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Déliberation - Décision 2022 109 Flotte automobile Cessions 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 109 Flotte automobile Cessions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
À ID : 045-214502858-20221216-DECISION2022109-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
#æ 0238 79 33 81
at
DECISION N°2022-109
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 : de céder les véhicules et matériels inutilisés suivants :
> Cession à SMACL Assurances en date du 28/02/2022 suite au sinistre du 20/12/2021, du
véhicule étant classé économiquement irréparable — la Valeur de Remplacement A Dire
d’Expert étant de 666,67 € HT :
- 7178 XV 45 Renault Megane,
> Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022, cession d’un lot de
véhicules non roulants et matériels inutilisés à CAR STORE en date du 17/08/2022, pour un montant de 900 € TTC le lot, soit pour une somme de 90 € TTC chacun :
- Véhicule RENAULT — Modèle Express — immatriculé CF 096 CK,
- Véhicule RENAULT — Modèle Express — immatriculé 70 VJ 45,
- Véhicule RENAULT — Modèle Express — immatriculé 4992 TL 45,
- Véhicule RENAULT — Modèle Clio — immatriculé 9124 WX 45,
- Véhicule RENAULT — Modèle 4L — immatriculé 247 SH 45,
- Véhicule RENAULT — Modèle Master MB — immatriculé 245 YH 45,
- Véhicule RENAULT - Modèle Trafic — immatriculé 8652 VF 45,
- Véhicule RENAULT — Modèle Trafic MB — immatriculé EL 250 QG,
- Remorque broyeur AL-KO — immatriculée 1189 VD 45,
- Remorque citerne DAVID - immatriculée 138 VC 45.
> Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022, cession d’un lot de
véhicules non roulants et matériels inutilisés à MANDILLE en date du 01/09/2022 pour un
montant de 800 € TTC le lot, soit pour un montant de 200 € TTC chacun :
- Remorque plateau UFAC — immatriculée 9465 RX 45,
- Remorque plateau AMCA NOVAL — immatriculée 8352 XL 45,
- Tracteur KUBOTA — immatriculé 1247 SQ 45,
- Remorque benne DEVES — immatriculée 7489 XT 45.
> Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022, cession d’un lot de
véhicules non roulants à ATS en date du 01/09/2022 pour un montant de 3 000 € TTC le lot :
- Véhicule RENAULT — Modèle Super 5 — immatriculé 7789 SX 45 pour un montant de
500 € TTC,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 3362 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Fe
ID : 045-214502858-20221216-DECISION2022109-AU
- Véhicule RENAULT — Modèle B110 — immatriculé 9076 VR 45 pour un montant de
2 500 € TTC.
> Cession de deux tracteurs à EQUIP JARDIN en date du 30/09/2022 pour un montant total de
1 000 € TIC:
- CG 909 AS - GRILLO FD 2200 4WD 8X78Z 919611 au prix de 500 € TTC,
- DR 609 YZ — AMAZONE PROFIHOPPER 1500 SMARTLINE 2020 au prix de 500 € TTC.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à:
-__ Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
-__ Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Ruelle, Fait à Saint Jean d
Le 16 décembre 2
Christophe
Conseiller Départeméntal du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle