Procès Verbal - PV reunion CM du 28 mars 2023

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Procès Verbal - PV reunion CM du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 28 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, Page 1 sur 9

Etaient présents : Laurent TEIL Antonia BOURDON, Alain PITON, Claude FAYAN, Sophie REBOREDO, Dominique FONLUPT, Rémi ASTIER, Sandra LEON, Michel MARON, Nathalie MOREL, Fatima ROMAO, Pascale VALLET, Didier SERRE et Michel VERRAT.

Absents excusés avec procuration : Julien JODAR (procuration donnée à Mme MOREL), Mme Orane SACHAU (procuration donnée à M. MAZARD)

Absents excusés sans procuration : Cécile PONTRELLI ---

Absents non excusés : Magalie ARNAUD ---

Mme Claude FAYAN a été désignée secrétaire de séance.

**********************************

Ordre du Jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 février 2023

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Dissolution du SIDESS

4. Acquisition de terrain pour la création d’un parking

5. Déclassement du chemin rural dit «route du chemin de fer »

6. Dispositif « Territoire Numérique Educatif » : modification de la délibération n°2023-04 7. Budget 2023 pour les écoles

8. Conseil Municipal des Jeunes : remboursement de frais liés à l’organisation du déplacement à Paris du 13 juin 2023

9. Validation de la période d’ouverture du centre aéré pour l’été 2023

10.Composition Centre Communal d’Action Sociale

11.Convention entre le Centre Communal d’Action Sociale et la commune pour la mise à disposition

de personnel

12.Mise à jour de la commission de contrôle des listes électorales

13.Questions diverses

***********************************

N°2023-23 : Dissolution du Syndicat Intercommunal de la Déchetterie du site Sablons-Serrières- Chanas (= SIDESS)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- l’arrêté inter-préfectoral (ISERE-ARDECHE) n°2004-16051 en date du 31 décembre 2004, a décidé la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Déchetterie du site Sablons-Serrières- Chanas (= SIDESS) à compter du 1er janvier 2005 et la répartition de l’actif entre les 3 communes,

- cette décision a été validée par délibération du Comité Syndical du SIDESS le 31 mars 2005 et par la commune de Sablons le 05 mars 2018

- la totalité des écritures comptables liées à la répartition de l’actif ont été enregistrées en son temps dans le budget de la commune, comme en atteste la trésorerie de Roussillon - suite à une requête d’Annonay Rhône Agglo, il est demandé au Conseil Municipal de confirmer la décision prise en 2018 par cette assemblée

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré de confirmer la délibération n° 2018-23 prise le 05 mars 2018 c’est à dire

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 28 mars 2023Page 2 sur 9

l’approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Déchetterie du site Sablons-Serrières- Chanas (= SIDESS).

N°2023-24 : Rétrocession d’un terrain pour réalisation d’un parking public

M. FONLUPT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme,

 rappelle à l’assemblée que dans l’acte de vente de la parcelle communale cadastrée section AN n°64 à la société Lyli, il avait été convenu que :

 l’acquéreur s’engageait à rétrocéder à la commune, le terrain 1 d’une superficie de 1 033,28m² à titre gratuit (voir plan ci-joint)

 la commune réalisera un parking public sur ce même terrain.

 présente le 3 devis reçus pour les travaux de réalisation du parking public : o entreprise MOUTOT GC : 54 210,00€TTC

o SARL DNS TPL : 52 655,46€TTC

o Entreprise CHEVAL : 45 870,00€TTC

Après avoir entendu l’exposé de M. FONLUPT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- de respecter les conditions particulières énoncées dans l’acte de vente signé le 16 juillet 2020 : rétrocession du terrain 1 à la commune à titre gratuit avec les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune

- accepte le devis de l’entreprise CHEVAL pour la réalisation d’un parking public sur ce même terrain au prix de 45 870,00€TTC

- d’inscrire ces dépenses au budget 2023

N°2023-25-01 : cession d’un chemin rural communal au profit d’Isère Aménagement

Monsieur FONLUPT, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, expose : Dans le cadre du développement du projet INSPIRA (Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de Salaise/Sablons), Isère Aménagement, concessionnaire et aménageur de la zone, pour le compte du syndicat mixte de la ZIP, est chargé d’acquérir une partie du foncier nécessaire au projet.

L’enjeu de ce projet est de concevoir un programme d’implantation économique, afin de créer un projet urbain capable d’évoluer en fonction des activités industrielles.

Parmi les terrains inclus dans le périmètre du projet et dont la majorité sont déjà acquis par le concessionnaire/aménageur, Isère Aménagement souhaite se porter acquéreur du chemin intitulé « route du chemin de fer », sur la section comprise entre la RD1082 et le pont SNCF afin de pouvoir réaliser les aménagements nécessaires à la ZAC INSPIRA.

Ce chemin n’apparaissant pas dans le tableau des voies communales et compte tenu de l’arrêté municipal n°2014/069 interdisant la circulation permanente des véhicules motorisés, Monsieur le Maire propose d’engager une procédure en vue de la cession du chemin rural.

Cette situation de fait a pu être constatée par un procès-verbal de constat réalisé le 1er et le 2 septembre 2022 par Maître Patrick VALETTE, commissaire de justice.

Au regard de l’article L161-10 du Code Rural et de la pêche maritime, lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée par enquête.

Débat est lancé sur les projets futurs de développement d’Isère Aménagement.

M. MAZARD fait part de ses observations concernant les enjeux de cette cession et demande un vote à bulletin secret pour cette délibération et pour la suivante concernant la désaffectation du chemin.Page 3 sur 9

Rappel est fait de la réglementation concernant le vote à bulletin secret. Plus du tiers des élus présents étant d’accord, le vote est organisé.

Il est distribué à chaque élu, un bulletin portant la mention à cocher « POUR » ou « CONTRE » la cession du chemin. Deux bulletins ont été donné aux élus ayant une procuration.

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 17

Nombre de « POUR » : 09

Nombre de « CONTRE » : 05

Nombre de bulletin non complété : 02

Nombre de « BULLETIN BLANC » : 01

Vu les résultats du vote, il est entendu que le Conseil Municipal s’est prononcé pour : - autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure relative à l’aliénation des chemins ruraux conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime pour la vente du chemin rural intitulé « route du chemin de fer » et situé entre la RD 1082 et le pont SNCF - autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

N°2023-25-02 : Désaffection d’un chemin rural en vue de sa cession à Isère Aménagement

M. FONLUPT, conseiller municipal délibéré à l’urbanisme expose :

Par délibération prise précédemment ce jour (n°2023-25-01), le Conseil Municipal a autorisé le principe de céder le chemin rural intitulé « route du chemin de fer », sur la section comprise entre la RD 1082 et le pont SNCF, à Isère Aménagement,

Vu l’article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime,

Vu l’article R161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,

Vu l’arrêté du maire n°2014-069 portant réglementation de la circulation sur le voie intitulé « route du chemin de fer »,

Vu l’avis du service des domaines en date du 09 septembre 2022,

Vu le procès-verbal de constat dressé par le commissaire de justice en date des 1er et 2 septembre2022, Vu la réponse du Département de l’Isère confirmant l’absence d’itinéraire de promenade et de randonnée sur ce chemin rural,

Considérant et compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure conformément à l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public,

Considérant qu’une enquête publique devra être organisée dans les conditions prévues aux articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

A la demande de plus d’un tiers des élus présents, le vote a lieu à bulletin secret.

Il est distribué à chaque élu, un bulletin portant la mention à cocher « POUR » ou « CONTRE » la désaffection du chemin. Deux bulletins ont été donné aux élus ayant une procuration.

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 17

Nombre de « POUR » : 09

Nombre de « CONTRE » : 04

Nombre de bulletin non complété : 03

Nombre de « BULLETIN BLANC » : 01Page 4 sur 9

Vu les résultats du vote, il est entendu que le Conseil Municipal s’est prononcé pour : - constater la désaffection du chemin rural dénommé « route du chemin de fer » situé entre la RD1082 et le pont SNCF,

- le lancement de la procédure de cession du chemin rural situé « Route du chemin de fer » et inviter Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce secteur

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

N°2023-26 : Dispositif « Territoire Numérique Educatif » modification de la délibération n°2023-04

Mme Claude FAYAN, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, précise à l’assemblée que suite aux derniers échanges avec les directrices d’écoles, il y a lieu de compléter l’équipement informatique pour les écoles et donc de modifier la délibération n°2023-04 se rapportant au dispositif « Territoire Numérique Educatif » de la façon suivante :

Pour l’école élémentaire : ajout de 13 logiciels pour une montant de 1 963,45€HT Pour l’école maternelle : l’achat du Vidéo Projecteur Interactif inscrit pour 1 900€HT doit être complété par des équipements (ordinateur, visualiseur, tableau blanc, etc...) dont le montant total s’élève à 2 604,54€HT.

Après avoir entendu l’exposé de Mme FAYAN, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- de modifier la délibération n°2023-04 concernant le descriptif du matériel informatique inscrit dans le dispositif « Territoire Numérique Educatif » de la façon suivante :

o pour l’école élémentaire : 9 352,45€HT soit :

 10 ordinateurs portables : 6 330,00€HT

 abonnement à Environnement Numérique du Travail (ENT) : 959,00€HT  13 logiciels pour un total de 1 963,45€HT

o pour l’école maternelle : 9 400,54€HT soit :

 10 tablettes de type IPAD : 6 050,00€HT

 10 claviers pour tablettes : 200,00€HT

 1 Vidéo Projecteur Interactif et son équipement : 2 604.54€HT

 abonnement à Environnement Numérique du Travail (ENT) : 546,00€HT

- de valider le plan de financement ainsi modifié :

o coût global : 18 752,99€HT soit 22 503,59€TTC

 école élémentaire : 9 352,45€HT

 école maternelle : 9 400,54€HT

o subvention à 50% sur le HT : 9 376,50€

o financement propre : 13 127,09€TTC

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2023 étant entendu que la dépense ne sera réalisée que sous réserve de l’obtention de la subvention

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2023-27 : Budget 2023 pour les écoles : fournitures scolaires, crédits pour les bibliothèque et frais de direction

Mme FAYAN, adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires, informe l’assemblée des crédits alloués en 2022 pour les écoles (élémentaire et maternelle), des effectifs fournis par les directrices au 01 janvier dernier et propose de reconduire ces mêmes crédits pour l’année 2023.Page 5 sur 9

Un débat a lieu sur l’opportunité d’augmenter les crédits en 2023.

Après en avoir délibéré et avec 16 voix « POUR » (dont 1 par procuration) et 3 abstentions (Mme LEON, M. MAZARD et Mme SACHAU par procuration), le conseil municipal décide de reconduire les crédits suivants pour les écoles au titre de l’année 2023 :

- Fournitures scolaires :

o Ecole élémentaire et maternelle : 65,00€TTC/enfant.

Il est entendu qu’en cas de différence significative entre les effectifs scolaires de janvier et de septembre de la même année civile, ce montant pourra être revue à la hausse ou à la baisse sur pièces justificatives.

o Crédits pour les bibliothèques scolaires :

 250,00€TTC/école

o Frais de direction :

 2 750,00€TTC pour l’école maternelle

 4 000,00€TTC pour l’école élémentaire

Ces montants comprennent les dépenses ci-dessous (qui sont imputées au chapitre 011, en section de fonctionnement sur le budget communal) :

- Papier pour les photocopies

- Cartouches d’imprimantes

- Maintenance pour le copieur

- Frais d’affranchissement

- Frais liés à la téléphonie et à internet

- Adhésion à l’OCCE

- Achats éventuels de DVD ou clés USB

- Tampons encreurs

- Boîtes d’archivage

- Et autres fournitures diverses et variées se rapportant à la direction.

N°2023-28 : Remboursement de frais liés au déplacement à Paris du Conseil Municipal des Enfants, mercredi 14 juin 2023

M. le Maire expose à l’assemblée qu’une visite du Sénat à Paris est programmée pour le Conseil Municipal des Enfants (CME) le mercredi 14 juin prochain.

Le déplacement se fera en train et il n’a pas été possible, afin d’assurer un tarif préférentiel, de payer par mandat administratif la réservation des billets. Mme FAYAN, adjoint au maire et co-responsable du CME, a accepté de faire l’avance des frais qui s’élève à 1 373,50€TTC.

De plus, il est probable que d’autres frais annexes soient engagés le jour même, vu avec la trésorerie, Mme BOCART STEPHAN, Directrice Générale des Services, qui accompagnera le groupe, a accepté de faire l’avance de ces dépenses inopinées. Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le remboursement des frais de ce déplacement.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide :

- de remboursement à Mme FAYAN la somme de 1 373,50€TTC correspondant à la réservation des billets pour le déplacement à Paris du Conseil Municipal des Enfants du mercredi 14 juin prochain

- de remboursement à Mme BOCART STEPHAN, les dépenses inopinées faites le jour même, sur présentation des justificatifs

- d’inscrire ces dépenses au budget 2023Page 6 sur 9

N°2023-29 : Organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’été 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande des parents pour une augmentation de l’amplitude d’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement durant l’été et précise que cette question avait déjà été évoquée l’an passé.

Le projet de budget d’ALFA3A pour l’année 2023 a été transmis pour étude à l’ensemble des élus. Celui-ci a pris en compte cette éventualité d’ouvrir le centre 3 semaines et juillet et 2 semaines en août contre 1 seule semaine les années précédentes pour le mois d’août.

Considérant l’augmentation des charges et d’amplitude d’ouverture du centre, le coût serait d’environ 2 500€ supplémentaire pour l’année 2023. Il est précisé que ce montant peut varier selon les effectifs réels constatés sur le bilan de fin d’année et qu’un complément financier peut être demandé par ALFA 3A.

