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Déliberation - Acceptation de dons
Déliberation - DM2025 56 ACCEPTATION DONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 56 ACCEPTATION DONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20251216-DM2025-56-AU]
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/12/2025]
N° DM2025-56
Objet : Acceptation de dons
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu les dons reçus dont le détail figure ci-dessous :
- Donde 35€ de M. et Mme AMIN Jean-Jacques,
- __Donde 35 € de M. MOREL André
- Donde 35 € de M. et Mme PAQUET Jean-Paul,
- Donde 35 € de M. PERRET Daniel,
-_ Donde 35 € de M. et Mme REVEL Yves.
DÉCIDE
Article 1°:
D'accepter les dons énumérés ci-dessus d’un montant total de 175 €.
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52,76.09 - mail : mairie@servas.fr