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Déliberation - Décision 2022 15 a Signature avenant 04 contrat VAM
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 15 a Signature avenant 04 contrat VAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220228-202215-CC
ma
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238 79 33 81
DECISION N° 2022-15
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de signer l’avenant n°0004 du contrat VAM n°3040-0004 pour l'exercice 2020 et
l’exercice 2021 d’un montant de 917,14 €. Cet avenant intègre au parc automobile trois
véhicules et acte la résiliation d’un véhicule.
Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
- _ Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, | février 2022,
Christophe Chaillou
-:- Conseiller Départemental du Lojr
Maire de Saint Jean de la Ruell
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire