Conseil Municipal - s2iv6b98tr4xdx

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PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Convocation - n1wn1j0lpcp7gl

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Conseil Municipal - s2iv6b98tr4xdx Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Airvault. Lien du pdf (Conseil Municipal - s2iv6b98tr4xdx)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit, République Française

Département des Deux-Sèvres

Commune d’AIRVAULT

L'an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de JUILLET, le Conseil municipal de la commune

d’Airvault, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20 heures, au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du Conseil municipal à la mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Maire

d’Airvault.

14 Conseillers présents: FOUILLET Olivier, JOZEAU Jacky, CHARRIER Maryse, DAMBRINE

Frédérique, PARTHENAY Frédéric, CHABAUTY Viviane, MANCEAU Mattieu, GUILBOT Dominique,

BECUE Patrice, BARIGAULT Véronique, DURAND Ludivine, LIAIGRE Sandrine, NOBLET-HORTET

Sylvie, ROCHER Lucette.

4 Votants par procuration :

BERTRAND David ayant donné procuration à JOZEAU Jacky

BRAUD Françoise ayant donné procuration à DAMBRINE Frédérique

DERBORD William ayant donné procuration à LIAIGRE Sandrine

GOURDON Samuel ayant donné procuration à CHABAUTY Viviane

5 Excusés :

CHAUFOURNIER Joëlle, FAURE Sébastien, METREAU Jacques, PIGNON Céline, ROUSSEAU

Huguette.

M. Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 30 juin 2023

Date de publication : 12 juillet 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 05

ORDRE DU JOUR

Avis du Conseil municipal sur le projet de charte du Parc Naturel Régional (PNR) de Gâtine

Poitevine

Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations

FINANCES

Attribution des subventions aux associations — Année 2023

Fonds façades 2023- report subvention allouée

Fonds façades 2023- attribution de subvention à M. BRUN Xavier

Projet d'installation de deux équipements extérieurs sur la prairie du domaine de SOULIEVRES

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

AFFAIRES SCOLAIRES

Expérimentation de la scolarisation des enfants de deux ans à l’école maternelle des Corderies

avec restauration scolaire

DOMAINE ET PATRIMOINE

Cession de parcelles à M BOUTIN et Mme GUERRY

Parcelles 041 E 055 —-041 E 062 —ZE 211 -ZE 196 — ZE 183

Cession d’une parcelle à M. et Mme VERDON

Parcelle AK 507

Avenant 01 à la convention d'enfouissement des réseaux avec le SIEDS

Rues de la Chaperonnière, Bourgneuf, Garennes, et place des Promenades

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023CL AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL E

Avis du Conseil municipal Sur de Gâtine PoitevinE DEL.2023-065

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Après la présentation synthétique faite par la technicienne de la Communauté de Communes,

Monsieur le maire demande à l'assemblée de faire part de ses observations.

- Mme Noblet-HORTET s'interroge sur le nombre de véhicules lourds qui traversent la commune, car

la charte prévoit une réduction de la circulation de ces véhicules, ce qui pourrait poser des problèmes pour nos entreprises locales.

- M. JOZEAU lui répond qu'il y a des comptages sur les routes. Il est possible de demander au Service

Route du Département de nous transmettre une carte avec les comptages des véhicules sur

différents axes routiers.

- Monsieur le Maire insiste sur le fait que le projet de PNR est arrivé à un point d'étape stratégique,

et qu’à ce jour, les conseils municipaux des collectivités concernées, se sont peu impliqués dans ce

projet. Il est pourtant important que la Commune émette un avis.

Ÿ Après la présentation du projet de PNR, Monsieur le Maire propose que le Conseil

municipal donne son avis sur le sujet comme suit :

Le Pôle d’Equilibre Rural et Territorial (PETR) du Pays de Gâtine est depuis 2016, le coordinateur

d’une démarche de demande de création d’un Parc Naturel Régional (PNR) sur le territoire de la

Gâtine Poitevine. Ce projet est aujourd’hui dans une phase cruciale à travers l'écriture de la Charte

du futur PNR, contrat d'adhésion entre collectivités, qui fixe les ambitions, les orientations du PNR

de Gâtine Poitevine et les engagements des futurs signataires pour une durée de 15 ans.

Avant sa transmission au Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine à l’automne 2023 pour poursuivre

le cheminement de la procédure de classement, les élus du conseil municipal d’Airvault, deuxième

polarité urbaine et économique du Pays de Gâtine, souhaitent faire part de leurs observations et

questionnements autour du projet de PNR de Gâtine Poitevine et du contenu du projet de Charte.

Tout d’abord, les élus de la commune d’Airvault souhaitent rappeler que cet avis ne constitue en

rien une remise en cause du bien-fondé de la démarche de PNR de Gâtine Poitevine, mais

seulement en Gâtine Poitevine au sens strict des limites de ce territoire fondé sur ses terres gâtées,

son bocage et son élevage ! En effet, face au dérèglement climatique, à l’appauvrissement de la

biodiversité et à la disparition de certains milieux écologiques, la reconnaissance des qualités

paysagères, environnementales et culturelles du bocage gâtinais constitue un enjeu majeur et fort

pour celui-ci, à la condition sine qua non d’une bonne définition de ses limites géographiques, afin

de ne pas diluer les spécificités uniques de ce territoire du paysage français et au final appauvrir

ses enjeux premiers.

En ouverture, les élus municipaux d’Airvault souhaitent rappeler la singularité du territoire de leur

intercommunalité Airvaudais-Val du Thouet (7 000 habitants et 9 communes) qui tient son

exception territoriale à la forte présence d’un tissu industriel et économique rayonnant sur un large

bassin de vie (Cimenterie Calcia centenaire, Colas, Marie Surgelés, Laiterie Lescure de St-Loup,

Suez, scierie Bernier, C2E câblage industriel, TPL Métallurgie, Tratel et nombreux transporteurs...).

Aussi, au fil des réformes territoriales successives, ce territoire atypique n’a ainsi jamais été

rattaché aux dynamiques thouarsaises ou gâtinaises.

À la lecture du projet de Charte du PNR et de son périmètre, les élus de la commune d’Airvault

s'interrogent fortement sur le choix du périmètre d'étude retenu et par voie de conséquence sur

le sens du projet porté par cette Charte de PNR. La commune d'Airvault, située à l'extrême nord-

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023est du périmètre d'étude du PNR se caractérise par un paysage de plaines, traversé par la vallée

du Thouet, un tissu économique fortement orienté sur l’industrie des matériaux (cimenterie,

métallurgie, scierie, construction), l’agroalimentaire et le transport de marchandises, enfin une

agriculture principalement céréalière.

Aussi de part, son histoire, sa configuration géologique et paysagère, mais aussi de part, la faible

présence de l’élevage et du maillage bocager, la commune d’Airvault ne se reconnaît pas dans les

problématiques de préservation et de développement de « l'écosystème bocager » (mares, haies,

prairies) et d’une identité strictement « gâtinaise ». En effet, si des interactions économiques,

sociales, environnementales existent entre les terres du bocage gâtinais et les terres de plaine du

thouarsais et du haut Poitou, les enjeux de développement économique, agricole, urbain et de

préservation des milieux naturels sur le territoire de la commune d’Airvault, sont assez différents

de ceux de la Gâtine.

D'ailleurs, ces différences territoriales très marquées peuvent expliquer en grande partie que les

réalités économiques, sociales, culturelles et paysagères des communes en dehors du système

bocager gâtinais soient peu représentées dans ce projet de Charte, comme c’est le cas pour la

commune d’Airvault. Les enjeux autour des plaines céréalières, du sol calcaire, de l’économie

industrielle et agroalimentaire n’apparaissent qu’en pointillé et ne sont abordés souvent que sous

un aspect historique, sans en faire un enjeu de développement économique durable de demain.

Parmi les spécificités récentes du territoire de l’Airvaudais se trouve, notamment, l'engagement

fort en faveur du développement des énergies renouvelables. Cette réalité se traduit aujourd’hui

par la présence de 8 éoliennes (30,9 MW installés) directement installées sur Airvault en lien avec

deux parcs éoliens relativement structurés et de grande dimension qui marquent notre paysage,

l’un sur Glénay/Airvault/Maisontiers, l’autre sur Saint-Généroux/Availles-Thouarsais/lrais, qui

totalisent ainsi déjà 38 éoliennes dans un rayon de 7 km, sans compter les 7 nouvelles autorisées

sur lrais/Availles, ce qui nous semble peu compatible avec les enjeux paysagers d’un PNR. D'autre

part, le Territoire est marqué par deux très importants postes électriques installés à Airvault et

Assais Les Jumeaux et de très nombreuses lignes électriques qui impactent le paysage Est du

Territoire. Enfin, un 3°" poste électrique est prévu en développement plus à l'Ouest

conformément au S3REnR de Nouvelle Aquitaine. Par ailleurs, une usine de méthanisation est déjà

installée sur Airvault et un parc photovoltaïque de 4 à 5 hectares est en étude avancée sur la

commune.

L'’Airvaudais s'inscrit également dans une dynamique économique forte, à l’image du projet de

modernisation de la Cimenterie de Calcia, avec un investissement de près de 300 millions d’euros

qui vise à pérenniser l’activité cimentière des 50 prochaines années, de l’extraction en carrières

jusqu’à la fabrication du ciment, et ainsi accompagner les besoins de la filière de la construction.

Au-delà de ce projet, l’ensemble des entreprises du territoire fait face aujourd’hui à un besoin de

main d'œuvre et à la nécessité d’un renouvellement de la population active, qu'il s’agit de pouvoir

loger. Loin de vouloir « ralentir le rythme », les élus d’Airvault souhaitent au contraire, privilégier

l'accueil d’une population nouvelle, notamment des actifs résidents, dans un objectif de

développement économique et démographique équilibré rapprochant les lieux de vie des bassins

d'emplois.

Au final, les élus de la commune d’Airvault font le constat que les recommandations, émises par le

M. le préfet de Région de Nouvelle Aquitaine dans son avis d'opportunité sur le projet de PNR de

Gâtine Poitevine rendu en octobre 2019, de justifier plus clairement la pertinence d'intégrer les

secteurs de plaine du nord-est du territoire au projet de PNR, n’ont pu être remplies. Ce qui peut

s'expliquer au regard des éléments précédemment exprimés. Aussi, les élus d’Airvault tiennent à

souligner qu’il leur apparaît dommage et regrettable que les communes n'aient pas été saisies

officiellement et mieux associées à la définition du périmètre de PNR à l'issue de ces premières

recommandations.

Le fait d’avoir privilégié des limites administratives de gouvernance locale en faisant coïncider le

périmètre du projet de PNR à celui du PETR du Pays de Gâtine existant auquel ont été ajoutées 6

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023communes de l’Agglo2B, au détriment d’une cohérence environnementale et paysagère, semble

nuire à la lisibilité et au sens de ce projet de PNR. L'ambition de ce PNR pourrait être plus forte et

clairement orientée vers la reconnaissance, la protection et le développement du bocage gâtinais,

lui-même fondé sur un milieu naturel unique et une économie locale basée sur l'élevage extensif,

que le projet de PNR doit chercher à préserver et valoriser. Il en ressort qu’en cherchant à faire

concilier des dynamiques territoriales trop larges et diverses, le projet de charte s'écarte de cette

ambition première, en restant parfois trop généraliste sur certains enjeux majeurs, comme la

question l'élevage bovin ou ovin et en ne valorisant pas suffisamment les spécificités et atouts de

la gâtine (le rôle des marchés aux bestiaux de Parthenay, les produits locaux déjà identifiés etc.).

Pour conclure, par ces propos débattus lors de deux conseils municipaux successifs en juin et juillet

2023, les élus d’Airvault souhaitent porter à connaissance leur position au regard des éléments

aujourd’hui connus, dont le projet de charte tenu en leur possession et transmis par le PETR du

Pays de Gâtine dans le cadre de la préfiguration du PNR de Gâtine Poitevine. À ce moment précis,

où la charte et ses annexes vont être remises dans quelques semaines à la Région Nouvelle

Aquitaine et aux différents partenaires, les élus ont souhaité marquer leur positionnement

temporel, vis-à-vis d’un dossier qui sera approuvé ou pas qu’à un stade final, alors qu'il aurait

largement justifié des validations intermédiaires des collectivités susceptibles d'y adhérer.

- M. MANCEAU indique que l’avis proposé lui convient. Il précise que les Parcs Naturels Régionaux

qui existent, ont été ciblés sur des territoires homogènes {littoral, montagne...) le PNR de la

Gâtine Poitevine s'étend sur un territoire avec différentes spécificités (du bocage et des plaines).

Il sera difficile de faire adhérer les habitants de la Plaine aux problématiques du bocage et vice-

versa.

Mme CHABAUTY ajoute qu’il y a très peu d'élevage sur notre territoire.

- M. Le Maire rappelle l'impact du PNR sur le PLUI. La commune doit poursuivre son

développement, sans que le PNR constitue des contraintes à son dynamisme.

- M. PARTHENAY estime que les orientations du PNR sont adaptées pour les territoires de bocage

mais par pour la plaine. Par ailleurs, le PNR va devoir émettre un avis sur le développement des

carrières. Est-ce que cela ne risque pas de constituer un frein pour les futurs projets de nos

entreprises ?

- M. MANCEAU demande des précisions sur l’aspect financier du PNR

- M. Le Maire lui indique que financement du syndicat qui portera le PNR repose sur les adhésions

des collectivités membres. Une cotisation de 3€/habitant pour les EPCI et de 1.5 €/habitant pour

les communes sont envisagées. Chaque commune délibérera sur l'adhésion au syndicat, et ce en

fin de mandat, pour une période de 15 ans. À chaque renouvellement de mandat, les communes

qui n'auraient pas adhéré auront la possibilité de le faire. Le projet de plan de financement porte

sur un budget annuel de 900 000 € dont les dépenses principales seront des dépenses

d'ingénierie.

- M. JOZEAU précise que les coûts de mise en compatibilité des documents d’urbanisme seront à la charge des communes où des EPCI

- Mme ROCHER fait savoir que l'avis proposé, résume la difficulté à nous identifier à ce périmètre

du PNR. Cependant, elle insiste sur le fait que ce PNR n’est pas un document négatif mais que l'intérêt des collectivités est divergent en fonction des territoires.

Monsieur le Maire conclu est indiquant que le PNR est certainement une opportunité pour la Gâtine, mais pas forcément pour l'Airvaudais.

Ÿ Après en avoir débattu, et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le

Conseil municipal émet l'avis relatif au projet de PNR tel qu'il est proposé ci-dessus.

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault- séance du 6 juillet 2023INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS

DEL.2023-066

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises par délégation et lui demande

de prendre acte de cette information :

l’Abbaye

Lot 1 - Démolition -gros

œuvre -ravalement

Lot 2- Charpente —

ossature bois

Lot 3 - Couverture

ardoises et tuiles

Lot 4 - Couverture

bardage zinc

Lot 5- Bac Acier -

Etanchéité PVC

Lot 6 - Menuiseries

extérieures — Bois Parquet

Lot 7 — Cloisons sèches

plafonds en plaque de

plâtre

Lot 8 —Plafonds

suspendus

Lot 9 — Revêtement de

sols, carrelage, faïence

Lot 10 — Peinture,

Revêtements muraux

Lot 11 —- Plomberie

sanitaire, chauffage

électrique, ventilation

Lot 12 —-Electricité,

courant faible

195 960.78 €EHT

43 000.00 € HT

47 900.00 € HT

23 400.00 € HT

11 300.00 € HT

62438.75 € HT

36 500.00 € HT

12 814.75 €HT

18 471.90 € HT

8335.80€ HT

39 531.60 €HT

37 898.11 € HT

Date de Type de Objet Montant Tiers

signature | délégation

15/06/2023 | Louage de | MAD chambres rue de la Gratuit Le rêve de

choses gendarmerie et local l’Aborigène

dortoir Tessonnière

15/06/2023 | Louage de | MAD chambres rue de la Gratuit Centre socio-

choses gendarmerie et local culturel de

dortoir Tessonnière l'Airvaudais et du

Val du Thouet

15/06/2023 | Marchés Attribution du marché de 537 552.27 €HT

publics travaux du Clos de

Les Bâtisseurs

Thouarsais —

LOUZY

Menuiserie BODIN

PARTHENAY

SAS Jean ROBERT

LOUDUN

SAS Jean ROBERT

LOUDUN

SAS DME

ETANCHEITE

BALZAC

MENUISERIE

BODIN

PARTHENAY

VERGNAUD

Laurent

ST AUBIN LE

CLOUD

SARL COTE

PLAFLONDS

BUXEROLLES

SARL GUERET

ST JEAN DE

THOUARS

BUTET Tony

POMPAIRE

SARL AUGER

BOISME

SARL MANCEAU

AIRVAULT

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'’Airvault- séance du 6 juillet 2023Abréviations

Droit de préemption urbain : DPU - Déclaration d'intention d’aliéner: DIA --Mise à disposition : MAD

= Monsieur le Maire précise que le projet des Corderies devrait bénéficier de 55 % de

subventions (fonds vert 287 940 € et 71 525 € par le SIEDS)

Il ajoute qu’en termes de subventions, la Commune devrait percevoir une subvention de 50%

pour les travaux de rénovation du parc d'éclairage public au titre du fonds vert. Le SIEDS et la

CCAVT pourront être également sollicités.

Il indique pour conclure, qu’en ce qui concerne la réhabilitation de la piscine portée par la

Communauté de communes, le projet devrait être aidé à hauteur d'environ 1 000 000 euros

(DETR, DSIL, SIEDS, et la Commune d’Airvault au titre du fonds de concours).

Ÿ Le Conseil municipal prend acte de la présentation qui lui a été faite, des décisions prises

par le Maire au titre des délégations qui lui ont été concédées en date du 15 juin 2020,

conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

[ FINANCES |

HS ER ai

DEL.2023-067

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

N DES SUBVENTIONS AUX ASS

Monsieur le Maire expose :

Le bureau municipal a étudié l’ensemble des demandes de subventions reçues des associations et

propose au conseil municipal de les attribuer selon le tableau ci-dessous. Tout élu (e) président (e)

d’une association attributaire d’une subvention, ne peut pas prendre part au débat concernant

l'association qu'il - elle préside.

Monsieur le Maire demande également aux élus membres des bureaux de ne pas prendre part au

débat.

Ÿ_ Monsieur le Maire propose un vote par nature de subventions.

Madame Sandrine LIAIGRE, se retire de la séance pour ne pas participer au débat, ni au vote des

subventions sportives.

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6juillet 2023Monsieur PARTHENAY, Adjoint en charge des affaires sportives présente les sommes proposées

pour les associations sportives

Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

FAT Athlé Soutien pratique sportive (f°critères) 1 688,00

USA FAT Soutien pratique sportive (f° critères) 5 705,00 0,00

Dont USA FAT Hand Soutien pratique sportive (f°critères) 1 545,00

Dont USA FAT Basket Soutien pratique sportive (f°critères) 2 080,00

Dont USA FAT Tennis Soutien pratique sportive (f°critères) 1 225,00 Tournoi para-tennis - 500 € versés en

2022 reportés en 2023 0,00

Dont USA FAT Judo Soutien pratique sportive (f°critères) 855,00

Foot Airvo-St Jouin Soutien pratique sportive (f°critères) 2 943,00

Ping-Pong Airvaudais Soutien pratique sportive (f° critères) 1 576,00

UCVO Soutien pratique sportive (f°critères) 892,00

Course Gd prix d'Airvault 1 000,00

Sports Loisirs AIRVAULT -

FUTSAL Soutien pratique sportive (f°critères) 171,00

Pétanque Airvaudaise Soutien pratique sportive (f°critères) 1 998,00

Volt'aire Soutien pratique sportive (f°critères) 3 015,00

CALCI-AIRE Soutien pratique sportive (f°critères) 685,00

OPAL - DELTA Soutien pratique sportive (f° critères) 85,00 Soutien pratique sportive

Gym Copines (f°crtitères) 360,00

Moto Club Airvaudais Soutien sportif à MCA 85,00

19 203,00] 1 000,00

20 203,00

- M. PARTHENAY précise que les subventions proposées pour 2023 sont du même ordre que

celles attribuées en 2022. Une attention particulière a été portée pour renforcer le soutien à

l'encadrement des jeunes.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions allouées aux

associations sportives, à l'unanimité des membres présents ou représentés (17 votants)

Madame LIAIGRE reprend son siège au sein de l’assemblée.

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023Monsieur Le Maire présente les sommes proposées pour les associations scolaires :

Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

Ass.Sportive Collège Voltaire Soutien Ecole Airvaudaise 535,00

Ass.Sportive Collège Ste Agnès Soutien Ecole Airvaudaise 204,00

Foyer coopératif Collège Voltaire Soutien Ecole Airvaudaise 1 450,00 Coopérative scolaire Ernest Pérochon Soutien Ecole Airvaudaise 8 683,00

Amic.Laïque Collège Voltaire Soutien Ecole Airvaudaise 4 750,00

Ass.Parents d'élèves Ste Agnès Soutien Ecole Airvaudaise 7 220,00 Coop.Scol.Corderies - Ass.USEP

Cord. Soutien Ecole Airvaudaise 1 278,00

ALLPEEPA Soutien Ecole Airvaudaise 1 500,00

25 620,00 0,00

25 620,00

- Mme ROCHER explique que la subvention versée à l’Amicale laïque du Collège Voltaire est

destinée à financer les fournitures scolaires des jeunes collégiens. Elle informe l'assemblée de

la forte augmentation de celles-ci, ce qui pourrait mettre en difficulté l’association dans les

prochaines années.

Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions allouées aux

associations scolaires à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 votants)

Madame Maryse CHARRIER et Madame Frédérique DAMBRINE se retirent de la séance pour ne

pas participer au débat, ni au vote des subventions culturelles

Monsieur MANCEAU, Adjoint en charge des affaires culturelles présente les sommes proposées

pour les associations culturelles :

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023

Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

ARC Soutien culturel 2 500,00

Salon Arc en Fil bisannuel années impaires 300,00

Amis du Musée Soutien culturel 1 175,00

Expo temp."ça tourne au musée / "Cinéma" 1 000,00

Abbatiale St-Pierre Soutien culturel 85,00

CSC Airvaudais/Val du Thouet Convention pluriannuelle 44 651,00 dont Périscolaire 18 102

dont Festival Musiques et Danses du Monde 24 136

dont CMT 603

dont Carnaval Ecoles 724

dont Spectacles Noël 241

dont Actions Sociales 362

dont Cinéma 241

dont FMO 241

Soutien relais-café 2022 + 3 dates/2023 840,00

Animations en Airvaudais 2A Soutien lien social 585,00

Subv.marché producteurs (03-08-23) 500,00

Animations Avant-Noël 500,00Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

Jumelage Airvault-WISZNICE Soutien culturel 0,00

Chœur du Val d'Or Soutien culturel 200,00

49 196,00 3 140,00

52 336,00

- Monsieur le Maire rappelle qu'il n’y aura pas de tir de feu d'artifice le 14 juillet pour des

raisons de sécurité (incendie notamment).

