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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81 Fonctionnement du conseil Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81 Fonctionnement du conseil Détermination du lieu du prochain conseil communautaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Ke} E R R FE S ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 81-DE
DE
NCCHAL de communes
DCC_2022 04 81 55 place Foch
40380 Montfort-en-Chal |
CEE Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 07 avril 2022
contact(@Oterresdechalosse.fr
Le sept avril deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains)
donne pouvoir à Daniel CAZENEZUVE (Préchacq-les-Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)}, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 01/04/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse)
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - Détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le réglement intérieur de la Communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
NE tee
ID : 040-200069631-20220407-DCC 2022 04 81-DE
DCC_2022_04_81
Considérant que le pôle de services est actuellement en travaux pour la construction d’une Maison
France Services et que la salle de réunion n’est pas accessible
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De définir comme lieu du prochain conseil communautaire la Maison Arts et Loisirs à Montfort en
Chalosse
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 07 avril 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
AUS A h #4:
communaute de communss
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.