Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - se0aygycdash0d
Conseil Municipal - s2iv6b98tr4xdx
Conseil Municipal - 3qelbs4h5tikrg
unknown - 4ddyq14y9oh61no
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Convocation - n1wn1j0lpcp7gl
Conseil Municipal - iq6hit2s4ycvm2r
Déliberation - 694pcb78c96rsgl
Compte-Rendu - r7q7pawq12bylc
Conseil Municipal - vdyvrputo4j9nmc
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Airvault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vdyvrputo4j9nmc)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Æ
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune d,AlRVA]JtT
fan deux mille vingt-quatre, le trois du mois de JUIN, Ie conseil municipal de la
commune dAIRVAULI régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 heures, en séance ordinaire,
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence
de M. Olivier FOUILLEL MaiTe dAIRVAULT.
16 conseillers présents: FOUILLET olivier, JOZEAU Jacky, GUILBOT Dominique arrivée
à 2OhO8, MANCEAU MAttiEU, PARTHENAY FTédéTiC, CHABAUTY V|VIANE, DAMERINE Frédérique, BARIGAULT Véronique, BECUE Patrice, ERAUD Françoise, DERBORD william, FAURE Sébastien, GouRDoN samuel arrivé à 20h08, LIAIGRE Sandrine, ROCHER Lucette, NOBLEI-HORTET Sylvie.
4 Votents par procuration :
Mme CHARRIER Maryse ayant donné procuration à CHABAUY Viviane
Mme CHAUFOURNIER Joelle ayant donné procuration à Mme BRAULT Françoise
M. BERTRAND David ayant donné procuration à M. FOUILLET Olivier
M. METREAU lâcques ayant donné procuration à Mme GUILBOT Dominique
3 Excusées :
Mmes ROUSSEAU Huguette, PIGNON Céline, DURAND Ludivine.
ORDRE DU JOUR
1
N'
délibération
objet de la décision
2024 044
2024-045
Ra ort des décisions prises r le Maire au titre des délégations
ichange de parcelles entre la Commune et M. et Mme GUERIN - Dispense de l'étude géotechnique.
2024-046 Fo ibilité des crédits budgétaires pour l'exercice 2024
2024-O47 Reversement du fonds de concours alloué par la CCAW pour l'assainissement du
lotissement des Gélinettes sur le budget annexe « Lotissements »
2024-048 Attribution des subventions communales - année 2024
2024-O49 Participation du centre socioculturel pour le financement d'un miroir dans la salle
Jea n EMONNEAU our l'activité de danse.
2024-O50 Tarif de la Restauration scolaire à compter du 8 i uillet 2024
2024-O5r lement intérieur du restaurant scolaire à com rdu8 uillet 2024
2024-O52
2024-O53
ment intérieur du service de rderie au 1ê' septembre 2024
convention de servitude avec GEREDIS pour le passage de câbles électriques sur les parcelles AR 58 - AR 100
2024 054 cession des parcelles ZL 493-495-420 à M. GUILLOTIN Aurélien
2024-055 Mise à disposltion de l'assiette foncière de la maison de santé à la Communauté de
communes Airvaudais Val du Thouet.
Procès-verbol de lo séonce du Conseil municipol tlu 3 iuin 2024
Mme Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : lejeudi 30 mai 2024
Date de publication : Le jeudi 6 juin 2024
PROCES.VERBAT DU CONSEIT MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2024
FINANCES
DOMAINE ET PATRIMOINE 2024-056 Chemins de randonnée - Autorisation de Passage et demande d'inscription au
rtemental des ltinéraires de promenade et de Randonnée (PDIPR) Plan dé
2024-Os7 Avenant à la Convention du Centre de Gestion pour la formation et l'assistance du
rsonnel à l'utilisation d'un site informatique
2024-Os8 Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Commune dAirvault et le
CCAS.
2024-O59 Avancements de ression de rade 2024 - Création/su s.
2024-O60 Convention de partenariat avec le SIEDS pour la réalisation d'un schéma directeur
ment lumière de l'éclairage public: LUMACTE d'aména
2024-067 Convention de partenariat SIGIL relative à l'échange et à l'usage des documents
cadastraux et des données composites.
APPROBATION DU PROCES VERBAL
PROCES-VERBAL DE LASEANCE DU 17 qvrîI2024
y' Monsieur le Moire demdnde à I'ossemblée de se prononcer sur le procès-verbol de la séance du 77
ovril 2024
/ Apès en avoit délibété, le Conseil municipol odopte le procès-verbal de lo sédnce du 77 dvtil2024 à I'unonimité des membres présents ou rcprésentés.
Arrivée de Mme Dominique GUILBOT et de M. Samuel GOURDON qui prennent place en séance.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEr.2024-{}14
Accusé réception en préîecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire Informe le Conseil municipal des décisions prises par délégation et lui demande de prendre acte de cette information :
26.03.2024
DEC 2024-035
Finances Virement de crédits
04.04.2024
DEC 2024-036
Finances Retrait DEC 2024-035
08.04.2024
oEc 2024.037
Adhésions Renouvellement adhésion 2024 à
l'association des Maires -79
LO.O4.2024
DEC 2024-038
Louage de choses Location du Garage 07 Rue de la Gare MmE LEBEAULT
Anne-Lise
24.O4.2024
DEC 2024-039
D.PU. Renonciation au droit de préemption
urbain
BELLOIN Agnès
AD 378-396-397
24-O4-2024
DEC 2024-040
Commande publique Avenant 01 - Maitrise d'ceuvre
Pôle scolaire des corderies
SARL ARCHIMAG
27 214.40 €HT
24.O4.2024
DEC 2024-041
commande Publique Marché de restauration du mur de
soutènement Clos abbaye
NESSI CEUTA -
BRION
2
Procès-veùolde lo sëonae du Conseil municipol du 3 juin 2024
FONCTION PUBLIQUE
AUTRES DOMAINES OE COMPETENCE
RAppoRT DEs DEctstoNs pRlsEs pAR LE MATRE Au ÏTRE DEs DEt-EGATtoNs
/
Date de
sionature
Type de
déléqation
Objet Tiers 30 941.41 €HT
24.O4.2024
DEC2024-O42
Commande Publique Attribution du marché de maitrise
d'ceuvre pour la restauration du
logement 2 bis rue des corderies
SARL ARCHIMAG
13 990.00 €HT
24.O4.2024
DEC 2024,043
Subventions Demânde de subvention
auprès de la DRAC pour la
voûte Cuvier
DRAC
DEPARTEMENT 79
24.04.2024
oEc 2024-044
D-PU Renonciation au droit de
préemption urbain
FAUCHER J et VOUE
P
zM4r-42
24.O4.2024
DEC 2024-045
D. PU Renonciation au droit de
préemption urbain
OUEZÊ_TISTONM
377 AK 279
24.O4.2024
DEC 2024-046
D.PU Renonciation au droit de
préemption urbain
MOREIRA _
LABALETTE
AE 377 - aza - 829
24.04.2024
DEC 2024 047
D.PU Renonciation au droit de préemption
urbain
VEILLON
AE 321
24.O4.2024
ùEC 2024 048
D.PU Renonciation au droit de préemption
urbain
GIROIRE
AP 16
24.O4.2024
oEc 2024-049
Finances Virement de crédits au budget
24.04.2024
DEC 2024-050
Demande de subvention auprès de
la DRAC - Restauration du Lutrin
DRAC
30.04.2024
DEC 2024-051
Louage de choses Location de la maison située au 18
rue de la Poste
M, FONTE NOY
Guillaume
30.04.2024
oEc 2024-052
Commande publique Avenant 02 - lot 7 - Cloisons
sèches - Clos de lAbbaye
SARL VERGNAUD
491.56 €HT
06.o5.2024
DEC 2024,053
Louage de choses LAU DRE N
2t.o5.2024
DEC 2024-O54
Commande publique Attribution du marché de
resta u ration scola ire 2024-2027
JM RESTAURATION
76.Os.2024
0Ec 2024-055
Location de garage Location du garage 07 - Rue de la
Ga re
DLJBE Maèlle
Abréviations
Droit de préemption u rbain : DPU Déclaration d'intention dâliéner: DIA Mise à disposition : MAD
/ Le conseil municipol pîend octe de ld pésentdtion des décisions prises par M. Le Moirc ou
titrc des délégotions qui lui ont été données por délibérations u 75 juin 2020,
DEt 2024-045
Accusé réception en préfecture et publicotion b 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du Conseil municipal n"2023-052 en date du 16 mai zo23,la municipalité a
validé l'échange de la parcelle communale cadastrée 317 AK 495 avec la parcelle cadastrée 317
AK 432, appartenant à M. et Mme Francis GUERIN. Les deux parcelles, de contenances
similaires, sises Rue de l'église à BARROUX, sont échângées sans soulte et les frais sont pris par
moitié par chacune des parties.
Procès-verbolde lo sëonce du Conteil municipol du 3 juin 2024
Subventions
Location du logement 8 rue l'église
- Tessonnière
EcHANGE DE pARcErLEs srsËs RUE DE r'EGUSE a BaRRoux AvEc M,ET MME GUERIN FRANcrs
DISPENSE OE DIAGNOSTIC GEOTECHNIqUE Dans le cadre de l'instruction notariale, une étude géotechnique est nécessaire pour le terrain
communal. llacquéreur a fait savoir qu'il donnait son accord pour la dispense de réalisation de
l'étude géotechnique.
/Monsieur le Maire demonde à l'ossemblée de se positionner pour demondü lo dispense de
réalisotion de l'étude géotechnique, compte-tenu de l'occotd donné por l'outre pqrtie prcndnte ù cet échonge.
r'Après en ovoir délibéré, le conseil municîpol volide lo dispense de rédlisation de fétude géotechnique à funonimité des membres présents ou rcptésentés,
FINANCES
DEL 2024-045
Accusé réception en préfecture et publication le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose
La commune dAirvault a mis en place la nomenclature M57 au 1" ianvier 2022. Daîs ce cadre, et
afin de disposer de plus de souplesse budgétêire, le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (article 1.5217-10-6 du Code des collectivités territoriales). ll doit dans ce
cas, informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
/ M, le Mdire propose aux membres du Conseil municipol :
- Oe l'autoriser à mettre en ceuvre la fongibilité des crédits budgétaires, sur le budget principal,
et les budgets annexes communaux, et ce, pour l'exercice budgétaire 2024
/ Après en ovoir délibéré, le Conseil municipol outorise lo longibilité des cédits budgétdircs
pour l'exercice 2024 à l'undnimité des membres présents ou rcpftsentés.
DEL2024447
Accusé réception en préfecture et publication le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2023, La Communauté de Communes
Airvaudais Val du Thouet a alloué un fonds de concours pour des travaux d'assainissement réalisés
dans le cadre de l'aménagement du Lotissement des GELINETTES.
Ainsi, une somme de 16 630 € a été versée sur le budget communal de la Commune dAirvault en
date du 19.iuin 2023
Considérant que ce soutien financier a été alloué pour des travaux réalisés et financé5 sur le budget
annexe « Lotissements »,
Ptocès-ÿerbol de lo séonae du Conseil municipol du 3 juin 2024
FoNGrBrurE oEs cREorrs BUDGETATRES - ExERcrcE 2024
REVERSEMENT DU FoNDs DE coNcouRs ALtouE pAR tA CoMMUNAUTE DE CoMMUNES ATRVAUDAS VAt
DU THOUETSUR LE BUDGET ANNEXE « IOTISSEMENTS » / Monsiew le Moirc demdnde èt l'assemblée :
- oe l'autoriser à trânsférer la somme de 16 630 € sur le budget « LOTISSEMENTS »
o Dépense sur le budget principal imputée à l'article : 132151 - subventions d'investissement GPF de râttachement.
o Recette sur le budget annexe LOTISSEMENTS, imputée à l'article 74751 - Participations des
collectivités
/Après en dvoir délibéré, le conseil municipql qutorise l'opétotion comptdble pÉsentée ci-
dessus èt I'unonimité des membres ptésents ou rcptésentés.
DEL 2024-048
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose :
Le bureau municipal a étudié l'ensemble des demandes de subventions reçues des associations
et propose au conseil municipal de les attribuer selon le tableau ci-dessous. Tout élu(e) président(e), vice-président(e), trésorie(e), secrétaire d'une association attributaire d'une subvention, ne peut pas prendre part au débât concernant l'association qu'il - elle préside.
Monsieu le Mdirc propose un vote pü noture de subventions.
Mme Sandrine LIAIGRE et M. sébastien FAURE se retirent de la séance pour ne participer ni au
débat, ni au vote des subventions sportives.
5
Noms des associatlons Motirs
Subvention
2024
Subvention
Except,24
Soutien pratique sportive (fcritères) 1440.00
soutien pratique sportive (f'critères) 5 839.00
Dont USA FAT Hand Soutien pratique sportive (fcritères) 1795.00
Dont USA FAT Basket Soutien pratique sportive (f"critères) 2 295.00
Dont USA FAT Tennis soutien pratique sportive (f critères) 1 20s.00
Dont USA FAT Judo Soutien pratique sportive (fcritères) 544.00
Soutien prâtique sportive (f critères) 3 290.00
Pint-Pong Airvaudais Soutien pratique sportive (," critères) 1656.00
ucvo Soutien pratique sportive (fcritères)
Course Gd prix d'Airvault
736.00
1000.00
Sports Loisirs AIRVAULT -
FUTSAT Soutien pratique sportive (f'critères) Pos de dossier reçu
Pétânque Airvaudaise Soutien pratique sportive (f'critères) 2 290.OO
Volt'aire Soutien pratique sportive (f"critères) 3 074.00
CALCI-AIRE Soutien pratique sportive (fcritères) 705.00
OPAL. DELTA Soutien pratique sportive (f ff itères) 85.00
Gym Copines Soutien pratique sportive (f"crtitères) 265.00
Soutien sportif à MCA 85.00
19 466.00 1000.00
20 466.00
Ptocès-ÿerbol de lo séoncp du Conseil rnunicipol du 3 juin 2024
ATTRTBUTToN DEs suBVENTloNs AUx AssoctATtoNs- ExERcrcE 2024
Monsieur Parthenay, Adjoint en charge des affaires sportives présente les sommes proposées pour les associations sportives
)
FAT AthIé
USA FAT
Foot Airvo-St Jouin
Moto Club Airvaudais - Monsieur le Moire précise que les ossociotions qui n'ont pas déposer leur dossier, pourront le
foire ultérieurement.
ll remercie l'dction des associotions et de leurs bénévoles qui cont buent du dynamisme de lo Commune en proposont de nombreuses et diverses octivités.
- Mme ROCHER demande des informdtions rclotives à OPAL-DELTA
- M. Pdrthenay lui indique qu'il s'agit d'une associotion de deltoplone.
/ Après en ovoir délibéré, le Conseil municipol le Conseil municipdl vote les subventions sportives telles qu'elles sont pÉsentées ci-dessus èt funanimité de membres présents ou représentés.
Mme LIAIGRE et M. FAURE reprennent leur siège au sein de l'assemblée
Monsieur Le Maire présente les sommes proposées pour les associations scolaires
/Après en ovoir délibéré, le Conseil municipol, vote les subventions scoldires telles qu'elles ont été
présentées cïdessus, èt l'unonimité des membres présents ou repftsentés,
Mme Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne participer ni au débat, ni au vote des
subventions culturelles
Mme Dominique GUILBOT est élue secrétaire de séance pour remplacer Mme DAMBRINE
Monsieur MANCEAU, Adjoint en charge des affaires culturelles présente les sommes proposées pour
les associations culturelles :
Noms des essociâtion9 Motils
Subverltion
2024
Subvention
E (cept.24
ARC Soutien culturel
Salon Arc en Fil bisannuel années impaires
2 500.00
Amis du Musée Soutien culturel
Expo temporaire "les 30 glorieuses "+
Journées du patrimoine + Nuit des musées
1175.00
1500.00
t tÿ
Noms des associations Motifs
§ubvention
Except.24
Ass.Sportive Collète voltaire Soutien Ecole Airvaudaise 526.00
Ass.Sportive Collège Ste Agnès Soutien Ecole Airvaudaise 209.00
Foyer coopératif Collège Voltaire Soutien Ecole Airvaudaise
Coopérative scolaire Ernest
Pérochon
Soutien Ecole Airvaudaise
Régularisation 2023-
délibération
3/10123 vercée 05l2024
I 970.00
7 000.00
Amic.Laique Collège Voltaire
Ass.Parents d'élèves ste Agnès 7 868.00
Coop.Scol.Corderies - Ass.USEP
Cord. Soutien Ecole Airvaudaise 1152.00
ATLPEEPA Soutien Ecole Airvaudaise r 500.00
26 314,00 7 000.00
33 314.00
Procès-verbol de lo séonce du Conseil municipol du i juin 2024
M. DERBORD s'étonne de lo disporité des subventions entre les étoblissements publics et privés.
M. Le moire expligue que cela est liée aux compétences des diverses associotions. Les deux ossocidtions de Sointe Agnès ont les compétences des 6 ossociations du Public. Les subventions ollouées globolement sont strictement équivalente pour les élèves.
