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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7379 24S0018002 Lot 2 travaux Saint Anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
Ca pote F
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7379
SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU LOT N°2 VOIRIE ET RÉSEAUX DU MARCHÉ N°24S0018002 TRA V AUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SAINTE-ANNE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-Y,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2024-10-07-3 du 7 octobre 2024, attribuant et autorisant la signature du lot n°2 Voirie et réseaux du marché n°2450018002 Travaux d'aménagement de la place Sainte Anne,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec la société WATELET TP pour un montant de 847 280,83 euros HT,
Considérant l'avenant n°1 prenant en compte les exigences réglementaires et techniques formulées par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO), gestionnaire du réseau d'éclairage public de la voirie pour un montant de 27 482,90 euros HT,
Considérant le remplacement du béton balayé par de l’enrobé beige et le remplacement du pavage en granit par un pavage en grès ancien,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au lot n°2 Voirie et réseaux divers du marché n°2450018002 Travaux d'aménagement de la place Sainte-Anne, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: De signer l'avenant n°2 au lot n°2 Voirie et réseaux divers du marché n°2450018002 Travaux d'aménagement de la place Sainte-Anne avec la société WATELET TP.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7379-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026 ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°2 au lot n°2 Voirie et réseaux divers du marché n°2450018002 Travaux d'aménagement de la place Sainte-Anne représente une incidence financière de 6 512,04 euros HT soit 0.77%.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le Q Q JAN. 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260109-DECV-7379-AU
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026