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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1744200797 Heures complementaires agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
_
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
ses
La
- 9 AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025_21
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
c
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Date
de
|
tion
:
ne
De
on
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
EROPNES
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Pour
Contre
| Abstention |
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
15
0
0
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
Résultat
du vote
: adoptée
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: HEURES
COMPLEMENTAIRES
AGENT
TECHNIQUE
|
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
que
l’un
de
nos
agents
techniques
a
quitté
la
collectivité
le
31/03/2025
sous
la
forme
d’une
mise
en
disponibilité
de
3
ans
pour
convenance
personnelle.
Cependant,
cet
agent
est
libre
de
demander
sa
réintégration
dans
la
collectivité
à
tout
moment.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
recruter
durablement
un
remplaçant.
Afin
de
pallier
son
absence,
un
autre
de
nos
agents
a
accepté
de
faire
des
heures
complémentaires
afin
de
complémenter
son
contrat
de
25h
hebdomadaires.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
St
Céré
a été
consulté,
et
accepte
à titre
exceptionnel
de
rémunérer
les
heures
complémentaires
de
cet
agent
d’avril
2025
à décembre
2025.
Un
agent
sera
recruté
en
renfort
cet
été,
comme
l’an
dernier.
Il
faut
noter
que
la
charge
du
ramassage
des
déchets
verts
a
été
allégée
cette
année
avec
un
seul
ramassage
par
mois
au
lieu
de
deux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
+
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
payer
des
heures
complémentaires
à
Mr
Matthieu
SAURA
avec
l'accord
du
S.G.C.
de
St
Céré,
+
d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
etan
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
b
7,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible par
lee;
u
;
5 à
compter de
sa
notification et publication.
Date
de
Hans
mission
de
l'acte:
07/04/2025
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST LAURENT
LES
TOURS
}.
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
Hi doit alors
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
É
feux).
046-214602732-DE
2025
21-DE
eeours gracieux
AGEDI