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Déliberation - 0kxecj6dyqzy6c4
Procès Verbal - srkqsg134x01qd
Compte-Rendu - r7q7pawq12bylc
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Airvault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r7q7pawq12bylc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune d’Airvault
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de février, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Airvault,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Domaine de Soulièvres, sous la
présidence d'Olivier FOUILLET, Maire d’Airvault.
Nombre de membres en exercice : 23
18 conseillers présents :
FOUILLET Olivier, JOZEAU Jacky, CHARRIER Maryse, GARREAU Gaëtan, GUILBOT Dominique, CHABAUTY Viviane,
MANCEAU Mattieu, METREAU Jacques, ROCHER Lucette, BRAUD Françoise, BARIGAULT Véronique, BÉCUE Patrice,
DAMBRINE Frédérique, FAURE Sébastien, DERBORD William, DURAND Ludivine, GOURDON Samuel, NOBLET-HORTET
Sylvie.
4 pouvoirs :
LIAIGRE Sandrine a donné pouvoir à CHARRIER Maryse ; BERTRAND David a donné pouvoir à CHABAUTY Viviane :
PARTHENAY Frédéric a donné pouvoir à JOZEAU Jacky; ROUSSEAU Huguette a donné pouvoir à NOBLET-HORTET Sylvie.
1 excusée : PIGNON Céline,
Madame CHARRIER Maryse a été élue secrétaire de séance
Date de la convocation : 26 janvier 2022
Nombre de votants : 22
Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant au conseil municipal les travaux de rénovation réalisés dans la salle :
sonorisation refaite, peintures et plafonds « rafraîchis ». 1] restera les stores à changer. Chacun reconnaît et apprécie la
qualité des travaux effectués.
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2021 est adopté sans observation, à l'unanimité.
INFORMATION CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
SUIVI DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
MONTANT FOURNISSEUR/PARTENAIRE
AD DELEGATION OBJET DENEC avec commune et code SIGNATURE dépenses
postal engagées)
01/12/21 Location des | Location du tiers-lieu - modification des | Décision du choses < à 12 | tarifs de remboursement des charges maire n° 8
ans
06/12/21 Droit de | DIA Propriété SCI PATOU - rue des Maître Yann GUERID
Préemption | champs de la croix-rue de la Folie AE 8-10 rue Théophane Venard Urbain n°756-909-907 79600 ST LOUP LAMAIRÉ 14/12/21 Droit de | DIA Propriété Mme RENAULT, M. et Maître Christel ROY 9 place Préemption | Mme BENOIST Jany et EARL BENOIST Saint-Pierre 79600 AIRVAULT Urbain Impasse de l'Ouche 6 317 AO n° 14-20
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 14/12/21 Droit de | DIA Propriété Consorts VINCENT -25 rue Maître Chloé PINEAU - 15
Préemption | du Bourgneuf - AE n° 277 et 819 - AK n° Grand rue 79340 VASLES
Urbain 322-420
15/12/21 Droit de | DIA Propriété Mme DUQUESNOY- SCP CAGNIART-ROY 9 place
Préemption | LAPORTE - 17 rue du dépôt à sel - AE Saint-Pierre 79600 AIRVAULT
Urbain n°784
15/12/21 Droit de | DIA Propriété M. Jean-François ROSSEE SCP CAGNIART-ROY 9 place
Préemption | - rue de la croix des Monts - AD n°385 Saint-Pierre 79600 AIRVAULT
Urbain
16/12/21 Droit de | DIA Propriété M. Arthur MENDES - 1 rue SCP CAGNIART-ROY 9 place
Préemption | de la Poste - AE n°431 Saint-Pierre 79600 AIRVAULT Urbain
23/12/21 Droit de | DIA Propriété Consorts CRECHET - Le Maître Louis CAGNIART 18
Préemption | Grand Moiré - 317 AB 42 place Emile Zola 79300
Urbain BRESSUIRE
31/12/21 Droit de | DIA Propriété Mme BODIN Marie- Maître Christel ROY 9 place
Préemption |France, M. BEGUIN Etienne, Mme Saint-Pierre 79600 AIRVAULT
Urbain BEGUIN Agathe - 40 rue des Halles - AE
n° 444
31/12/21 Droit de | DIA Propriété M. BAYON Serge - Gastine Maître Yann GUERID
Préemption |-041ZE n° 84et n° 141 8-10 rue Théophane Venard
Urbain 79600 ST LOUP LAMAIRÉ
06/01/22 Droit de | DIA Propriété M. PICHONNEAU et Mme Maître Louis CAGNIART 18
Préemption | JOULAIN Edith - 2 rue de l'Aubépine - ZC place Emile Zola 79300
Urbain n° 383 BRESSUIRE
06/01/22 Droit de | DIA Propriété FIGGCO - La Pointe du Maître Christel ROY 9 place
Préemption | Renard -Zln° 174 Saint-Pierre 79600 AIRVAULT
Urbain
06/01/22 Droit - de | DIA Propriété Consorts BODET - 3 rue du Maître Christel ROY 9 place
- Préemption | Lavoir - Le Grand Moiré - 317 AB n° 9- Saint-Pierre 79600 AIRVAULT
Urbain 10-13-14-190-11 et 317 AC n° 8-11-14
07/01/22 Droit de | DIA Propriété Mme METAIS Cécile et Maître Louis CAGNIART 18
Préemption | Consorts ROBERT - 4 rue des Acacias - place Emile Zola 79300
Urbain Borcq-sur-Airvault - 041 C n° 1283-1361 BRESSUIRE
10/01/22 Droit de | DIA Propriété Mme SAVIN Françoise et Maître Christel ROY 9 place
Préemption | Mme CHAUVEAU Elise - 16 rue de la Saint-Pierre 79600 AIRVAULT
Urbain Poste - AE n° 529-530
20/01/22 Droit de | DIA Propriété Mme MELLONI Elisabeth - Maître Louis CAGNIART 18
Préemption | 21 rue du Bourgneuf- AE n° 866 place Emile Zola 79300
Urbain BRESSUIRE
20/01/22 Droit de | DIA Propriété M. AYRAULT Théo et M. Maître Louis CAGNIART 18
Préemption _| AYRAULT Mathieu - Barroux - Impasse place Emile Zola 79300
Urbain de la Garenne - Grande rue de Barroux - BRESSUIRE
317 AK n° 245-246-249-250
Précision : En matière d'urbanisme, le préfixe figurant devant les deux lettres représentant la section cadastrale d’une
parcelle définit la commune déléguée où elle se situe : 041 = Borcq-Sur-Airvault; 317 = Soulièvres ; 325 = Tessonnière.
EE COMMANDE PUBLIQUE
DEL 2022 - 001
Le camping municipal est situé sur les parcelles cadastrées AR 73, 74 et 75, d’une contenance de 32 290 m2. Le site est
aménagé près du Thouet et propose 50 emplacements nus. || dispose également d’un bâtiment à usage de sanitaires
d’une surface d'environ 80 m°.
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 Le bien est situé en zone N (Naturelle), UI (Urbanisable Loisirs) et A (Agricole) du PLU — Plan Local d'Urbanisme de la
commune.
Il'est rappelé que jusqu’en 2019, le camping était géré en régie directe par la commune d’Airvault. Il a été fermé en
2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Jusqu'à cette date il était ouvert toute l’année de façon à accueillir les touristes et les travailleurs saisonniers.
La gestion et le développement de cet espace, à vocation avant tout touristique, demandent des exigences particulières
en termes d'horaires, ainsi que des compétences d'animation, de commercialisation et de communication que la
commune d’Airvault ne souhaite plus confier à un agent territorial.
L'aspect financier et la gestion en régie directe des encaissements ne correspond plus aux modes de gestion actuels de
ce type d’établissement.
La mise en œuvre d’une délégation de service public de type concession permettrait au candidat retenu de faire les
investissements correspondant à son projet.
Î
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
eo ACCEPTE de confier la gestion et l’exploitation du camping municipal à un délégataire, par un contrat
de délégation de service public, d’une durée initiale de 5 ans
e VALIDE la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public de type « concession »
e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de DSP par un appel à candidatures
e VALIDE les critères d’attribution suivants :
o Cohérence économique de l'offre : 40 % : le critère des garanties financières sera apprécié en fonction des
éléments du mémoire technique propres à mettre en avant la solidité du projet sur le plan financier.
o Qualité de l'offre : 40 % : le critère de la valeur technique sera apprécié à la lecture du projet détaillé de
gestion et d'exploitation qui devra préciser l'ensemble des engagements et moyens mis en œuvre par le
candidat pour respecter le cahier des charges.
o Délai d'ouverture du camping: 10 %: le critère du délai d'ouverture en cohérence avec le projet
d'investissement et l'échéancier des travaux (planning) depuis la date d'attribution de la DSP jusqu’à
l'ouverture du camping.
© Montant de la redevance proposée : 10 % : le critère de la redevance fixée dans le projet de contrat de
délégation daté et signé
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1° adjoint à signer tout document concernant ce dossier et
notamment à signer le contrat à intervenir avec le délégataire qui sera retenu.
CRÉATION D’UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET/OU DES CANDIDATURES POUR LES PROCÉDURES DE
MARCHÉS PUBLICS, DSP — DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DEL 2022 - 002
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public, la constitution d’une commission
d'ouverture des plis / ouverture des candidatures est nécessaire. La commission a en charge d'ouvrir les plis, de
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 sélectionner les candidatures à la DSP, d’auditionner les candidats, d'analyser les offres et de proposer au conseil
municipal le candidat qu’elle aura retenu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CRÉE cette commission qui sera présidée de Monsieur le Maire ;
e DÉSIGNE les membres du bureau municipal suivants en qualité de membre de la commission :
M. JOZEAU Jacky M. GARREAU Gaëtan
Mme CHARRIER Maryse Mme GUILBOT Dominique
M. PARTHENAY Frédéric M. MANCEAU Mattieu
Mme CHABAUTY Viviane Mme DAMBRINE Frédérique
DOMAINE ET PATRIMOINE |
INCORPORATION DE BIENS SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL
DEL 2022 - 003
Une procédure d'acquisition de biens sans maître a été lancée, afin d'identifier les propriétaires de 9 parcelles,
présumées sans maître. Huit parcelles sont enclavées dans l'enceinte de la cimenterie Calcia et la neuvième parcelle
située vers la Vallée aux Chèvres est enclavée par des parcelles communales. Ci-après la liste des parcelles et les plans
les situant :
Lieu-dit Références cadastrales Superficie
Les Rivières de Neuse AM n° 116 00 a 94 ca
Les Rivières de Neuse AM n° 117 01a21ca
Les Rivières de Neuse AM n° 118 02a20ca
Les Rivières de Neuse AM n° 119 00 a 76 ca
Les Rivières de Neuse AM n° 121 01a01ca
Les Rivières de Neuse AM n° 122 01a05 ca
Les Rivières de Neuse AM n° 123 00 a 65 ca
Les Rivières de Neuse AM n° 128 00 a 64 ca
La Vallée aux Chèvres ZC n° 106 04a62 ca
@
g
# D
4 &
Se “J
“ F a
La commission communale des impôts locaux réunie le 9 mars 2021 a émis un avis favorable à la mise en œuvre de la
procédure qui a été menée jusqu'à son terme. Aucun des propriétaires présumés ne s’est manifesté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 e INCORPORE les parcelles détaillées ci-dessus, reconnues sans maître, dans le domaine privé de la commune
e CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires
e L’AUTORISE à signer tout document se rapportant à ce dossier
ACHAT DE LA PARCELLE AD 15 - LA VILLE NORD-OUEST - TERRAIN ROSSEE
DEL 2022 - 004
e 1 Lys 2 : = 12 . Une promesse de vente a été signée entre la commune et Monsieur
A T , © je LU Jean-François ROSSEE (sous réserve de l'approbation du conseil as D |
+ , 14 | \ municipal) qui s'engage à vendre à la commune la parcelle cadastrée ad : Û w\ ï ! LL e , 5 EE À ls, AD n° 15, d’une contenance de 232 mi, sise La Ville Nord-Ouest, au
QE ni À ï | , . a 4
16 1G-: ‘+ prix de 2 500 € (10.78 € le m’). Ce terrain est classé en zone Ua 4 Y13! . : ti TA 8 Mere (Urbaine - Centre-bourg) du PLU -— Plan local d'Urbanisme.