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions allouées aux

associations culturelles à l'unanimité des membres présents ou représentés (16 votants)

Mesdames CHARRIER et DAMBRINE reprennent leur siège au sein de l’assemblée.

Monsieur Mattieu MANCEAU se retire de la séance pour ne pas participer au débat, ni au vote des

subventions créatrices de lien social.

Monsieur le Maire poursuit en présentant les sommes proposées aux associations créations de lien

social :

Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

Airvault Accueille Soutien lien social 85,00 Soutien lien social + Adhésion

Souvenir Français CMI

Livre "Sde Guerre Mondiale en

AVT" - 10 livres 1 000,00

Pas de

Club 3ème Age Soulièvres Soutien lien social 0,00 demande

Donneurs de Sang Airvault Soutien lien social 1 000,00

Amicale secouristes - Protection Civile Soutien lien social 85,00

Loisirs Club Animation EPHAD Val D'Or Soutien lien social 600,00 Concert 30/06 - Fête familles 4

juillet 300,00

Foyer rural de Soulièvres Soutien lien social 85,00

RVO Soutien info.communales + PCS 800,00

Dynamisation Foire de Pâques Soutien

Club des entrerpises AVT Airvault technique

Les Chevauchées du Thouet Soutien lien social 85,00 Subv.Participation Foire de

Pâques 500,00

The Rustlers Soutien lien social 85,00

CIT (Club Informatique Tessonnière) Soutien lien social 85,00

Au Barbouilleur Soutien lien social 85,00

Subv. Fête de la Musique 1 500,00

RVO Riders Soutien création asso 150,00

Cimentiers du Poitou Soutien lien social 85,00

Les Amis du Vieux-Château Soutien lien social 200,00

Nuits d'Aldéarde 1 600,00

3 430,00 4 900,00

8 330,00

9 Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault- séance du 6 juillet 2023Y_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions allouées aux

associations créatrices de lien social à l'unanimité des membres présents ou représentés

(17 votants)

Monsieur MANCEAU reprend son siège au sein de l’assemblée.

Monsieur Fréderic PARTHENAY se retire de la séance pour ne pas participer au débat, ni au vote

des subventions des autres associations Airvaudaises.

Monsieur le Maire présente les sommes proposées pour ces associations :

Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

ACCA Airvault Soutien chasse (7,5€/Ch.) 232,50

ACCA Borcq Soutien chasse (7,5€/Ch.) 127,50

ACCA Soulièvres Soutien chasse (7,5€/Ch.) 180,00

Ass.Chasseurs et prop.Tessonnière | Soutien chasse (7,5€/Ch.) 97,50

637,50 0,00

637,50

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions allouées aux autres

associations airvaudaises à l'unanimité des membres présents ou représentés (17

votants)

Monsieur PARTHENAY Reprend son siège au sein de l'assemblée.

Monsieur le Maire présente les sommes proposées pour les associations extérieures :

Subvention Subv.

Noms des associations Motifs 2023 except.23

Banque Alimentaire des Deux-Sèvres Soutien humanitaire 300,00

FNATH Soutien caratère social 85,00

Richesse et Prot.Pat.Airv./St Loup Soutien dém.administratives 85,00 2 visites Borcq + Airvault

2023 65,00

Soutien culturel - Prestations Soutien

Le Rêve de l'Aborigène serv.tech. technique

Cent Pour Un en Thouarsais Soutien caractère social 60,00

530,00 65,00

595,00

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les subventions allouées aux autres

associations airvaudaises à l'unanimité des membres présents ou représentés (18

votants)

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault- séance du 6juillet 2023 | _)Monsieur le Maire récapitule les subventions votées pour l’année 2023 comme suit :

Montants budgétés 150 000,00

Total subv.cat.1 - Ass.sportives 19 203,00 1 000,00

Total subv.cat.2 - Ass.scolaires 25 620,00 0,00

Total subv.cat.3 - 49 196,00 3 140,00

Ass.culturelles

Total subv.cat.4 - Ass.créatices 3 430,00 4 900,00

liens sociaux

Total subv.cat.5 - Ass.autres 637,50 0,00

Airvaudaises

Total subv.cat.5 - Ass.qutres 530,00 65 00

extra Airvaudaises ‘

98 616,50 9 105,00

107 721,50

FONDS FAÇADES — ANNEE 2023 : Tee ; ee : | REPORT DE LA SUBVENTION ALLOUEE A M. VALENTIN CHOUTEAU

DEL.2023-068

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint en charge du patrimoine exposent :

Qu'’une subvention au titre du Fonds Façades a été allouée à M. Valentin CHOUTEAU pour des travaux

de ravalement de façade. Il s’avère que les travaux réalisés ne correspondent pas à ceux évoqués lors

de la demande, avec notamment le remplacement d’une porte d'entrée en PVC blanc, et l’enlèvement

de la marquise sur la porte d’entrée.

Ÿ_ Monsieur le Maire propose :

- De mettre en attente le versement de la subvention allouée à M. Valentin CHOUTEAU en

lui demandant de bien vouloir régulariser dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, les

travaux réalisés. 1| devra à cet effet, déposer au préalable, une demande d'urbanisme et

respecter les prescriptions qui seront émises par le service instructeur.

- A défaut de régularisation et de respect des prescriptions dans les délais impartis, la

subvention sera annulée.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés (18 votants)

FONDS FAÇADES — ANNEE 2023 $

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À M. XAVIER BRUN ee

DEL.2023-069

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

M. le Maire et M. l’adjoint en charge du patrimoine exposent :

Par délibération DEL 180205007 en date du 5 février 2018, modifiée par délibération 2019-993 du 3

juillet 2019 et par délibération 2021-004 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal d'AIRVAULT a

instauré une aide communale pour la restauration des façades des bâtiments situés dans le

périmètre du SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Il en a fixé les conditions d'attribution et le

montant est arrêté à 25 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 €.