§ubvention
2024
I 424,OO
Soutien Ecole Airvaudaise 4 665.00
Soutien Ecole Airvaudaise Abbâtiale St-Pierre Soutien culturel Pos de dossiet reçu
CSC Airvaudais/Val du
Thouet
Convention pluriannuelle
Dont périscoloire
Dont lestivol Musiques et donses du Monde
Dont CMJ
Dont cornoval des écoles
Dont spectdcle de NoëI, dont dctions
socioles
Dont cinémo, dont FMO
Soutien reldis-cofé 2024 + 2 dotes 2024
Acompte 2024 en oüente de ld convention 22 000,00
Animations en Airvaudais
2A soutien lien culturel
Subvention « marché producteurs »
Animations Avant-Noël
Salon du livre versée 05/2024
500.00
500.00
2 s00.00
Jumelage Airvault-
wlszNtcE
Soutien culturel
Visite des Polonais - Avril 2024
100.00
chceur du val d'Or Soutien culturel 200.00
Les Nuits dâldéarde Soutien culturel
4 nuits dâldéarde 2024
235.00
2 000.00
26 795.00 8 560.00
35 355.00
M. MANCEAU précise que I'ossociotion « Les Nuits d'Aldéorde » o été créée cette onnée et qu'elle est ptésidée por M. Moximilien GINDRE
/ Après en avoir délibété, le Conseil municipal vote les subventions culturelles telles qu'elles sont
pÉsentées ci-dessus et outorise le veBement d'un acompte de ?2 000 € ou Centrc Socioculturcl
en attente de la signdture de lo convention à l'undnimité des membrcs présents ou rcptésentés.
Mme DAMBRINE reprend son siège au sein de l'assemblée et ses fonctions de secrétaire de séance
M. Mattieu MANCEAU se retire de la séance pour ne participer ni au débat, ni au vote des subventions créatrices de lien social.
Monsieur le Maire poursuit en présentant les sommes proposées aux associations créatrices de lien
sociâl :
l{oms des associations Motifs
Subvention
zo24
Subvention
Except.24
Soutien lien social
Souvenir Français
Soutien lien social+ Adhésion
CMJ 200.00
Soutien lien social
Régulorisotion 2023 vercée
0512024
85.00
8s-00
Procès-verbolde la séonce du Conseil municipoldu 3 juin 2024
560.00
585.00
1000.00
7
/
Airvault Accueille 85.00
Entente Borcquaise -
Club du 3h âge Club 3ème Ate soulièvres Soutien lien social Pos de demonde reçue
Donneurs de Sang Airvault Soutien lien social
soutien lien social
Loisi6 Club Animetlon EPHAD
Val D'Or Soutien lien social
Fête familles
600.00
Foyer rural de soulièvres Soutien lien social 85.00
Borcq en Fête
Soutien lien social
Réqu lorisotion 2023 versée
0s12024
85.00
85.00
RVO Soutien info communales +
PC5
Pos de demonde reçue
Club des entreprises AvT
Dynamisation Foire de
Pâques Airvault
Régularisation 2023 versée
0sl2024
Soutien technique
85.00
Soutien lien social
Subvention Participation
Foire de Pâques
Plus de siège sur AiNoult
Pdyée en prestotîon en 2024
Soutien lien social
CIT (Club lnformatique
Tessonnière) 85.00
Au Barbouilleur
Soutien lien social
Subvention pour lâ Fête de la
Musique
85.00
1500.00
soutien lien sociel
Subvention Rider's Day
85.00
1500.00
Cimentiers du Poitou Soutien lien social 85.00
Les Amis du vieux-Château Soutien lien social 200.00
2 850.00 3 555.00
6 405.00
M. le Maire tient à soluer l'investissement de l'animoteur de Rodio Vol d'Or qui s'est beoucoup impliqué sur le terdtoire et qui o pris ld décision d'orrêter ses fonctions très récemment,
/ Après en avoir délibété, le conseil municipol vote les subventions « lien sociol » telles qu'elles
sont présentées ci-dessus, à l'unonimité des membres présents ou rcptésentés.
M. Mattieu MANCEAU reprend son siège au sein de l'assemblée.
M. Frédéric PARTHENAY se retire de la séance pour ne participer ni au débât, ni au vote des subventions des autres associations Airvaudaises.
/
Proaès-verbol de lo séonce du Conseil tuunicipol du 3juin 2024
8
1000.00
Amicale secouristes - Protection
Civile 85.00
300.00
Les Chevauchées du Thouet
The Rustlers 85.00
soutien lien social
RVO Riders Monsieur le Maire présente les sommes proposées pour ces associations :
Noms des associetions Motifs
Subv,
Except.24
ACCA Airvault soutien chasse (7,s€lch.) 247 .50
ACCA Borcq soutien chasse (7,s€lch.) Pos de demonde reçue
ACCA Soulièv.es Soutien chasse (7,5€/Ch.) 217.50
Ass, Chasseurs et
prop.Tessonnière Soutien chasse (7,5€lCh.) 97.50
562.50 0.00
562.50
/ Après en ovoir délibété, le Conseil municipol vote les subventions « Chdsse », telles qu'elles sont présentées ci-dessus, à l'unonimité des membres présents ou rcpÉsentés.
Noms des âssoclations Motifs
Subvention
2024
Subvention
Except.24
Banque Alimentalre des Deux-
Sèvres Soutien humanitaire
FNATH Soutien caractère social 8s.00
Richesse et Prot.Pat.Airv./St
Lou p
Soutien démarches
administratives
Plaques de croix Borcq
85.00
200.00
Le Rêve de l'Aborigène
Soutien culturel - Prelations
serv.tech.
Soutien technique
Cent Pour Un en Thouarsais Soutien caractère social Pos de demonde reçue
EUROFER Soutien expo l-2 juin 2024 500.00
EQUITIBERTE Délibérotion 2024- 030 7 000.00
470.00 7 700.oo
/ Après en ovoir délibété, le conseil municipdl vote les subvention « dssocidtions extérieures » telles
qu'elles sont pésentées, à l'unonimité des membres présents ou représentés'
Monsieur le Maire récapitule les subventions votées pour l'année 2024 comme suit :
Montants budgétés 150 000.00
Total subv.cat.l - Associations
sportives 19 455.00 1 000.00
Total subv.cât.2 - Associations
scolaires 26 314.00 7 000.00
26 79s.00 8 560.00
Total subv.cat.4 - Associâtions
créatrices de lien social 2 680.00 3 5s5.00
Total subv.cat.S - Associations pour
les associations de chasse
552.50 0.00
Total subv.cat.6 - Associations
autres extra Airvaudâises 470.00 7 700.00
76 451 .50 27 815.00
104 272.5
P.ocès-veùol de lo sédnae du Conseil municipol du 3 join 2024
9
Subvention
2024
M. Frédéric PARTHENAY reprend son siège au sein de l'assemblée.
Monsieur le Maire présente les sommes proposées pour les associations extérieures:
300.00
8170.00
Totâl subv.cat.3 - Associations
culturelles M. le Moire remercie l'ensemble des ossociotions AiNoudoises quis'impliquent pour proposer
des octivités pour tous ks Ages, orgonisent de nombreuses moniïestotions. ll souhoite le
meilleur succès oux nouvelles octions telles que EUROFER (qui s'est déroulée lo semoine dernière) ù EQUILIBERTE et à RVO RIDERS.
En dehors du soutien finoncier (plus de 100 000 € pour 2024), ll demande à chacun de ne pas
occulter non-plus, l'apport technique des seNices de lo ville pout oider les ossociotions. Ce
soutien demeure importont oussi en termes de moyen technique qu'en moyen humdin, et
contribue ù lo bonne marche des ossociotions. ll remercie à ce titre, les seNices communoux pour leur oction quotidienne.
DEt.2024-049
Accusé réception en pÉlecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose:
Dans le cadre de l'activité de dânse organisée par le centre socioculturel (CSC), un miroir a été posé dans
la Salle Jean EMONNEAU par l'entreprise CANIOT de Thouars pour un montant de 3 970.00 € financés
par lâ Commune.
Le Centre socioculturel s'est engagé à financer 50 % de la dépense.
/ Monsieur le Moire demande à lossemblée :
De l'autoriser à émettre un titre de recette à l'encontre du CSC d'un montant de 1985 €
De prendre les dispositions nécessaires pour la mise en ceuvre de cette décision.
/ Après en avoir délibéré, le Conseil municipol en décide oinsi, ù l'unonimité des membrcs pÉsents ou représentés.