118 À 1
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE la transaction présentée ci-dessus ;
e ACQUIERT la parcelle cadastrée AD 15, au prix de 2 500 € net vendeur;
e PRÉCISE que les frais d’actes et autres frais liés à cette transaction seront à la charge de la commune ;
e DÉSIGNE l'office notarial CAGNART— ROY, chargé de la rédaction de l’acte ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document se
rapportant au dossier.
ACHAT DE LA PARCELLE ZC 61 — LE GROS BŒUF
DEL 2022 —- 005
Une promesse de vente a été signée entre la commune et Madame
Francette NIVELEAU née GUÉRIN, Monsieur Joseph BERNARD, Madame
Louisette BERNARD née NIVELEAU (sous réserve de l'approbation du
conseil municipal) qui s'engagent à vendre à la commune la parcelle
cadastrée ZC n° 61, d’une contenance de 2 394 mi, sise Le Gros Bœuf,
au prix de 9576 € (4 € le m?). Ce terrain est classé en zone AUa (à
urbaniser) du PLU — Plan local d'Urbanisme. ( Li:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ACCEPTE la transaction présentée ci-dessus ;
e ACQUIERT la parcelle cadastrée ZC 61, au prix de 9 576 € net vendeur ;
e PRÉCISE que les frais d'actes et autres frais liés à cette transaction seront à la charge de la commune ;
e DÉSIGNE l'office notarial CAGNART — ROY, chargé de la rédaction de l’acte :
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 e AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document se
rapportant au dossier.
ACHAT DE LA PARCELLE ZC 62 - LE GROS BŒUF
DEL 2022 - 006
Une promesse de vente a été signée entre la commune et Madame
Francette NIVELEAU née GUÉRIN, Madame Louisette BERNARD née
NIVELEAU (sous réserve de l'approbation du conseil municipal) qui
s'engagent à vendre à la commune la parcelle cadastrée ZC n° 62, d'une
contenance de 5 908 m2, sise Le Gros Bœuf, au prix de 23 632 € (4€ le
m2). Ce terrain voisin du précédent est également classé en zone AUa (à
urbaniser) du PLU — Plan local d'Urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ACCEPTE la transaction présentée ci-dessus ;
e ACQUIERT la parcelle cadastrée ZC 62, au prix de 23632 € net vendeur ;
e PRÉCISE que les frais d’actes et autres frais liés à cette transaction seront à la charge de la commune ;
e DÉSIGNE l'office notarial CAGNART — ROY, chargé de la rédaction de l'acte ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document se
rapportant au dossier.
