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Déliberation - DECV 7537 Avenant 1 au lot 2 PRIMAGAZ
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7537 Avenant 1 au lot 2 PRIMAGAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mantes
D a Joie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7537
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT 2 « FOURNITURE DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ » DU MARCHÉ N°26S0006 DE « FOURNITURE DE GRANULÉS ET DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉEIÉ » AVEC LA SOCIÉTÉ PRIMAGAZ
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2026-03-28-06 du 28 mars 2026, autorisant le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché,
Vu le lot 2 Fourniture de gaz de pétrole liquéfié au marché n°2650006002 « Fourniture de granulés et de gaz de pétrole liquéfié » conclu pour un montant de 360 euros HT pour la partie forfaitaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour la partie à bons de commande : et notifié le 10 mars 2026,
Considérant la nécessité de modifier l'indice de révision des prix dans le cahier des clauses particulières,
Considérant la nécessité d'ajouter deux paragraphes concernant la location des cuves dans le cahier des clauses particulières,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : D’autoriser l'avenant 1 au lot 2 Fourniture de gaz de pétrole liquéfié du marché n°2650006002 conclu avec la société PRIMAGAZ, sise Tour Cœur Défense, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex.
ARTICLE 2 : De signer l'avenant 1 au lot 2 Fourniture de gaz de pétrole liquéfié du marché n°2650006002 conclu avec la société PRIMAGAZ.
ARTICLE 3 : D'indiquer que l'avenant 1 au lot 2 Fourniture de gaz de pétrole liquéfié du marché n°2650006002 n’a aucune incidence financière.
ARTICLE 4 : De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260511-DECV-7537-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026 ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 07 / 0 5 / 20 2 6
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260511-DECV-7537-AU
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026