être pris en compte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour subventionner les travaux d’équipement en système de climatisation pour les salles de sieste et de motricité de l’école maternelle et de rafraîchissement pour le réfectoire du restaurant scolaire- autorise M. le Maire à déposer cette demande et à signer tout document relatif à celle-ci.

N°2026-074 : convention de servitudes entre la commune de Sablons et ENEDIS pour la parcelle cadastrée section AI n°332- lieudit Champ Peyraud Sud

Mme MOREL, adjointe déléguée à l’urbanisme, informe l’assemblée qu’une convention de servitude sous seing privé avait été signée le 27 mars 2023 entre la Commune de Sablons et ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine de 400 volts sur la parcelle communale cadastrée section AI n°332 lieudit «Champ Peyraud Sud ». Selon l’article 7 de ladite convention, celle-ci était conclue pour toute la durée des ouvrages.

Récemment ENEDIS a informé la commune de son souhait que cette convention soit enregistrée par acte notarié et a mandaté l’office notarial de Maitres Julien VUITON & Gaëtan MARGAIL de Bourg en Bresse (01) pour rédiger l’acte.

Mme ANDRIEUX souhaite que la commune fasse preuve de vigilance quant aux droits de la commune qui pourraient être modifiés lors de la signature de la nouvelle convention. M. le Maire a pris acte de cette observation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, moins une abstention (Mme MOREL), le Conseil Municipal :

- valide le principe de renouveler les termes de la convention de servitude entre la Commune de Sablons et ENEDIS précédemment accordée par acte notarié pour la parcelle cadastrée section AI n°332 – lieudit Champ Peyraud Sud

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte en question et tout document relatif à ce dossier.

N°2026-075 : Subvention pour l’association « l’Elan sablonnais » pour 2026

Mme REBOREDO, conseillère municipale déléguée, informe l’assemblée que lors de la présentation en début d’année des diverses demandes de subvention aux associations locales, celle pour l’association « l’élan sablonnais » n’avait pu être présenté par défaut de réception de leur budget 2025 et prévisionnel 2026.

Il est précisé qu’annuellement le montant de la subvention est de 1 000€ (mille euros).

Les documents ayant été reçus depuis, la demande est présentée à l’assemblée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 1 000,00€ (mille euros) à l’association « L’élan sablonnais » au titre de l’année 2026.

Cette dépense sera prélevée de l’article 65748 – ligne « divers » du budget principal 2026.

N°2026-076 : Subvention pour l’association « Union Sportive Chanas Sablons Serrières » pour 2026

Mme REBOREDO, conseillère municipale déléguée, informe l’assemblée que lors de la présentation en début d’année des diverses demandes de subvention aux associations locales, celle pour l’association « Union Sportive Chanas Sablons Serrières » n’avait pu être présenté par défaut de réception de leur budget 2025 et prévisionnel 2026.

Il est précisé qu’annuellement le montant de la subvention est de 1 820,00€ (mille huit cent vingt euros).

Les documents ayant été reçus depuis, la demande est présentée à l’assemblée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. SOUTEYRA), le Conseil Municipal décide d’allouer la subvention annuelle d’un montant de1 820,00€ (mille huit cent vingt euros) à l’association « Union Sportive Chanas Sablons Serrières » au titre de l’année 2026.

Cette dépense sera prélevée de l’article 65748 – ligne « divers » du budget principal 2026.

N°2026-077 : Subvention exceptionnelle pour l’amicale des boules Sablons-Serrières au titre de l’année 2026

Mme REBOREDO, conseillère municipale déléguée, informe l’assemblée que l’amicale des boules Sablons-Sérrières a déposé une nouvelle demande de subvention au vu des résultats sportifs performants obtenus et des frais de participation que ces compétitions ont engendrés.

Il est précisé qu’il a déjà été versé la somme de 400,00€ au titre de la subvention annuelle pour 2026.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins une abstention (M. SOUTEYRA), le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300,00€ (mille huit cent vingt euros) à l’amicale des boules Sablons-Serrières considérant les résultats sportifs obtenus cette saison.

Cette dépense sera prélevée de l’article 65748 – ligne « divers » du budget principal 2026.

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Approbation du PV de la séance du jeudi 27 août 2026 à 18h30

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Andréa ALFONSO

Conseillère

municipale déléguée

Secrétaire de séance