DE1.2024-050
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire et Mme Dominique GUILBOI, adjointe aux affaires scolaires exposent :
En 2023, le coût de revient d'un repas s'est établi à 8.25 €. Le service de restauration scolaire qui a servi
55 523 repas, présente un déficit de272357.45€.
A compter du 8 juillet prochain, la production des repas pour le centre socioculturel, puis à la rentrée
scolaire pour les écoles publiques, sera assurée par un prestataire extérieur.
ll convient donc d'actualiser la tarification de la restauration scolaire de lâ Commune dAirvault.
y'Monsieü le Moirc prcpose ou conseil municipdl :
D'actuâliser les tarifs pour la restauration scolaire à compter du 8 iuillet 2024 tels qu'ils
suivent:
Procès ÿeîbolde lo séonce du Conseil fiunicipol du 3 juin 2024
PARTtctpATloN Du CENTRE soctocutruREt AU FTNANcEMENT D'uN MtRotR DANS LA saLtE JEAN EMoNNEAU
POUR L,ACTIVITE DE DANSE
AcruAUsATroN oEs rARrFs DE r-A RESTAURATToN scoLArRE AU 8 JUrrtEr 2024
Td- t/ 3,30 €
4.30 €
Elèves de l'école maternelle
- Pour les commandes annuelles -
Pour les commandes exceptionnelles
3.40 €
4.40 €
Elèvês de l'école élémentaire
Pour les commandes annuelles
Pour les commandes exceptionnelles
4.30 €
6.50 €
centre socio-culturel de l'Airvaudais et du val du Thouet
Repâs pour les enfants du centre de loisirs
Animateurs du centre de loislrs
6.50 € (Enseignants, personnel communal, agents du CCAS,
stagiaires, autres ...)
Adultes
De Iixer les modalités de facturation comme suit:
Pour les enfants des écoles publiquesj o
Lâ facturation des repes en commandes annuèlles est mensuelle et émise sur une base de 10 mois :
De septembre à mai, la facturation sera établie sur la base de l'engagement et représenterâ un
dixième de la facture annuelle prévisionnelle,
En juillet, la facturation régularisera les repas pris effectivement sur toute l'année en déduisant les
jours de sortie ou d'absence justifiée, conformément au règlement.
Jours déduits de la commande annuelle
Sont déduits lors de la facturation :
- Les repas non pris en raison de l'organisation de journées d'animations scolaires lournées USEP,
voyages scolaires, ... ). Si un pique-nique est fourni pâr le service de restauration scolaire, celui-ci sera
facturé au prix d'un repas.
- Les repas non pris pour des raisons d'ordre médical : La famille doit obligatoirement justifier
l'absence par un certificat médical qui sera transmis au service des affaires scolaires par mail dans
un délai de quinze jours à l'adresse suivante : mairie@airvaült.fr
La commande est annulée lorsque l'enfant quitte l'établissement scolaire.
Pour le centre socio-culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet o
La facturation est mensuelle et en fonction du nombre de repas facturé par le prestataire à la Commune
o Pour les autres tear as adu Ites)
La facturation est mensuelle en fonction des repas pris au restaurant scolaire ou trimestrielle si le montant
est inférieur à 15 €.
Monsieur le Moire indique que lo prestotion de fourniture de repos sero ossurée ù portir du I iuillet pot
to Société lM RESIAURATION dont le siège est ù CERIZAY. Cette entreprise a été choisie à l'issue d'une
consultotion des entreprises, dons le respect des procédurcs de marché public. L'entrcprise trovoille
avec les téseoux de producteurs bio et locoux et Deux-Sévriens tels que « Mongeons bio ensemble » ou
Résotis. Son responsable viendro se présenter ou prochain conseil d'école et pouïo répondre oux
i nterrogotions des fomil les.
Au regord de lo torification de lo prestotion du prestotoire, il est proposé d'instituer une dilférentiation
entre les enfonts des closses de Moternelle et ceux de l'élémentaire. Les torifs du centre socioculturel restent inchangés.
ll est égdlement proposé de modilier les modolités de locturotion en mettont en ploce une
mensuolisotion de lo focture sur dix mois. Seuls les jours d'absence iustiliés por un certificot médicdl pourront être déduits, pour éviter I'obsentéisme en lonction des menus journoliers.
Procès-verbol de lo séonce du Conseil municipol do 3 iuin 2024
11
Usagers Tarifs applicables au
I iuillet 2024 Monsieur le Moire précise qu'en 2023,55 52i repos ont été seNis sur les restouronts scoloires communoux, ovec un prix moyen de revient de 8.25 € por repos (7.67 € por repds en 2022). Ce service oux fomilles présente un déficit de 272 357 € pour 202i. Lo commune linonce 60 % du repos pour les élèves en primoire, et 40 % pour les élèves du collège.
Mme NOBLET-HORTET demonde à M. Le Moire si la nouvelle orqdnisation du seÿice ouro un impoct
sur le personnel communal.
M. Le Moire lui répond que tous les postes des ogents titulaires seront mointenus sons diminution de temps de trovoil, ovec une rédtîectation sur le service d'entretien des bâtiments communoux. Mme lo Directrice Générole des SeNices trovoille sur lo mise en ploce de nouveoux plonnings pour ces ogents, en réduisont outont que possible les coupures dons les emplois du temps iournoliers, les embouches
dès 6 heures le motin, ou le trdvoil en soirée, et ce, pour oméliorer les conditions de trovoil.
/ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ddopte les tdrils de lo rcstoutotion scoldirc à compter
du 8 juillet, tels qu'ils sont présentés cîdessus ù l'unonimité des membres ptésents ou reptésentés.
DEL.20Z3-051
Monsieur le Maire et Mme Dominique GUILBOf,, adjointe aux affâires scolaires présentent le règlement
intérieur des restaurants scolaires à compter du 8 juillet 2024 :
r Vu la loi n'98-657 du 29juillet 1998 o Vu la loi n'2004-809
du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
. Vu la loi n' 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté .
Vu le décret n' 201 1-1227 du 30 septembre 201 'l portant sur lâ qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
. Vu le Code général des collectivités tenitoriales . Vu le Code de l'éducation
. Vu le Code de l'action sociale et des familles .
Vu la circulaire n" 97-178 du 18 septembre 1997
. Vu la circulaire interministérielle n'2001-1'18 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauralion scolaire et à la sécurilé des aliments
. Vu la circulaire inter ministérielle n' 2003-135 du I septembre 2003 . Vu le règlement communautaire 178120021CF. du 28 jaîviel2oo2
. Vu le règlement (CE) 206/679 relatif au RGPD
La restauration scolaire municipale est un service public facultatif.
Le Conseil municipal auquel incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services
publics communaux est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de son restaurant
scolaire.
Ptocès verbol de la séonce du Conseil municipal du 3 juin 2024
MrsE AJoUR ou REGTEMENT tNTERTEUR DEs RESTAURANTS scorArREs AU 8 JUTLTET 2024
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
PLACE JEAN EMONNEAU à AIRVAULT
À compter du 8 juillet 2024
[,il tr' La commune d'Airvault organise un service d'accueil de restauration scolaire qui comprend :
. 2 modes de restauration :
o PlaceJean EMoN N EAU - Restaurant scolaire (self) pour les classes élémentaires
o PlaceJean EMONNEAU - Restaurant scolaire (service àtable) pourles maternelles
Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative. C'est pourquoi le temps passé au
restaurant scolaire pour déjeuner (environ 30 minutes) doit être un temps d'apprentissage dâns une
ambiance sereine et respectueuse des règles de civilité (respect des personnes, de la nourriture, du
matériel).
Les seules personnes autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration, à l'occasion des repas,
sont:
. Le Maire ou son représentant dument mandaté,
o Le personnel municipal,
o Les enfants préalablement inscrits au service de restauration scolaire de la Ville d'Airvault,
. Les commensaux ayant réservé un repas,
o Les personnes chargées des livraisons des repas préparés en cuisine centrale,
o Les personnes appelées pour des opérations d'entretien ou de contrôles.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux locaux à d'autres personnes que celles citées dans la liste ci-
dessus doit être autorisé par l'autorité territoriale ou son représentant.
llaccueil des usagers au restaurant scolaire est effectif de 12h à 13h30. Les horaires peuvent être
modifiés après accord entre la commune et les directeurs d'école afin d'assurer la bonne marche du
restaurant scolaire.
laccès au service de restauration scolâire est possible pour tous les enfants scolarisés dans les établissements publics des classes primaires de la commune.
4.1.-Demande d'inscription
Une demande d'inscription doit être déposée avant la fin de l'année scolaire pour qu'elle puisse permettre un accueil à la rentrée scolaire suivante. La demande d'inscription d'un enfant peut être
déposée en cours d'année pour les nouveaux arrivants et les enfants scolarisés durant l'année
scolaire.
Cette demande d'inscription constitue un engagement pour l?nnée scolaire. Elle doit préciser le
nombre de repas habituellement pris par semaine (4, 3, 2 ou L) et le ou les jour(s) concerné(s).
Deux types de commandes sont possibles :
- Commande annuelle
Les familles procèdent à une commande « annuelle » globale et unique pour l'année scolaire. Elles
ont alors deux possibilités : inscrire leu(s) enfant(s) :
Proaès-verbol de lo séonce d! Conteil municipol du 3 iuin 2024
13
Article 1 - Accès
Article 2 - Horaires
Article 3 - Bénéficiaires
Article 4 - lnscription - Tous les.iours de la semaine sur une base forfaitaire de 4 jours (lundi, mardi,.ieudi, vendredi)
- Pour des jours bien définis (ex. : tous les mardis et/ou tous les jeudis...)
La famille s'engage à ce que son enfant fréquente effectivement le restaurant scolaire, les jours
prévus.
commande exceptionnelle
Les familles qui seraient amenées à inscrire leurs enfants irrégulièrement à lâ cantine doivent
impérativement déposer un dossier de demande d'inscription exceptionnelle dès la 1è" sollicitation
au moins 15 jours avant l'accès au service, Cette possibilité n'est ouverte que pour des raisons dûment motivées par courrier et liées à des circonstances exceptionnelles. Un justificatif devra être présenté.
Le tarif exceptionnel sera alors appliqué.
4.2 - Confirmation de l'inscription au restaurant scolaire
Nul ne peut inscrire son enfant aux restaurants scolaires sans avoir préalablement acquitté les impayés de l'année précédente. En cas d'impayé, l'autorité territoriale ou son représentant se réserve le droit de refuser une demande d'inscription ou d'annuler l'inscription du ou des enfants concernés.
validation de la demande d'inscription: llautorité territoriale ou son représentant valide l'inscription des enfants. Elle est effective lorsque la demande a été validée. Les familles sont informées de la validation de ou des inscriptions sollicitées par courrier ou par mail. A défaut de réponse, l'enfant ne peut pas bénéficier du service de restauration scolaire.
4.3 Jours déduits de la commande annuelle
Sont déduits lors de la facturation :
- Les repas non pris en râison de l'organisation dejournées d'animations scolaires üournées USEP,
voyages scolaires, ...). Si un pique-nique est fourni par le service de Restauration scolaire, le repas
sera facturé au prix d'un repas.
- Les repas non pris pour des raisons d'ordre médical. La famille doit obligatoirement justifier
l'absence par un cenificat médical qui sera transmis au service des affaires scolaires par mail
dans un délai de quinze jours à l'adresse suivante : mairie@airvault.fr
La commande est annulée lorsque l'enfant quitte l'établissement scolaire
La qualité nutritionnelle des repas répond aux obli8ations prescrites par le décret n" 201l-].227 du
30 septembre 2011 portant sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. ll est proposé un menu unique à chaque repas. Le sel et les sauces ne seront pas en libre accès mais servis en fonction des plats.
Les élèves ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un ré8ime alimentaire particulier, défini
dans le Projet dAccueil lndividualisé (PA.l.), peuvent bénéficier des services de la restauration
scolaire. cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire ou de la P.M.l.
(Protection Maternelle lnfantile).
14
Ptoaès-verbol de lo séonce d0 conseil municipoldu 3 iuin 2024
J
nutritionnelle des repas
Les menus d'une semaine pourront être préalablement portés à la connaissance des utilisateurs, sans
aucun engagement contractuel. lls seront affichés sur les lieux de restauration et dans les établissements scolaires.
Article 5 - Accueil des enfants allergiques (P.A.l.l - prévention des aller8ies llenfant peut alors:
. Prendre un repâs adâpté âu régime particulier respectant les recommandations du médecin
scolaire, fourni par le service de restauration scolaire,
. Prendre, dans les lieux prévus pour la restauration scolaire, un repas fourni par sa famille.
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf
si un P.A.l. le prévoit. Le PA.l. doit être renouvelé châque année.
Dans la mesure où des allergies seraient signalées ou appâraîtraient, l'autorité territoriale ou son
représentant peut expressément, exclure temporairement ou définitivement l'enfant du restaurant
scolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires pour établir un PA.l.
Le tarif est fixé par délibération du Conseil municipal
. ll tient compte du coût, du mode de production des repas et des prestations fournies,
. ll ne peut en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges,
. Le tarif de la restauration scolaire peut être revu en cours d'année.
Dans le cadre de la mise en place d'un P.A.l, le tarif normal est appliqué.
La facturation des commandes annuelles est mensuelle et émise sur une base de 10 mois :
- De septembre à mai, la facturation sera établie sur la base de l'engagement et représentera un
dixième de la facture annuelle prévisionnelle,
- En juillet, la facturation régularisera les repâs pris effectivement sur toute l'année en déduisant
les jours de sortie ou d'absence justifiée, conformément au règlement.
Exemole oour l'onnée scoloire 2024/2025- pour un enfont de closse élémentoire en pension complète (4iouts) :
- Année scoloie de 139 jours pÉvisionnels x Torif enfont en closse élémentoire de j,40 € = engqgement onnuel
de 472.60 €
- Focturotion de septembre à moi 1/1G por mois = 47.25 €
- Régulorisotion en juillet 1/1G soit 47.26 € moins 2 sorties scoloies et une semoine de 4 iouts d'obsence
médicole justiliée = 47.26 € - (6 rcpos x 3.40€)- 26.86 € de solde à poyer
La facturation des commandes exceptionnelles est mensuelle, émisesur la base des repas réellement pris et mise en facturation le mois suivant le service êffectué.
chaque mois de septembre à mai puis en juillet, un avis de sommes à payer est établi pour chaque
famille, et adressé par voie postale. Les différentes modalités de règlement sont portées sur l'avis
des sommes à payer.
Les adultes qui interviennent sur le temps de pause méridienne doivent, par une attitude d'accueil,
dtcoute et d'attention, instaurer et maintenir une ambiance agréable.
Missions dévolues aux intervenants sur le temps de la pause méridienne :
La Commune assure la réception, la remise en température et le service des repas dans l'enceinte
des restâurants municipaux.
Les agents communaux assistent les enfants des classes maternelles pour la prise des repas.
15
Procès-veùol de lo séance du Conseil municipol du 3 juin 2024
Article 7 -Tarification
8 - lâ facturâtion
Article 9 - Paiement
Article 10 - Rôle et obligations des intervenants sur le temps de pause méridienne La commune assure la surveillance et la sécurité des enfants accueillis au sein des restaurants
scolaires sans être soumise à une règlementation spécifique en termes de taux d'encadrement.
Le temps de pause méridienne sur la cour, relève égâlement de la responsabilité communale, et à ce
titre, les droits et obligations de chacun restent en vigueur (cf. article 11du présent règlement). La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants.
Le service de restauration collective ne peut être pleinement profitable à l'enfant que s'il respecte
les lieux, les adultes du service, ses camarades, le matériel et l'alimentation.
Les enfants sont tenus de respeder les règles de fonctionnement et les consignes de discipline
formulées par les intervenants agissant pour le compte de la commune. Les comportements et les jeux dangereux et perturbateurs ne seront pas tolérés. Les enfants doivent s'interdire tout geste ou
parole qui porterait atteinte âux autres enfants et aux personnes chargées de l'encadrement.
llenfant a le droit :
D'être respecté, de s'exprimer, d'être écouté par ses camarades et le personnel d'encadrement,
De pouvoir signaler au personnel municipal ce qui l'inquiète,
D'être protégé contre les agressions d'enfants (bousculades, moqueries, menaces...),
De prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue, chaleureuse et
attentive.
o De respecter le règlement intérieur du restaurant scolaire,
o De respecter les consignes données par les adultes lors de déplacement,
o 0e respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et les
adultes présents,
. De contribuer par une âttitude responsable au bon déroulement du repas (partage, équité).
Les familles s'engâgent à sensibiliser leurs enfants à un comportement respectueux à l'égard des
adultes, du matériel et en termes de gaspillage alimentaire.
Les familles supportent les conséquences du non-respect de ce règlement.
Non-respect des droits et oblisations :
En cas de non-respect des consignes édictées ci-dessus, les agents communaux poneront à la
connaissance du responsable de service, suivant une fiche de signalement, toute situation anormale
ou problème rencontré relevant de :
- Violence verbale, vulgarités, insultes,
- Violence physique,
- Non-respect des personnes,
- Non-respect/dégradation du matériel ou des locaux,
- Gaspillage de la nourriture,
- Autre comportement irrespectueux ...
À la suite de l'établissement d'une fiche de signalement, constatant un comportement non respectueux du présent règlement par un enfant ou un usager, l'autorité territoriale ou son représentant pourra engager une procédure de sanction définie comme suit :
courrier d'avertissement :
L'autorité territoriale ou son représentânt adressera un courrier d'avertissement, ou un mail aux
parents ou aux représentants légaux de l'enfant. Ce courrier fera état des faits reprochés et invitera
tEîlIltilfl En:tËrrEit? t' TilTfl:
Ptocès-veùol de lo séonce du Conseil municipol du 3 juin 2024
(enfant â le devoir: les familles à sensibiliser leur(s) enfant(s) en vue d'un comportement plus conforme au règlement.
Si les perturbateurs constituent un groupe d'enfants, un courrier non-individualisé pourra être adressé à l'ensemble des familles concernées.
Ré€idive:
Si à l'issue de l'envoi du courrier d'avertissement, aucune amélioration du comportement de I'enfant
n'est constatée, un deuxième courrier, portant mise en demeure individualisée, sera adressé par lettre recommandée avec accusé réception, aux parents ou représentant légal afin d'engager la mise æuvre de la procédure de sanction. L'autorité territoriale ou son représentant invitera les parents
ou le représentant légal de l'enfant à présenter leurs observations sous huitaine.
Mise en æuvre des sanctions:
A l'issue du délai accordé aux parents, l'autorité territoriâle ou son représentant, se réserve le droit
d'engager lâ procédure de sanction en organisant ou pas, un entretien préalable avec la famille.
ll décidera de la sanction à appliquer à l'encontre de l'enfant, à savoir
- soit une exclusion temporaire fixée à un ou plusieurs jours,
- soit une exclusion définitive.
Ên fonction de la gravité des faits reprochés, l'autorité territoriale ou son représentant se réserve
le droit d'appliquer une exclusion temporaire ou définitive immédiate, sans avoir conduit les démarches énoncées ci-dessus.
En cas de blessures bénignes, le personnel formé est autorisé à apporter les premiers secours.
En cas dàccident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel formé apporte les premiers
soins, fait appel aux urgences médicales (pompiers 18/112, sAMU L5) et prévient immédiatement la
personne responsable de l'enfant ainsi que l'autorité territoriale ou son représentant.
En cas de transfert, l'enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, sauf si le transfert
est assuré par le représentant légal lui-même, déchargeant par ce fait la collectivité de toute responsabilité.
L'ensemble des frais occasionnés par l'intervention d'un médecin ou des services d'urgence (frais
médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques) est à la charge des familles.
Tout incident doit être consigné dans le registre « hygiène et sécurité » et l'assistânt de prévention
doit être informé ainsi que làutorité territoriale.
La commune dAirvault décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol d'objets
de valeur.
Conformément à l'article 1.511-5 du code de l'éducation, l'utilisation du téléphone portable est
interdite durant la pause méridienne.
Les données personnelles sont collectées par le personnel hâbilité de la restauration scolaire de la
Mairie dAIRVAULI dans le cadre du respect du règlement intérieur. Elles sont complétées par le
l7
Procès-verbol de lo téonce du conseil municipol du 3 iuin 2024
Article 13 - Sécurité et accidents
Article 14 - Obiets de valeur
Article 15 - Utilisation du téléphone portable
Article 15 - Mention relative au RGPD personnel, dÛment habilité, et destinées à l'autorité territoriâle et aux parents. Elles sont conservées
le temps de l'année scolaire, ou en cas d'exclusion définitive, au terme de la scolarité. La base légale
est la mission d'intérêt public.
ll n'a pas à être notifié à chaque utilisateur pour entrer en vigueur.
ll sera affiché en permanence dans chaque restaurant scolaire.
/ Après en ovoir délibéré, le Conseil municipdl adopte le règlement intéieur des
testdutdnts scolaires tel qu'il est présenté ci-dessus ù t'unonlmlté des membres présents ou rcprésentés.
DEr.2023.{152
Accusé réception en prélecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire et Mme Dominique GUlLBOL adjointe aux affaires scolaires présentent le règlement intérieur des garderies à compter du l" septembre 2024 :
REGLEMENT INTERIEUR DEs GARDERIES
D,AIRVAU tT
A compter du 1* SEPTEMBRE 2024
Préambule
La Commune dAIRVAULT organise sur le site de l'école publique Ernest PEROCHON, un service
d'accueil facultatif et gratuit avant et après la classe, sans pro.iet éducatif.
Relevant d'une simple garderie, ce service ne relève pas d'une déclaration auprès des services de la
Jeunesse et des sports.
ce service de garderie est réservé aux élèves des établissements scolaires publics de la commune dAIRVAU LT.
Le service de garderie ne fournit pas de petit déjeuner et de goûter.
Article 1 - Horaires et lieux
MATIN sotR
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi De7h45hà8h50 De16h30à17h30
Article 2- Bénéficiaires
Tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques ont accès au service de garderie à la condition
d'avoir été préalablement inscrits, même pour une fréquentation occasionnelle.
Article 3 - lnscription
Procès verbol de lo séance du Conseil municipol du 3 juin 2024
18
Conformément à la loi « informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD
2oL61679),les familles peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles auprès du délégué
à la protection des données et de les faire rectifier en contactant : mairie(ôairvault.fr.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL:u^uwlollt
MrsE A JouR DU REGTEMENT tNTER|EUR DEs GARDERTES AU 1tr SEpTEMBRE 2024
Le service est ouvert chaque jour de classe dans les deux écoles : Tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques ont accès au service de garderie à condition d'avoir
été préalablement inscrit.
Cette formalité concerne tout enfant susceptible de fréquenter la garderie, même occasionnellement.
La fiche d'inscription peut être retirée auprès du service de la mairie, auprès de l'école ou sur le site
internet de la mairie d'Airvault http://www.airvault.fr.
Article 4 -Tarif
Le service de garderie est gratuit
Article 5 - Fréquentation
Fréquentation régulière
La fréquentation du service peut être continue (chaque.jour de la semaine) ou discontinue (certains
matins ou certains soirs de la semaine).
Fréquentation exceptionnelle
En cas de fréquentation exceptionnelle de la garderie, l'inscription de l'enfant se fera au plus tard le
dernier jour de classe qui précède le jour de la fréquentation de la garderie.
Article 6 - Activités
Le service laissera à l'enfant le choix de son activité (travail scolaire, lecture, jeux, repos) en intérieur
ou en extérieur, à l'appréciation de la personne responsable de la garderie, selon le nombre d'enfants
accueillis et selon la météorologie.
Le service n'offre pas « d'aide aux devoirs ». L'enfant peut toutefois les faire s'il le souhaite.
Article 7 - Arrivée et départ des enfants
Le matin : la famille est responsable de la conduite de l'enfantjusqu'à ce qu'il soit confié à la personne
responsable de la garderie.
Le soir: les familles devront reprendre leurs enfants dans l'encelnte même de la garderie auprès de la
personne responsable de la garderie, sauf si l'enfant est autorisé à partir seul.
L'enfant de l'école maternelle ou de l'école élémentaire pour lequel la famille a désigné par écrit un
ou des responsables, ne sera confié qu'à l'une des personnes désignées.
Après l'heure de fermeture de la garderie et sans nouvelle de la famille, le personnel informera la
gendarmerie pour prendre les dispositions nécessaires.
La famille doit informer les agents de la garderie de toutes les absences des enfants.
Artlcle 8 - Droits et obligatlons de3 enfants
Ce lieu d'accueil est un lieu où chacun doit être attentif au respect des personnes et des biens, à lâ vie
collective et à l'hygiène.
Le service de garderie ne peut être pleinement profitable à l'enfant que s'il respecte les lieux, le
personnel, ses camarades et le matériel. Les enfants sont tenus de respecter les règles de
fonctionnement et les consignes de discipline formulées par le personnel et les intervenants extérieurs
agissant pour le compte de la commune.
Les comportements et les.ieux dangereux et perturbateurs ne seront pas tolérés. Les enfants doivent
s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte âux autres enfants et aux personnes chargées de
l'encadrement. Tout matériel détérioré sera remplacé par la famille ou remboursé.
Les représentants légaux s'engagent à inculquer ces messages de comportement aux enfants.
Artlcle 9 - Rôle et obllgatlons du personnel munlclpal, des ensêltnants et des anlmateurs Le personnel municipal qui intervient au sein de la garderie doit, par une attitude d'accueil, d'écoute
et d'attention, instaurer et maintenir une ambiance agréable.
