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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 57 Contrat Sncf Reseau Amenagement pn 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[pot -210104055-20251 230-DM2025-57-AU
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/12/2025)
N° DM2025-57
Objet : SNCF Réseau : contrat de prestation ponctuelle pour les études préliminaires d'aménagement du PN 41
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de création d’un cheminement « modes doux » entre Servas et Lent,
l'aménagement du passage à niveau n° 41 s'avère indispensable pour assurer la sécurité des usagers ;
Considérant la nécessité de solliciter la SNCF Réseau (propriétaire des installations) afin d’étudier le déplacement de certaines installations ferroviaires au droit de ce passage à niveau ;
Vu le contrat pour la fourniture d’une prestation ponctuelle établie par la SNCF Réseau d'un montant de
29 045 € HT ;
DECIDE
Article 1°":
De signer le contrat établi par la SNCF Réseau, d’un montant de 29 045 € HT, pour la fourniture d'une prestation
ponctuelle, en vue de la réalisation d'études préliminaires relatives à l'aménagement du passage à niveau n° 41.
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 30 décembre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS - 2, route de Bourg - 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr