Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 03 02 2026.docx
Procès Verbal - PV CM du 14 avril 2026.docx
Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2026.docx
Procès Verbal - PV reunion CM du 18 11 2025.docx 1
Procès Verbal - PV reunion du 24 mai 2023.docx
Procès Verbal - pv reunion du 26 janvier 2021.docx
Procès Verbal - PV reunion du 05 12 2023.docx
Procès Verbal - PV reunion CM du 08 10 2024.docx
Procès Verbal - PV CM du 16 12 2026.odt
Procès Verbal - PV reunion du 21 janvier 2025.docx
Procès Verbal - PV CM 02 06 2026.docx
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Sablons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 06 2026.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Nathalie MOREL,
Julien JODAR, Sophie REBOREDO, Daniel PUGNET, , Magalie ARNAUD, Claude FAYAN, Ariel ANDRIEUX, David ARGOUD, Loïc GARNIER, , Frédéric LEMAY, Marjorie MARTOS, Sandrine VALVERDET et M. VERRAT
Absents excusés avec procuration : Raphaël SOUTEYRA (procuration donnée à M. TEIL), Andréa ALFONSO (procuration donnée à Mme REBOREDO, Didier SERRE (procuration donnée à M. PUGNET) et Jean-Pierre MEGARD (procuration donnée à Mme ANDRIEUX). Absents excusés sans procuration : ---
Absents non excusés : ---
Secrétaire de séance : Julien JODAR.
N°2026-048 : Approbation du procès-verbal du mardi 20 mars 2026
M. le Maire demande à l’assemblée les observations éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 20 mars dernier et met au vote le document.
Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé avec 17 voix « POUR » (dont 3 par procuration Mme ALFONSO, Messieurs SOUTEYRA et SERRE).
Mme Ariel ANDRIEUX et M. Michel VERRAT sont arrivés en cours de séance et n’ont pas pris part à ce vote.
N°2026-049 : Approbation du procès-verbal du mardi 14 avril 2026
M. le Maire demande à l’assemblée les observations éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 14 avril dernier et met au vote le document.
Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 est approuvé avec 17 voix « POUR » (dont 3 par procuration Mme ALFONSO, Messieurs SOUTEYRA et SERRE).
Mme Ariel ANDRIEUX et M. Michel VERRAT sont arrivés en cours de séance et n’ont pas pris part à ce vote.
N°2026-050 : Approbation du règlement intérieur modifié du Conseil Municipal Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux observations mentionnées dans la délibération n°2026-032-1 du 14 avril dernier, le règlement intérieur du Conseil Municipal a été modifié.
La nouvelle version est présentée à l’assemblée.
Après avoir pris connaissance du nouveau règlement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, approuve ce nouveau règlement qui est joint à la présente délibération.
Mme Ariel ANDRIEUX et M. Michel VERRAT sont arrivés en cours de séance et n’ont pas pris part à ce vote.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 02 JUIN 2026 à 18h30 Page 2 sur 6
N°2026-051 : Rectification de la délibération n°2026-021 d’approbation du compte administratif 2025
M. JODAR, adjoint délégué aux finances, indique qu’il a été constaté une différence de 20 centimes entre le compte administratif 2025 et le compte de gestion 2025.
Les recherches effectuées en commun avec le comptable public n’ont pas permis de retrouver l’origine de cette différence.
Conformément à l’instruction comptable M57, il convient que l’ordonnateur modifie son compte administratif pour garantir la concordance avec le compte de gestion.
M. le Maire n’assiste pas au débat et sort de la salle.
Le Conseil Municipal prend acte des rectifications proposées et décide avec 15 voix « POUR » (dont 2 procurations : M. SERRE et Mme ALFONSO) et 2 abstentions (M. LEMAY et Mme VALVERDET), d’approuver les modifications apportées à la délibération n°2026-021 approuvant les Comptes de Gestion et Administratif de l’exercice 2025 du budget principal, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 740 531,28 € au lieu de 1 740 531,08€
Recettes : 2 465 858,20€ (dont 200 000€ de résultat de fonctionnement reporté) soit un excédent de : 725 326,92€ au lieu de 725 327,12€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 359 832,48€
Recettes : 738 624,87€ (dont 500 678,92€ de solde d’exécution d’investissement reporté) soit un excédent de : 378 792,39 €
Soit un excédent global de clôture de 1 104 119,31€ au lieu de 1 104 119,51€ M. le Maire ne prend pas part au vote.
Mme Ariel ANDRIEUX est arrivée en cours de séance et n’a pas pris part à ce vote.
N°2026-052 : rectification de la délibération n°2026-022 d’affectation des résultats de l’exercice 2025
M. JODAR, adjoint délégué aux finances, précise que la modification de la délibération n°2026-021 a une incidence sur la délibération n°2026-022 d’affectation des résultats.
Le Conseil Municipal prend acte des rectifications proposées et décide avec 16 voix « POUR » (dont 3 procurations : M. SERRE, SOUTEYRA et Mme ALFONSO) et 2 abstentions (M. LEMAY et Mme VALVERDET), d’approuver les modifications apportées à la délibération n°2026-022 qui présente un excédent en section d’investissement de 378 792,39€ et un excédent de fonctionnement de 725 326,92€.
Mme Ariel ANDRIEUX est arrivée en cours de séance et n’a pas pris part à ce vote.
Résultats
C.A. 2024 AFFECTATION
Résultats Exercice
2025
résultats de
clôture 2025
Solde
R.A.R. 2025
besoin de
financement
Investissement 500 678.92 € 121 886.53 € - 378 792.39 € 904 119.31 € - 525 326.92 € -
Fonctionnement 320 828.47 € 120 828.47 € 525 326.92 € 725 326.92 € - €
Le Conseil Municipal,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Vu la délibération de reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026, Page 3 sur 6
décide avec 16 voix « POUR » (dont 3 procurations : M. SERRE, SOUTEYRA et Mme ALFONSO) et 2 abstentions (M. LEMAY et Mme VALVERDET)), et après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au Budget de l’exercice 2026 le résultat comme suit :
Affectation en réserves (compte 1068) = 525 326,92€ pour financement de la section d’investissement
Report en section de fonctionnement = 200 000,00 € (ligne 002 en recettes)
Report en section d’investissement de l’excédent d’investissement cumulé = 378 792,39 € (ligne 001- en recettes).
Mme Ariel ANDRIEUX est arrivée en cours de séance et n’a pas pris part à ce vote.
N°2026-053 : modification de la délibération n°2026-29 relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
M. Le Maire informe l’assemblée qu’un rappel de la trésorerie a été fait sur la base de calcul des indemnités qui doit être pris en compte car l’enveloppe budgétaire est dépassée. Il y a donc lieu de modifier les taux mentionnés dans la délibération n°2026-29 du 20 mars dernier.
Les nouveaux taux proposés sont :
- Indemnité du Maire : 55% au lieu de 55,70%
- Indemnités des adjoints : 14,50% au lieu de 16%
- Conseillers municipaux avec délégation : 8,75% au lieu de 10%.
Il est bien entendu qu’un rappel sera fait sur les indemnités déjà perçus.
Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré d’adopter les nouveaux taux mentionnés ci-dessus.
Mme Ariel ANDRIEUX est arrivée en cours de séance et n’a pas pris part à ce vote.
N°2026-054 : complément de la délibération n°2026-38 désignant les délégués pour Travail Et Culture
M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de compléter la délibération n°2026-038 par la désignation d’un délégué suppléant pour Travail et Culture, seul un titulaire, Mme BOURDON, avait été nommé.
M. le Maire propose de nommer Mme Sophie REBOREDO, en tant que suppléante à Travail et Culture en complément de Mme Antonia BOURDON, titulaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de nommer Mme Sophie REBOREDO, déléguée suppléante en complément de Mme Antonia BOURDON, déléguée titulaire à Travail et Culture.
N°2026-055 : Désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône M. le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de nommer un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.
Il précise le rôle de la CLECT et sa composition et propose sa candidature au poste de titulaire et celle de M. Jodar en tant que suppléant.
Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide de nommer au sein de la CLECT d’EBER, M. Laurent TEIL, titulaire et M. Julien JODAR, suppléant. Page 4 sur 6
N°2026-056 : création d’un poste d’attaché principal territorial et mise à jour du tableau des effectifs
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-41 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose qu’il y a lieu de créer le poste d’attaché principal territorial à temps complet afin de permettre un avancement de grade de l’agent actuellement sur le poste d’attaché. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - décide de créer le poste d’attaché principal territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet à compter du 15 juin 2026
- précise que ce poste sera pourvu suite à un avancement de grade d’un agent déjà en fonction sur la commune
- précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2026 de la commune. - procède à la mise à jour des effectifs tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :
poste pourvu
attaché(e) principal(e)
territorial(e) 35H00 100% 1
Attachée territoriale 35H00 100% 0
35h00 100% 0
35h00 100% 1
Adjoint administratif
principal 2ème classe 35H00 100% 1
35H00 80% 0
35H00 100% 1
35H00 100% 1
Adjoint d'animation
principal 1ère classe 35H00 100% 1
35H00 100% 1
30H30 87% 1
35h00 100% 1
35h00 100% 1
35H00 80% 1
35H00 70% 1
Adjoint technique
principal 1ère classe 28H00 80% 0
Adjoint technique
principal 2ème classe 27h00 77% 1
29H15 84% 0
20h00 57% 1
29h30 84% 1
23H22 67% 0
25h30 73% 1
28h30 81% 1
35H00 100% 1
35H00 100% 1
35H00 100% 1
35h00 100% 1
SERVICE ADMINISTRATIF
Adjoint administratif
principal 1° classe
C
Adjoint administratif
SERVICE ECOLES
A
C Adjoint d'animation
Agent spécialisé
principal 1 classe des
écoles maternelles
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
SERVICE ENTRETIEN/RESTAURATION SCOLAIRE
C
SERVICE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal 1ère classe C
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial Page 5 sur 6
N°2026-057 : modification de la délibération n°2025-025 relative à la garantie d’emprunt à la société Habitat Dauphinois pour le financement de 9 logements locatifs PLUS et 6 logements locatifs PLAI « La Civadière »
M. le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération n°2025-025 en date du 08 avril 2025 validant la garantie d’emprunt à la société Habitat Dauphinois pour un montant de 249 545,40€ soit à hauteur de 15% du prêt global qui est de 1 663 636,00€.
Il précise que la modification demandée porte sur le numéro de l’emprunt qui a changé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - confirme sa décision de garantie d’emprunt telle que mentionnée dans la délibération n°2025- 025
- précise que le numéro du contrat de prêt garanti est désormais n°186804 et non plus n°170012 - précise également que les autres clauses de la délibération n02025-025 restent inchangées.
N°2026-058 : Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la foire aux dindes
M. JODAR, adjoint délégué aux finances, présente le bilan financier de la foire aux dindes 2025 et précise que les événements climatiques n’ayant pas été favorables, le nombre d’exposants s’en est trouvé diminué et la fréquentation du public n’a pas non plus été à la hauteur de l’évènement.
Il rappelle qu’annuellement la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde une subvention à la commune pour l’organisation de la foire aux dindes.
Considérant l’augmentation des coûts liés à l’organisation de la foire et de l’importance de celle-ci d’un point de vue tant économique pour la commune et ses commerces que médiathèque pour la Région, M. JODAR propose de renouveler la demande de subvention pour la foire en tant que manifestation agricole au titre de l’année 2026 auprès de la région Rhône-Alpes.
Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’autoriser M. le Maire à déposer auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une demande de subvention pour financer l’édition 2026 de la foire aux dindes en tant que manifestation agricole.
N°2026-059 : Désherbage à la médiathèque municipale « l’ïle aux Livres » Mme BOURDON, adjointe déléguée à la culture, informe l’assemblée de la nécessité de procéder à un désherbage dans les rayonnages de la médiathèque municipale « l’île aux livres ». en effet, certains ouvrages doivent être retirés des collections soit en raison de leur état physique ou de leur contenu qui ne correspond plus aux exigences de la politique documentaire de la médiathèque.
Il est précisé que le dernier désherbage a été validé par délibération n°2022-027 en date du 05 avril 2022.
Il est entendu que l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire. Ce listing sera soumis à un prochain vote de l’assemblée.
Ouï l’exposé de Mme BOURDON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte le désherbage à la médiathèque et autorise Mme BOURDON, adjointe au maire déléguée à la culture à mettre en œuvre la politique de régulation des collections et de signer les procès-verbaux d’élimination.
N°2026-060 : date d’ouverture du centre aéré pour l’été 2026 Page 6 sur 6
M. le Maire informe l’assemblée que le centre aéré, géré par ALFA3A, est depuis quelques années, ouvert les 4 premières semaines des vacances scolaires de juillet et la dernière semaine d’août.
La demande de maintenir cette amplitude d’ouverture est demandée par ALFA 3A et la question est posée pour la journée du lundi 31 août, date de pré-rentrée scolaire.
Les élus sont unanimement favorables à l’ouverture du 06 au 31 juillet et du 24 au 28 août inclus. Débat est lancé sur la demande pour la journée du 31 août.
M. le Maire précise que la journée du 31 peut poser quelques soucis de logistique interne. Ce point est soumis au vote :
- Vote « POUR » : 11 dont 2 par procuration (Mme ALFONSO et M. SERRE) - Vote « CONTRE » : 7 dont 2 par procuration (M. SOUTEYRA et MEGARD) - Abstention : 1 (Mme FAYAN)
Le Conseil Municipal, suite le vote mentionné ci-dessus, :
- valide donc l’ouverture du centre aéré pour l’été 2025 aux dates suivantes : o Du lundi 06 au vendredi 31 juillet inclus
o Du lundi 24 au lundi 31 août inclus
- précise que pour la journée du 31 août, les enfants devront venir avec un pique-nique, le restaurant scolaire ne pourra pas être mis à disposition du centre aéré.
N°2026-061 : fermeture de la médiathèque communale durant l’été 2026 Mme BOURDON, adjointe au maire déléguée à la culture, informe l’assemblée que la médiathèque communale a pour habitude de fermer 3 semaines durant l’été. La période du 03 au 22 août inclus sont proposées.
Considérant le manque de disponibilité des bénévoles pour assurer les permanences à la médiathèque municipale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, de fermer la médiathèque municipale du lundi 03 août au samedi 22 août 2026 inclus.
**********************
Approbation du PV de la séance du mardi 02 juin 2026 à 18h30
M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature
Laurent TEIL Maire
Julien JODAR Adjoint au maire
Secrétaire de séance