19
J
Procès-veûolde lo séonce du Conseil municipal du j juin 2024 ll portera à la connaissance du Maire toute situation anormale ou problème rencontrés à l'aide du document prévu à cet effet.
Article 10 - Objets de valeur
La commune dAirvault décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol d'objets
de valeur
Artlcle 11- Sécurlté et accldents
En cas de blessures bénignes, le personnel est autorisé à apporter les premiers secours.
En cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel apporte les premiers soins,
fait appel aux urgences médicales (pompiers 18/112, sAMU 15) et prévient immédiatement lâ personne responsable de l'enfant ainsi que la direction de la mairie.
En cas de transfert, l'enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, sauf si le transfert
est assuré par le représentant légal lui-même déchargeant par ce fait la collectivité de toute responsabilité.
Tout incident doit être consigné dans le registre « hygiène et sécurité » et l'assistant de prévention de
la mairie doit être informé ainsi que le Maire.
L'ensemble des frais occasionnés par l'intervention d'un médecin ou des services d'urgence (frais
médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation et pharmaceutiques) est à la charge des familles.
hüuëëie
La municipalité peut prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de la garderie pour :
. Comportementincorrect
o D'une manière générâlè, pour non-respect de l'un des articles du présent règlement
En cas de comportement non respectueux du présent règlement par un enfant ou ses représentants
légau)(, le Maire pourra prendre des sanctions.
Par comportement non respectueux du présent règlement, il faut entendre (liste non exhaustive),
notamment
. Dégradation des biens mobiliers, immobiliers
o Molence verbale et/ou physique envers les autres usagers et le personnel
. Non-respect des personnes et du mâtériel - vulgarité et insultes
. Autre
En cas de comportement non respectueux, le Maire :
1.. lnformera par lettre recommandée avec accusé de réception les parents, les représentants légaux
de l'enfant des faits reprochés
2. lnvitera les parents, les représentants légaux de l'enfant à présenter leurs observations
3. Décidera de la sanction à appliquer, à savoir
3.1. Une exclusion temporaire d'un à plusieurs iours
3.2. Une exclusion définitive.
La procédure d'exclusion sera précédée d'un avertissement.
Article 13 - Le respect de la loi informatique et libertés (CNlt)
Dans le cadre de ses missions, le service des affaires scolaires est amené à traiter des données personnelles pour la gestion des inscriptions et la communication auprès des familles. Les données ainsi
recueillies ne font l'ob.iet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun autre traitement de la part de la Mairie
dAirvault. Elles sont conservées le temps de l'année scolaire, ou en cas d'exclusion définitive, au terme de la scolarité. En application de la loi lnformatique et Libertés de 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux flchiers et libertés et au RGPD 2016/671, Pour en savoir plus sur vos droits, consultez
le site de la CNIL:www.cnil.fr
Le règlement n'a pas à être notifié à chaque utilisateur pour entrer en vigueur.
ll sera affiché en permanence dans chaque lieu d'accueil de la garderie.
Si un utilisateur estime le présent règlement illégal, il devra saisir le Tribunal Administratif de Poitiers
Procès-verbol de lo sëonce du Conseil municipol du 3 juin 2024
r' 20 M. Le Moire précise que les horoires sont revus (ta heure le motin et J4 heure le soir en plus) pour
répondre à lo demonde des fomilles.
ll précise qu'un courrier est en cours de réddction pour expliquer aux fdmilles les chongements qui
vont intervenir en septembre Nochoin :
- lnstollotion des élèves de Moternelle ù PERocHoN -
Projet de réhabilitotion de l'école des corderies
- Nouvelle orgonisotion de lo restourotion scoloire et de lo gorderie.
/ Après en ovoir délibété, le conseil municipal ddopte le règlement intédew des gordeûes ù comptet
du 7" septembre 2024, tel qu'il est présenté ci-dessus, à I'unanimité des membres présents ou rcpftsentés.
DOMAINE ET PATRIMOINE
DEt 2024-053
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose
En 2020, la Commune a donné son accord pour une convention de servitude avec la société GEREDIS,
prévoyant le passage d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles susvisées.
La régularisation de cette servitude de passage de ligne électrique a été confiée à I'office Notarial
Louis TRARIEUx de BRESSUIRE.
Monsieur le Maire indique les conditions de la servitude
Après avoir pris connaissance du tracé souterrain de la ligne à raccordement producteur BOUILLE-
BODINIERE sur les parcelles désignées, la Commune reconnait à GEREDIS les droits suivants:
- Etablissement à demeure dâns une bande d'un mètre de large sur une portion du terrain ci-
dessous désignée, d'une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d'environ
soixante-deux mètres dont tout élément sera situé à au moins un mètre de la surface après
travaux.
- Etablissement en limite de la pârcelle cadastrale des bornes de repérage
- Autorisation à la société GEREDIS à effectuer l'élagage ou le dessouchage de toute plantation,
se trouvant à proximité de l'emplacement de l'ouvrage, étant susceptible de gêner sa pose
et/ou son exploitation, ou pouvant par sâ croissance occasionner des avaries aux ouvrages.
Par voie de conséquence, la société GEREDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents
ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis. Sauf en cas d'urgence, avertissement préalable en sera donné aux intéressés par voie d?ffichage en mairie ou d'avis publié dâns la presse.
La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle mais renoncera à demander pour
quelque motif que ce soit, l'enlèvement ou la modification de l'ouvrage. Elle interdira d'intervenir sur
l'ouvrage de quelle que façon que ce soit.
La Commune s'engagera en outre, dans la bande de terrain susmentionnée, à ne faire aucune
modification du profil de terrain, construction, plantations d'arbres ou d'arbustes, ni aucune culture préiudiciable à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité de l'ouvrage.
La commune conservera la possibilité:
Procès-veùol de lo séonae d0 Conseil monicipol du 3 iuin 2024
2l
CoNsrruroN D'uNE sERvtruoE AU pRoFrr DE GEREDIS pouR LE pAssAGE D'uNE LrGNE ELECTRToUE
La Commune d'Airvault est propriétaire des parcelles suivantes :
- AR 58 lieudit « La Guingette » d'une surface de 26 a 10 ca
- AR 100 lieudit « La Pré du Pont de Vernay » d'une surface de 2a 15 ca - D'élever des constructions de part et d'autre de cette bande à condition de respecter, entre
lesdites constructions et l'ouvrage susvisé, les distances de protection prescrites par les règlements en vigueur,
- De planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la
base du fût soit à une distance supérieure à trois mètres de l'ouvrage.
cette convention de servitude s'applique sur les parcelles AR 58 et AR 100 susvisées.
M. Le Maire ajoute que la Commune n'aura aucun frais à sa charge.
/ Monsieur le Mqire demonde aux membres du Conseil municipdl :
D'autoriser le constitution d'une servitude de parsage sur les parcelles AR 58 et AR 100 telle qu'elle est décrite ci-dessus,
De valider les termes dê la convention de servitude passagê entre la commune d'AIRVAULT
et la Société GEREOIS
D'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, le 1"' adiolnt, ou tout clerc de l'étudê
concernée, à signer les documents se rapportant à ce dossier, et notamment l'acte authentique
constatant la servitude de passage des canalisations telle que décrite ci-dessus.
Mais étalement :
- Faire toutes déclarations nécessaires en vue de bénéficier de tous allègements fiscaux autorisés par la
loi,
- Exiger toutes justifications, se faire remettre tous les titres et pièces, en donner décharge,
- Faire toutes déclarations d'état civil, de situation hypothécaire,
- Faire procéder à toutes formalités de publicité foncière,
- Accepter toute déclaration sur le descriptif du terrain et spécialement dans le cadre des
dispositions de l'article t. 111-5-2 du Code de l'urbanisme, que ce descriptif résulte ou non,
d'un bornage
- Etablir toute convention sur l'évacuâtion des eaux et le raccordement aux services compétents,
les contrôles effectués, les difTicultés d'utilisation, les travaux nécessaires.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et généralement faire le nécessaire.
Observation faite que la signature des actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'opération,
objet des présentes, vaudra décharge du mandataire pour tous les termes de son mandat.
t,\
a Dl'
/ Après en avoir délibété, le conseil munîcipdl en décide oinsi, ù I'unonimité des membrcs
p ré se nts ou re pré se ntés.
22
Ptæès-ÿeûolde lo séonce dù Conseil municipol du 3 juin 2024
)
a
I
I
)
/-
{
)
1
:E DEr 2024-054
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose:
La commune est propriétâire de trois parcelles situées « La Guichardière » cadastrées ZL 493- ZL 495
et ZL 420 d'une superficie totale de 428 m'z.