A vu des différents éléments présentés, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- de valider les périodes d’ouverture du centre d’accueil pour cet été 2023 soit du 10 juillet au 28 juillet inclus (= 3 semaines) et du 21 août au 01 septembre inclus ( = 2 semaines) - d’inscrire cette dépense au budget 2023

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision

N°2023-30 : Modification de la composition du Centre Communal d’Action Sociale

Suite à la démission de Mme MANOUVRIER du Conseil Municipal, M. le Maire précise qu’il y a lieu de mettre à jour la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il est rappelé que, conformément à l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), ce conseil est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du CASF, ce conseil est composé de 12 membres dont 6 désignés par cette assemblée et les 6 autres par arrêté du maire.

A la demande de candidature spontanée, Mme Sophie REBOREDO s’est proposée pour être membre du conseil d’administration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de désigner comme membres du conseil d’administration du CCAS et en complément de M. le Maire : Mesdames Antonia BOURDON, Claude FAYAN, Cécile PONTRELLI, Sandra LEON et Sophie REBOREDO.

N°2023-31 : Convention de mise à disposition de personnel administratif communal pour le Centre communal d’Action Sociale

Mme BOURDON, 1ère adjointe au maire et vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Sablons, propose qu’une convention de mise à disposition de personnel administratif communal soit conclue entre la commune et le CCAS, afin de valoriser le temps de travail de ce personnel. Proposition est faite d’une mise à disposition du personnel sur la base de 12h par an et un projet de convention est soumis à l’assemblée.

Un débat est lancé sur l’opportunité d’officialiser la durée du temps de travail du personnel administratif pour le CCAS.Page 7 sur 9

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (Mmes SACHAU (par procuration), LEON et Messieurs MAZARD, VERRAT et SERRE), le Conseil Municipal décide :

- de valider le projet de convention de mise à disposition du personnel administratif sur la base de 12h/an, ci-annexé

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

N°2023-32 : Remboursement de charges supplétives au Centre Communal d’Action Sociale de SABLONS

En complément de la délibération n°2023-31, Mme BOURDON, vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale, propose que le centre rembourse annuellement à la commune les dépenses de fournitures administratives, papeterie et frais d’affranchissement indispensables au fonctionnement du centre.

Débat est lancé sur d’une partie l’octroi d’une subvention au CCAS et le remboursement de frais par celui-ci à la commune.

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (Mmes SACHAU (par procuration), LEON et Messieurs MAZARD, VERRAT et SERRE), le Conseil Municipal décide :

- de valider le remboursement annuel de charges supplétives par le CCAS à la commune.

N°2023-33 : Restaurant scolaire : Lancement de la consultation pour la fourniture (préparation et livraison) de repas par liaison chaude

Monsieur le Maire informe que l’assemblée que le contrat de fourniture de repas en liaison chaude avec la société ELIOR arrive à expiration le 31 août prochain. Il propose de lancer une nouvelle consultation pour un contrat de 3 ans qui prendrait effet au 01 septembre 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Demande à Monsieur le Maire de lancer la consultation dans le cadre de la procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du code des Marchés Publics

- Rappelle la délibération n°2020-16 du 25 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants. - Dit qu’un cahier des charges sera préparé

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2023-34 : adhésion au groupement de commandes entre la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et ses communes membres

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a été contacté par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour un groupement de commandes pour du papier. Au vu de la conjoncture actuelle, il lui a semblé opportun d’engager la commune dans cette démarche.

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commande pour l’achat de papier de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins 1 abstention (Mme LEON),Page 8 sur 9

 Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes entre la communauté de

communes EBER et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de

groupement désignant la communauté de communes EBER comme le coordonnateur ;

 Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

N°2023-35 : Mise à jour de la composition de la commission communale des listes électorales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article R.7 du code électoral, il convient cette année de renouveler les nominations des membres des commissions de contrôles des listes électorales.

La composition proposée à la Préfecture de l’Isère pour la commission de contrôle des listes électorales est ainsi constituée :

- M. Laurent TEIL

- Mme Nathalie MOREL

- Mme Magalie ARNAUD

- M. Dominique FONLUPT

- M. Michel VERRAT

- Mme Sandra LEON

*********************************

Approbation du PV de la séance du mardi 28 mars 2023

-

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjoint Excusé – Procuration donnée à Mme MOREL

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint

Sophie REBOREDO 5ème adjointe

Magalie ARNAUD Conseillère municipalePage 9 sur 9

Rémi ASTIER Conseiller municipal

délégué

Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué

Sandra LEON Conseillère municipale

Michel MARON Conseiller municipal

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Fatima ROMAO Conseillère municipale

Orane SACHAU Conseillère municipale

Excusée –

Procuration donnée à M. MAZARD

Didier SERRE Conseiller municipal

Pascale VALLET Conseiller municipal Excusée en cours de séance – Procuration donnée à M. TEIL

Michel VERRAT Conseiller municipal