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023e Vu la délibération DEL 180205007 du 5 février 2018 instaurant le « plan façades » et validant

son règlement

e Vu la délibération DEL 2021-004 du 19 janvier 2021 étendant le périmètre de ce plan à

l’ensemble de la zone SPR

e Vu la demande déposée par M. Xavier BRUN, domicilié 6 Rue de Brelucan, qui souhaite poser un portail en fer forgé, dont le coût est estimé à 16 181.99 € TTC.

Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal :

- D’accorder une aide financière à M. Xavier BRUN d’un montant de 2 000.00 € pour les

travaux présentés ci-dessus.

- De rappeler l’article 10 du règlement, à savoir :

oLe paiement de la subvention interviendra après la réalisation des travaux, sur

présentation des factures acquittées après constat de la conformité des travaux avec

l'autorisation d'urbanisme.

© La subvention sera recalculée à la baisse si les factures sont d'un montant inférieur

aux devis. Elle ne pourra pas l'être à la hausse, si les factures sont supérieures aux devis

présentés.

o Le paiement se fera par mandat administratif, en une seule fois.

- De donner délégation à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous les

documents se rapportant à la présente délibération.

Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés (18 votants)

} DOMAINE

DEL 2023-070

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire et Mme la Maire Déléguée de SOULIEVRES exposent :

Le site de la Prairie du Domaine de SOULIEVRES est un grand espace naturel de plus de 225 000 m?

en bordure du Thouet. Proche du centre-ville historique d’Airvault, ces deux pôles sont une

[| 12

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023 |opportunité pour la ville de lier le tourisme vert et le tourisme architectural où l’eau, et notamment

le Thouet, a une place centrale.

Ce site, lieu privilégié de la mobilité douce, accueille notamment l'itinéraire de la Vélofrancette et

de nombreux autres chemins de running, de randonnée traditionnelle ou moderne (Terraventura).

Ce site est également très prisé des pêcheurs et par l'aménagement des bords du Thouet, les élus

d’Airvault cherchent à développer les échanges intergénérationnels pour « développer des

activités durables autour de l’eau pour un retour au source » (cf. axe 3 du schéma touristique).

Ce site accueille déjà une aire de jeux dont le projet prévoit de la valoriser. La Commune d’Airvault

souhaite atteindre ses objectifs en installant 2 équipements extérieurs à vocation ludique sur l’aire

de jeux déjà existante.

Le premier équipement est une tyrolienne double. Cet équipement nous semble pertinent dans ce

site naturel par les sensations qu’il procure dans le rapport de l'individu avec l'air.

Le second équipement est une balançoire type nid d'oiseau qui permet de partager un moment de

calme ou de plaisir dans un espace naturel.

Le plan de financement de ce projet est le suivant compte tenu d’un soutien potentiel du

Département des Deux-Sèvres de 50 %

CHARGES €HT RECETTES € HT

Fourniture et pose : devis KASO Autofinancement

2 Maison Roches 15/065.00€ Mairie AIRVAULT 72780 €

Sol amortissant en régie : achat Contrat Ambition Deux- 972250€

et pose 4 380.00 € | Sèvres

TOTAL 19 445.00 € | TOTAL 19 445.00 €

YŸ_ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De valider le projet d'installation de 2 nouveaux équipements extérieurs sur le site

du Domaine de SOULIEVRES

-__ D'adopter le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus

- De solliciter un soutien 9 722.50 € auprès du Département des Deux-Sèvres au titre

du contrat Ambition Deux-Sèvres 2023-2028 « Tourisme et Loisirs nautique »

- D'autoriser le Maire à modifier, si besoin, le plan de financement en cas de

modification apportée au cours d'instruction du dossier

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

affaire.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés (18 votants)

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault- séance du 6 juillet 2023AFFAIRES SCOLAIRES

EXPERIMENTATION DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE DEUX ANS A L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES

CORDERIES A tm Rd den da ne ANNEES 2023/2024 ET 2024/2025

DEL 2023-071

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire indique en préambule que ce projet a été envisagé à la suite du Conseil d'école, au

cours duquel la baisse des effectifs de l’école a été évoquée. Celui-ci, construit en partenariat avec

l'équipe enseignante, permettra de soulager les assistantes maternelles qui ne peuvent pas répondre à

la demande de garde d’enfants et de simplifier les démarches des parents. Le site des Corderies, dispose

des moyens matériels et humains pour la mise en œuvre de cette expérimentation.

Monsieur le Maire et Mme la conseillère municipale déléguée aux relations avec les établissements du

1° et second degré et à l’expérimentation en TPS (Toute petite section) des enfants de deux ans

exposent :

Dans le cadre de l'élaboration de la Convention relative à l'Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT), le diagnostic préalable réalisé, a fait état de la faiblesse communale en termes de garde et

d'accueil des jeunes enfants. À ce titre deux actions ont été envisagées pour faciliter l’accueil des plus

petits :

- La fiche action 3.4 - Poursuivre la démarche pour développer l'offre de garde d'enfants sur

le territoire

- La fiche action 3.5 — Rénover l’école maternelle des Corderies en intégrant de nouveaux

services

La municipalité a d'ores et déjà investi cette thématique en lançant le projet de réhabilitation de l'Ecole

des Corderies et de construction d’un restaurant scolaire adjacent, afin d'améliorer les conditions

d'accueil des élèves en classes maternelles et particulièrement les TPS dès deux ans.

Monsieur le Maire invite le Conseil à s'engager pour permettre l’accueil des tout-petits à l’école

maternelle, en journée, dès l’âge de deux ans, facilitant ainsi le quotidien des jeunes parents du

Territoire, en recherche de mode de garde pour leur(s) enfant(s).

e Considérant les moyens bâtimentaires de l'Ecole maternelle publique des Corderies qui dispose de 4 classes, 1 dortoir, une salle d'activités et une cour accessible,

e Considérant le projet de réhabilitation de l'Ecole des Corderies et l’extension envisagée pour

adosser un restaurant scolaire dédié à la petite enfance,

e Considérant les moyens matériels présents et les supports possibles grâce à la mobilisation du

service public,

e Considérant les moyens humains présents sur site avec trois ATSEM pour 3 classes, qui

pourront être renforcés en fonction de l’évolution des effectifs,

e Considérant que la baisse des effectifs, liée à la démographie, permet de disposer d’un taux

d'encadrement important à l’école maternelle,

e Considérant que le site de restauration situé au pôle scolaire Jean EMONNEAU dispose d’une salle dédiée pour la restauration des élèves des classes maternelles,

e Considérant les problèmes de mode de garde des enfants sur le Territoire,

e Considérant le positionnement du Territoire de l’Airvaudais en zone de revitalisation rurale,

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023Considérant la labellisation de la Commune d’Airvault au titre du dispositif « Petite Ville de

Demain » et ses actions 3.4 et 3.5 relatives à la Petite Enfance, inscrites dans la convention

d'Orientation de Revitalisation du Territoire (ORT),

Considérant la volonté municipale d'accueillir en TPS (Toute Petite Section) des enfants dès

l’âge de deux ans, en accord avec le Code de l’éducation,

Ÿ_ Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal:

- De lancer une expérimentation pour accueillir les enfants en TPS dès l’âge de deux ans à

l'Ecole maternelle publique des Corderies.

- De décider que cette expérimentation sera réalisée sur deux années scolaires :

2023/2024 et 2024/2025

- De permettre aux enfants de bénéficier de la restauration scolaire, conformément au

règlement voté, en dérogeant à titre expérimental et exclusif à l’accès sur le site du

restaurant Jean EMONNEAU, dès les deux ans de l'enfant.

- De proposer la constitution d’un comité de pilotage en charge de préparer, d'animer

et d'évaluer ce dispositif, durant les deux années d’expérimentation.

> Membres du Comité de Pilotage :

Ilest constitué comme suit par :

M. Le Maire,

Mme la conseillère municipale déléguée,

Mme l’adjointe aux affaires scolaires,

Mme l'inspecteur de l'Education nationale ou son représentant,

Mme la Directrice de l'Ecole maternelle publique des Corderies,

Mme la Directrice de l’école élémentaire Ernest PEROCHON,

L'enseignant en charge de la classe des TPS,

Mme la Directrice Générale des Services de la Ville d’Airvault et

du responsable du pôle des affaires scolaires,

Deux représentants des services municipaux dont les fonctions

sont en lien direct avec le projet (ATSEM, restauration scolaire,

garderie),

Directeur du Centre Socio-culturel ou son représentant en charge

De la petite enfance

Mme la Directrice de la Communauté de communes Airvaudais-

Val du Thouet, ayant compétence sur les affaires liées à la petite

enfance, ou son représentant,

Deux représentants des parents d'élèves de TPS,

Deux représentants de l'association des parents d'élèves

(ALLPEEPA).

Rôle du Comité de pilotage :

Le comité de pilotage sera chargé de proposer les modalités d'accueil

des enfants de deux ans à l’école maternelle, de définir leurs besoins

afin de garantir les conditions optimales du développement propice

à leur âge, tout en établissant une relation de confiance avec les

familles, afin de permettre à l’enfant de grandir sereinement entre

école et maison.

Il contribuera à l’élaboration d’une charte d’accueil des tout-petits à

l’école maternelle publique des Corderies dans le respect de la

Charte nationale d'accueil des jeunes enfants et de ses 10 grands

principes pour grandir en toute confiance.

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault- séance du 6 juillet 2023> Rapport au Conseil municipal :

Mme la Conseillère référente pour cette expérimentation sera

chargée de présenter régulièrement au Conseil municipal la mise en

œuvre et le suivi de ce dispositif.

-_ De désigner Mme Lucette ROCHER, membre du Conseil municipal, référente pour

le suivi de ce projet et responsable du comité de pilotage.

- De solliciter l'avis et le partenariat de l'inspection académique pour la conduite

de ce projet.

-_ D'engager des partenariats avec les différents référents locaux en charge de la

thématique Petite Enfance.

- Mme ROCHER indique que la scolarisation précoce est toujours favorable à l’enfant. C'est un

facteur reconnu pour atténuer les différences sociales qui permet par ailleurs aux enfants, de

s'ouvrir sur le monde. Le succès de cette opération permettra de consolider l’école maternelle.

Y Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 votants).

DOMAINE ET PATRIMOINE |

CESSION DE PARCELLES À M. BOUTIN DOMINIQUE ET MME GUERRY ISABELLE

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ECIF (ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES D ’IMMEUBLES FonESTIERs)

DE SAINT-GENEROUX, AVAILLES-THOUARSAIS, IRAIS ET AIRVAULT)

PARCELLES 041 E 62-041 E 55 —ZE 211 —-ZE 196 —ZE 183.

DEL 2023-072

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du dispositif de l’ECIF (Echange et Cessions amiables d’Immeubles Forestiers) de

SAINT-GENEROUX, AVAILLES-THOUARSAIS, IRAIS et AIRVAULT, il est possible d'échanger toute

parcelle boisée en vue de la restructuration parcellaire. Cette opération permet également la

cession de petites parcelles en application de l'article L121-24 du CRPM dans la limite de 7 500 €.

Cette procédure assimile le projet de cession à une soulte, ce qui évite les frais notariés. Elle

s'adresse à tous les immeubles situés dans le périmètre devenu définitif à l'issue de l'enquête

publique de 2019.