ENVIRONNEMENT / URBANISME
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES DEMANDES D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVES À UN PROJET DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE LIGNE DE CUISSON PRESENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CIMENTS CALCIA À AIRVAULT
DEL 2022 - 007
Par arrêté préfectoral, une enquête publique est ouverte du 31 janvier au 4 mars 2022, soit 33 jours consécutifs, sur le
territoire de la commune d’Airvault. Elle porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de
construire relatives à un projet de création d’une nouvelle ligne de cuisson présentée par la Société Ciments Calcia à
Airvault. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Airvault pour recevoir les
observations les :
e Lundi 31 janvier 2022 de 9 h 00 à 12h 00 e Lundi 21 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
e Mercredi 9 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 e Vendredi 4 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 30
Monsieur le Maire présente la société :
Créée en 1919, l'usine d’Airvault est ancrée depuis plus de 100 ans sur ce territoire. La cimenterie Ciments Calcia
d’Airvault produit et distribue du ciment pour le marché français et tout particulièrement pour l’Ouest du Territoire
National. La cimenterie d’Airvault génère une production 100% locale, totalement intégrée, de l'exploitation des
carrières jusqu’à la production de ciment.
Le projet « Airvault 2025 » a pour objet la modernisation de plus 80% du process industriel avec l’utilisation des
meilleures techniques disponibles.
L'émergence de nouveaux besoins répondra à différentes thématiques :
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 - une réduction de l'empreinte environnementale en engageant la décarbonation
- Une recherche de compétitivité de l’industrie cimentière
- une réponse aux besoins du marché de l'Ouest de la France
- des équipements à moderniser
La cimenterie d’Airvault produit du ciment depuis un siècle et elle n’a eu de cesse d’être modernisée et a constamment
évolué. Aujourd’hui, un certain nombre d'équipements nécessite d’être modernisé pour assurer une meilleure
efficience et une meilleure productivité du site.
Dans ce cadre les élus ont pris connaissance des grands enjeux du projet, aussi :
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant les enjeux environnementaux du projet « Airvault 2025 » avec :
- la baisse significative de l'empreinte carbone de l’usine avec une réduction des émissions de CO2 émises
lors de la production de ciment (27 % pour les émissions de CO? à la tonne de ciment produit)
- la valorisation des déchets comme combustibles de substitution (CSR), avec notamment une part plus
importante de biomasse
- l'amélioration de la performance énergétique du site en réduisant la consommation thermique et de la
consommation électrique de l’usine
Considérant les enjeux règlementaires du projet « Airvault 2025 » avec :
- la limitation des émissions atmosphériques qui satisferont les exigences règlementaires dans :
o Le respect des exigences réglementaires de rejets de dioxydes de soufre (SO2)
_ --+ © La réduction à la source des émissions d’oxydes d’azote (NO)
Considérant les enjeux industriels du projet « Airvault 2025 » avec :
: +7 "la modernisation des process industriels de l’usine ; il sera possible d'augmenter la production de clinker
pour pouvoir utiliser la pleine capacité de production du ciment (1,25 Millions de tonnes de clinker et 1,65
Millions de tonnes de ciment)
- l'amélioration de l'efficience de l’usine passerait par les aspects suivants :
o l’augmentation de la fiabilité et de la productivité grâce à la mise en place de la nouvelle ligne de
production de clinker en voie sèche (4 000 tonnes par jour)
o l'élargissement de la gamme de ciments produits sur le site
o la plus grande flexibilité dans la production des ciments, c’est-à-dire une plus grande diversité de
types de ciments produits afin d'apporter une réponse plus large aux besoins de son marché
Considérant les enjeux humains du projet « Airvault 2025 » avec :
- la montée en compétences des salariés dans les technologies de pointe, le projet occasionnant la
formation nécessaire et bienveillante du personnel de l’usine
- une meilleure attractivité du site industriel comme atout pour recruter de nouveaux salariés avec des
installations de dernière génération
- l'amélioration des incidences environnementales du site pour les salariés et les habitants du Territoire par
le déploiement des Meilleures Techniques Disponibles
Considérant les enjeux pour la dynamique locale du projet « Airvault 2025 » avec :
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 la pérennité du site garantissant le maintien des emplois, car avec plus de 130 salariés et le recours à la
sous-traitance locale, l’usine d’Airvault continuera à être pourvoyeuse d'environ 350 à 400 emplois sur le
Territoire du Nord Deux-Sèvres
l’approvisionnement local accru de combustibles de substitution {CSR}), renforçant ainsi le rôle de la
cimenterie dans l’économie circulaire du territoire
° _EMET un avis favorable au dossier d'autorisation environnemental et de permis de construire présenté par la
société CALCIA d’Airvauit.
