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Déliberation - DM2025 49 AVENANT 1 Contrat Maintenance Bresse Froid
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 49 AVENANT 1 Contrat Maintenance Bresse Froid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20251 104-DM2025-49-AU]
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/1 172025]
N° DM2025-49
Objet : Avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022 avec la SARL BRESSE-FROID
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022, entre la Commune de Servas et la SARL BRESSE FROID -
60 Allée des Frères Lumière — ZA Les Bruyères — 01960 PERONNAS, en vue d'assurer le contrôle périodique et
obligatoire des équipements de cuisson de la salle des fêtes ainsi que la visite de désinfection des résines des
lave-vaisselles de la salle des fêtes et du restaurant scolaire ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022 avec la
SARL BRESSE-FROID, en vue d'intégrer en complément des éléments précités, les matériels suivants :
A la salle des fêtes :
+ 1 Chambre froide
- Au restaurant scolaire :
+ 1 Four de remise en température AIRT'O LACANCHE 2FRC71O0RT
° 1 Réfrigérateur/congélateur LIEBHERR CTN3663 — R600
e 1 Armoire positive LIEBHERR GKV7110 — R60O ;
DECIDE
Article 1°:
De signer l’avenant n° 1 au contrat de maintenance signé le 4 octobre 2022, entre la Commune de Servas et la
SARL BRESSE FROID - 60 Allée des Frères Lumière — ZA Les Bruyères — 01960 PERONNAS.
Article 2 :
La durée du contrat est fixée à un an renouvelable, à compter du 1° janvier 2026, pour un montant annuel de
1 045 € HT— 1 254€ TTC, révisable chaque année sur la base de l’indice du coût de la main-d'œuvre « Industries
Mécaniques et Electriques » calculé par l'INSEE et publiées au B.O.C.C.
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr Article 3 :
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 4 novembre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr