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Déliberation - d 2023 049 accueil collectif de mineurs construction de nouveaux locaux modification du plan de financement
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 049 accueil collectif de mineurs construction de nouveaux locaux modification du plan de financement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230405-D 2023 049-DE
DÉLIBÉRATION N°049/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 82 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
| Votants : | 97 | Pour: 97 Contre: | O0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick : CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ
Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR
Anne: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles; HALBOURG Bertrand ; HOTZ
Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel : PARIS Robert ;
PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra; VILLESSECHE
Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte : JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy : GROS-FUAND Florence à
CHAMOUTON Patrick: GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ;VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael); BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) : DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal).
Absents: AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno : DE MERONA Bernard : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie : PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Obiet : Accueil Collectif de Mineurs - Construction de nouveaux locaux - Modification du plan de
financement prévisionnel Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 7
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 049-DE
Rapporteur : Yannick CASSABOIS
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Lors de sa séance du 09 mars 2022, par délibération n°031/2022, le Conseil Communautaire a voté
favorablement le projet de construction de nouveaux locaux pour l'accueil Collectif de Mineurs à
Moirans en Montagne ;
Lors de sa séance du 14 décembre 2022, par délibération n°176/2022, le Conseil Communautaire a
approuvé le plan de financement du projet;
Dans le cadre du contrat de territoire 2022-2028 de la Région Bourgogne Franche Comté, une
subvention au titre du contrat territoire en action peut être sollicitée.
Il convient dès lors de soumettre à l'approbation du Conseil Communautaire le nouveau plan de
financement prévisionnel intégrant cette nouvelle subvention potentielle ainsi que la modification des
recettes et des dépenses d'honoraires.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 28 mars 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses en € HT
Honoraires et frais divers 209 444 €
Travaux 2 414 299 €
TOTAL 2 623 743 €
Recettes en €
CNAF (11%) 300 000 €
CAF du Jura (11 %) 300 000 €
État - DETR/DSIL/FNADT 2023 (30%) 787 123€
Contrat Territoire en Action (18%) 449 497 €
Autofinancement (30%) 787 123 €
TOTAL 2623 743€ Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 049-DE
DE SOLLICITER la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du Contrat Territoire en Action l'attribution
d'une subvention à hauteur de 449 497 €;
DE CONFIRMER la demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR;
DE S'ENGAGER à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget;
DE S'ENGAGER à prendre à sa charge les financements non acquis ;
D'AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,