SNL MUNICIPAL SUR L'ENQUÉTÉ PUBLIQUE DE Le na nn ae nn à
CIMENTERIE CIMENTS CALCIA VALANT MISE EN
DEL 2022 - 008
Par arrêté communautaire de la CCAVT - Communauté de communes Airvault-Val du Thouet, une enquête publique est
ouverte aux mêmes dates que celles concernant la cimenterie Calcia. Elle porte sur La déclaration de projet de
modernisation de la Cimenterie Ciments Calcia valant mise en compatibilité du PLU d’Airvault.
Les deux enquêtes publiques étant conjointes, le commissaire enquêteur est le même que pour l'enquête ci-dessus et
les permanences en mairie sont également les mêmes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e EMET un avis favorable au dossier de modernisation de la Société CALCIA emportant mise en compatibilité du
PLU d’Airvault.
RESSOURCES HUMAINES EE
DEL 2022 - 009
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention passée avec le CDG 79 qui accompagne
les collectivités dans le traitement des demandes d'allocation de retour d’aide à l'emploi, dans le cadre d’un partenariat
avec le CDG 17 qui dispose d’un service « chômage ». La convention présentée, d’une durée d’un an, pourra être
reconduite. Elle prévoit les tarifs applicables par prestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° VALIDE la convention présentée ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
DEL 2022 —- 010
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention passée avec le CDG 79 qui assiste les
collectivités à l’utilisation de logiciels « métiers » : maintenance des logiciels, assistance aux utilisateurs, formation des
agents.
La convention présentée prend effet au 1° janvier 2022 et est conclue pour 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° VALIDE la convention présentée ;
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 MENT DES DOSSIERS RÉTRAITE CNRACL PAI
DEL 2022 - 011
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention passée avec le CDG 79 qui accompagne
les collectivités dans la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de
Retraite des Agents des Collectivités Locales). L'établissement d’un avenant avait été validé lors du conseil municipal du
28 septembre 2021, afin qu’elle soit prolongée jusqu’au 31 janvier 2022.
La convention présentée prend effet au 1° janvier 2022 et est conclue pour 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e VALIDE la convention présentée ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
DEL 2022 - 012
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer deux conventions avec le CCAS, pour la mise à disposition de
deux agents communaux, qui assurent la gestion des services ressources humaines et comptabilité du CCAS.
La convention proposée pour chaque agent est d’une durée de 3 ans et prend effet le 1°’ mars 2022. Elle prévoit la mise
à disposition gratuite de la commune vers le CCAS, à raison de 2 heures de travail par semaine en moyenne par agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e VALIDE les conventions présentées ;
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
DEL 2022 -013
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions de l’ordonnance de février 2021 qui rend obligatoire
la participation financière des employeurs aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel
. que soit leur statut. Elle introduit également l’organisation obligatoire au plus tard le 18 février 2022 d’un débat au sein
de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en la matière. Ce débat sera également à
programmer dans les 6 mois qui suivent chaque renouvellement de mandat
Ainsi, les employeurs publics participeront obligatoirement au financement des garanties de protection sociale
complémentaire, souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident (complémentaires santé), à compter du 1° janvier 2026, à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de
référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.
De plus, les collectivités et établissements publics participeront également obligatoirement au financement des
garanties de protection sociale complémentaire, destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité,
d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents, à compter du 1° janvier 2025, à hauteur
d’au moins 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.
Actuellement, seul ce dernier volet fait l’objet d’une participation employeur (instaurée au 01/01/2014) à raison d’un
forfait mensuel versé par agent de 10 € par mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ PREND ACTE des dispositions présentées.
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 FINANCES FISCALITÉ |
ADMISSION EN NON-VAL DEL 2022 — 014
Monsieur le trésorier demande l’admission en non-valeur d’une somme de 221.28 € correspondant à des produits
communaux restant à recouvrer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ADMET la somme de 221.28 € en non-valeur.
° CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le trésorier de Thouars.
DEL 2022 —- 015
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valoriser les interventions des agents de la ville d’Airvault. En effet,
les services techniques effectuent en régie, des travaux de valorisation du patrimoine, avec des moyens techniques,
humains et financiers qui lui sont propres. Les services techniques interviennent aussi pour la remise en état du domaine
public ou privé de la collectivité, suite à des dégâts causés par des tiers, mais également pour assurer en urgence la
sécurité sur le domaine public.
Par ailleurs, la collectivité peut assurer des prestations techniques au bénéfice de partenaires publics où associatifs, sur
le territoire de la commune d’Airvault ou sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Airvaudais — Val-du-
Thouet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° ADOPTE les tarifs de valorisation tels que présentés, conformément au tableau synthétique ci-après :
Coût horaire de la main-d'œuvre :
Agent technique : 32 €
Agent de l'atelier menuiserie, peinture et serrurerie : 48 €
Agent spécialisé dans la conduite d'engins de chantiers, nacelles, poids-lourds, et 35€ tracteurs :
Prestations tarifées au forfait :
Elaboration et suivi des DT-DICT, arrêtés de police et permissions de voirie : 100 €
Mise en place et retrait d'une signalisation de chantier ou d'urgence : 35 €
Coût horaire d’un agent avec matériel, engin ou véhicule de chantier :
Petits matériels motorisés de chantier: débroussailleuse, souffleur, scie à sol, plaque 35€
vibrante, taille-haie, tronçonneuse, tondeuse / faucheuse autotractée (avec ou sans (32+3) ramassage des tontes), …
Machine pour le traçage de la signalisation horizontale - Véhicule léger (fourgon tôlé ou 40€
benne et fourgonnette) avec PTC de moins de 3,5 tonnes - Compresseur sur roue, avec (32+8)
marteau piqueur. RE :
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022 Micro tracteur diesel attelé d'un matériel de type : herse rotative, rabot, grille niveleuse, , R z 50 € aérateur à lames, . - Tondeuse / faucheuse autoportée, grande largeur (coupe > 120
cm), avec ou sans bac de ramassage - Compacteur (2 tonnes ; largeur 120 cm). GS +15)
Balayeuse de voirie 2 m3 - Tractopelle - Tracteur équipé d'un broyeur frontal à fléaux et
d'une « épareuse » arrière à fléaux ou d’un broyeur à plat - Tracteur équipé d'un broyeur 60 € d'accotement seul - Tracteur équipé d'un lamier - Tracteur équipé d'une lame de déneige- (35 +25)
ment et d'une saleuse {hors fourniture de sel de déneigement) - Tracteur agricole attelé
d'une benne pour travaux de terrassement - Poids lourd benne de plus de 12 tonnes.
QUESTIONS DIVERSES
e Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des dons matériels faits au musée municipal Jacques
Guidez. Il remercie les donateurs.
Ancienne appartenance Désignation objet
Mme Galinand (Yvelines) 3 bonnets et 1 mouchoir de
communiante
M. Pope 1 Horloge estampillée Favreau,
ancien horloger-bijoutier d'Airvault
Mairie de Soulièvres 28 pièces de francs
M. Giroire {St Varent) 1 baratte
Mélanie Point 1 robe de mariée
1 corsage
Guy Bernard 1 enfileuse à tabac
e Madame CHAUBAUTY donne les dates des prochaines élections et invite les élus du conseil municipal à se
rendre disponibles pour la tenue des permanences aux bureaux de vote :
o Élections présidentielles : Les dimanches 10 et 24 avril 2022
o Élections législatives : Les dimanches 12 et 19 juin 2022
e Monsieur le Maire annonce la réouverture de la 6€ classe à l’école Ernest Pérochon.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45
Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 février 2022