M. Le Maire présente à l'assemblée l'offre d'acquisition de M. Dominique BOUTIN et Mme GUERRY

Isabelle, qui souhaitent se porter acquéreurs pour le prix de 550 € des parcelles suivantes :

e Issue des biens communaux :

- _ 041E 62 sise Redonne d’une superficie de 2a 82 ca

e Issues de l'intégration de biens sans maître dans le domaine privé de la commune

par délibération n° DEL 2023-009 en date du 26 janvier 2023 :

- _ 041E 55 sise Redonne d’une superficie de 3a 43 ca

- ZE 183, sise la Pointe des Justices d’une superficie de 5a 19ca

- ZE 196, sise La Pointe des Justices d’une superficie de 5a 94 ca

- ZE 211, sise La Pointe des Justices d’une superficie de 10a OOca

Soit une superficie totale de 27 ares 38 centiares

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6juillet 2023e Vu la délibération du Conseil municipal N° DEL 2021-059 portant acception de principe

pour céder plusieurs parcelles dans le cadre du dispositif ECIF

e Vu l'avis du domaine en date du 6 juillet 2023, fixant la valeur vénale de ces terrains à 438

€ avec une marge de plus ou moins 10 %

e Vu l'offre de M. BOUTIN et Mme GUERRY de 550 € pour les 2 738 m?, soit 0.20 €/m?

Ÿ_ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'accepter l'offre d'acquisition de M. Dominique BOUTIN et de Mme Isabelle

GUERRY, domiciliés 19 Bis rue de BRELUCAN, 79600 AIRVAULT, dans le cadre du

dispositif ECIF et de céder par conséquent les parcelles ci-après :

- 041E 55 sise Redonne d’une superficie de 3a 43ca

- ZE 183, sise la Pointe des Justices d’une superficie de 5a 19ca

- ZE 196, sise La Pointe des Justices d’une superficie de 5a 94ca

- ZE 211, sise La Pointe des Justices d’une superficie de 10a O0ca

- De fixer le prix de la cession à 550 €. Les frais relatifs à cette cession seront à la

charge de l'acquéreur.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches utiles et à

signer les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération

Ÿ _ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés (18 votants).

CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À M. ET MME VERDON JEAN-PIERRE

(PARCELLE AK 507

DEL 2023-073

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire d’une parcelle située « Les Rivières de Neuse » cadastrée AK N°507

d’une superficie de 99 m? celle-ci est située entre deux parcelles appartenant à M. et Mme Jean-

Pierre VERDON domiciliés 22 Rue des Chenevières à Airvault.

Après négociation avec M. et Mme VERDON, il est envisagé de céder cette petite parcelle

communale, exploitée de longue date par M et Mme VERDON, qui acceptent de s’en porter

acquéreurs à l’Euro symbolique, et en prenant en charge les frais notariés.

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 5 juin 2023

e Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,

e Vu l'article L3211 du Code général de la propriété des personnes publiques applicable

aux biens relevant du domaine privé

e Vu l'avis du domaine en date du 15 juin 2023 fixant la valeur vénale de ce bien à 30€.

e Vu l'offre d'achat proposée par M. et Mme Jean-Pierre VERDON,

e Considérant que le mur de clôture de ce bien est en très mauvais état, et que le coût

de restaurant est bien supérieur à la valeur vénale du bien fixé par le service du

Domaine,

Ÿ_ Monsieur le Maire propose :

- De céder à M. et Mme VERDON Jean-Pierre et Michèle, domiciliés 22 Rue des

Chenevières 79600 Airvault, la parcelle cadastrée AK 507 Sise « Les Rivières de Neuse »,

d’une superficie de 99 m2?

- De fixer le prix de vente à l’Euro symbolique

- Que les actes soient rédigés par le Notaire de l'acquéreur, qui prendra en charge

l'intégralité des frais d'actes.

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023- De donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour entreprendre les démarches

utiles et signer l’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette

opération

46

Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 votants)

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

DEL 2023-074

Accusé réception en préfecture et publication le 12 juillet 2023

Monsieur le Maire expose

Par délibération n° DEL 2021-027 en date du 13 avril 2021, le Conseil municipal a validé le programme

d’effacement du réseau SIEDS de la Place des Promenades, des rues de la Chaperonnière, du

Bourgneuf, et de la Garenne.

Ce projet a été retenu dans le cadre du programme du SIEDS « Effacement 2022 ». Par délibération

du Bureau syndical du SIEDS en date du 13 mars 2023, le plafond d'aide du SIEDS a été réévalué de

75 000 à 90 000 €

Ÿ_ Monsieur le Maire propose à l'assemblée

- De modifier la convention initiale par un avenant n° 1- portant modification de l’article 2 « PARTICIPATIONS FINANCIERES »

2.1- Montant total de l'opération

Le montant total de l’opération d'enfouissement coordonné des réseaux aériens est de : 116 517.46 € TTC (97 097.89 € HT)

2.2- Répartition financière

2.2.1 - Réseau électrique et d'éclairage public sur supports communs :

1

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023 | 8Conformément à la délibération du Comité syndical du SIEDS N°17-01-16-c-05-17 du 16

janvier 2017 qui détermine les règles de financement des travaux d’effacement, d’une

part au regard de l’âge du réseau concerné par les travaux d'enfouissement du réseau

électrique qui a 43 ans, et d'autre part la répartition financière de l'opération qui est la

suivante :

- Le SIEDS s'engage à financer 77 678.31 € HT soit 80 % de l'opération

- La Commune s'engage à verser une contribution syndicale de 19 419.58 € HT

soit 20 % de l'opération

De l’autoriser à signer, ou son représentant, l'avenant 01 présenté ci-dessus.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés (18 votants).

La séance est levée à 22 heures 50

A Airvault, le 10 juillet 2023

Jacky JOZEAU

Secrétaire de séance

Ck-

Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault- séance du 6 juillet 2023