Après négociation avec M. Aurélien GUILLOTIN, domicilié 12 rue des Genêts 79600 LOUIN, il est
envisagé de céder ces trois parcelles communales pour le prix de 2 800 €.
o Vu l?rticle 1.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
. Vu l'article 13211 du code général de la propriété des personnes publiques applicable aux biens
relevant du domaine privé
. Vu l'avis du domaine en date du 16 avril 2024 fixant la valeur vénale de ce bien à 2 780 € soit
6.50 € le m'z
o Vu l'offre d'achat de M. Aurélien GUILLOTIN
/ Monsieur le Maire propose :
- De céder à M. Aurélien GUlttOTlN, domicilié 12 Rue des Genêts 79600 LOUIN, Les parcelles
suivantes:
De fixer le prix de vente à 2 800 €
que les âctes soient rédigés par le notaire de lhcquéreur, qui prendra en charge l'intégralité des
frais d'actes.
oe donner pouvoir au Maire ou eu 1" adioint en cas d'empêchement pour entreprendre les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération
-t
t
/ Après en ovoir délibéré, le conseil municipdl en décide dinsi, à t'unanimité des membres présents
et rcpésentés.
21493 La Guichardière 00ha00a97ca
zL 495 La Guichardière 00ha01 a32 ca
00 ha 01 a99ca zL 420 La cuichardière
Total 00ha04a28ca
Ptocès-verbol de lo téonce du Conseil municipol dÿ 3 juin 2024
23
CEsstoN D'uNE pARcEr-LE DE TERRATN A M. AUREUEN GUILLOTIN
PARcEr.rEs ZL 493-495-420
N" de cadastre Adresse Superficie DEr 2024-055
Accusé réception en prélecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n' 2019-085 en date du 27 mâi 2019, le conseil municipal a décidé la mise à disposition
de la parcelle AH N"0099 à la Communauté de communes Airvaudais Val du Thouet (ccAW) en vue de procéder à la construction d'une Maison de santé.
fopération d'aménagement de la Maison de Santé et la construction d'un Maison dAssistantes Maternelles (MAM) ainsi que d'un Tiers lieu étant achevée, il convient de redérinir la mise à disposition, pour affecter à la CCAW uniquement l'assiette foncière de la Maison de Santé, sise au 16 allée Madeleine BRES.
{ Monsieur le Mdire ptopose :
- De retirer la délibération 2019-{185 portant mise à disposition de la totalité de la parcelle AH N" 00
99
- De mette à disposition l'âssiette foncière de la Maison de Santé :
o Située 16, allée Madeleine BRES
o Cadastrée: Section AH 0099 .
lnvariant 0050359808
. Type: local commercial
. Nature : Local divers
. Surface principale :590 m'?
. Stationnements couverts : 92 m2
. Stationnements non couverts:300 m2
o Durée : la mise à disposition est effective à compter de la date de réception des travaux
de construction de la Maison de santé.
La commune met ce terrain à disposition de la CCAVT aussi longtemps que ce bien est
nécessaire à l'exercice de la compétence « Etude d'implantation, construction, eîtretien
et fonctionnement de Maison de Santé ».
Cette mise à disposition cesse le jour où la CCAW renonce à cette compétence, en cas
de retrait de la Commune ou de dissolution de la Communauté de Communes.
Les deux structures pourront d'un commun accord, mettre fin à la mise à disposition et
envisager un retour à la commune du bien, partiellement ou en totalité, en cas de
cessation d'activité des occupants.
De décider que la mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
Cependant, La CCAW remboursera à la Commune d'Airvault, les taxes locales liées au bien désigné
ci-dessus :Taxe foncière, Taxe d'ordures ménagères, ...
O'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
y' Après en avoir détibété, le conseil municipol en décide ainsi à l'unonimité det membrcs présents
ou rcpésentés.
Procès-verbol de lo |éonce dù Conseil municipol du 3 juin 2024
24
?
MtsE A DtspostnoN DE L'AssrErrE FoNctERE oE LA MAtsoN oE SANTE A LA CoMMUNAUTE DE
VAT DU THoUET
7r.,
\
É)
\'!
/ DEL 2024{56
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
- Vu la loi de décentralisation n"83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du 1"' janvier 1986 confiant aux Conseils Généraux l'établissement des Plans Départementaux des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire;
- Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article 1361.-1 relatif au Plan Départemental
des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
- vu la délibération n' 5 du 7 juillet 1992 par laquelle le Conseil général a instauré le Plan
Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
- Vu la délibération de lAssemblée départementale du 26 septembre 2022 portant modification
du PDIPR du département des Deux-Sèvres;
- vu la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil départementâl a adopté le
schéma départemental des randonnées2022 - 2o2a t
- vu la délibérâtion du 3 février 2023 par laquelle le Conseil départemental a validé la charte
qualité « Randonnée en Deux-Sèvres » et le modèle-type de contrat d'itinéraire;
- Vu la délibération du 26 juin 2023 par Iaquelle le Conseil départemental a validé l'actualisation
de la charte qualité « Randonnées en Deux-sèvres ».
M. Ie Maire porte à connaissance du Conseil municipal le projet d'itinéraire (pédestre, équestre, VTT) proposé par l'association « Les chevauchées du Thouet » et l'association « EQUILIBERTÉ 79 »
empruntant divers chemins ruraux, voies communales et cheminements sur parcelles communales et
dont le tracé est présenté au conseil municipal.
Les deux associations prévoient de solliciter le Département pour la labellisation « Randonnées en
Deux-Sèvres » qui exige que tous les chemins ruraux et cheminements sur parcelles communales de
l'itinéraire soient inscrits au PDIPR.
Si l'itinéraire est labellisé par le Département, il est prévu la signature entre le Département, les
communes traversées, le comité de randonnée concerné et l'EPCI concernée, du contrat d'itinéraire qui définit les modalités de partenariat.
Monsieur le Maire présente les principes du PDIPR et la procédure d'inscription d'un itinéraire :
- Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence
des Départements.
- Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux, il favorise également leur mise en valeur
et la promotion des itinéraires de randonnée.
- Uinscription d'un chemin au PDIPR se fait par délibération de lAssemblée départementale, après instruction d'un dossier de demande de la commune (comprenant: une délibération du Conseil municipal, la liste des chemins à inscrire au PDIPR, le tracé sur plan cadastral des chemins à inscrire).
- Une fois inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l'état, la commune doit en informer
le Département et lui proposer un tronçon en substitution approprié à la pratique de la randonnée
et de qualité équivalente.
Par ailleurs, dans le cadre de la labellisation « Randonnées en Deux-Sèvres », le oépartement valorise
au travers de différents supports de promotion, l'ensemble des chemins ruraux inscrits au PDIPR accessibles à la pratique de la randonnée. Ce réservoir de chemins offre ainsi à tout randonneur la possibilité de se constituer ses propres itinéraires.
Procès ÿeûolde lo séonce du Conseil municipol du 3 juin 2024
25
AuroRtsATtoN pouR LE passAcE o'uN tTlNERAtRE DE RANooNNEE ET DEMANDE D'lNscRtPTtoN oEs cHEMtNs
CONCERNES AU PLAN DEPARTEMENTAI. DES ITlNERAIREs DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Monsieur le Maire expose :
Réqlementation relative au PDIPR et au schéma départemental des randonnées et à la charte
oualité « Randonnées en Deux-sèvres »
) / Monsieur le Mqîre demonde qux membrcs du conseîl municipql :
Apès en ovoit délibété, le Conseil municipdl en décide oinsi, è, l'unonimité des membres présents ou reptésentés.
FONCTION PU E
DEL 2024-057
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose
La Commune d'Airvault a confié la prestation de formation et d'assistance du personnel à I'utilisation
d'un site informatique au Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 3 févrie\2022.
Par délibération de son conseil d'administration en date du 1L décembre 2023, le Centre de Gestion a
revalorisé ses tarifs. ll a également précisé les modalités d'intervention en termes de formation. ll
convient donc, de prendre en compte ces modifications par la signature de l'avenant 02
/ Après en avoit délibété, le conseil municipot en décide oinsi, èt l'unonimité des membres
üésents ou rcprésentés
26
Procès verbal de lo séonce du Conseil municipol du j juin 2024
D'autoriser le passage sur le territoire communal de l'itinéraire présenté à l'assemblée (dont le
tracé est joint en annexe), dans la mesure où cet itinéraire serâ affecté à l'usage du public, pour
l'inscription eu PDIPR des chemins ruraux qui ne le sont pâs encore
De sollicitêr le Département pour l'inscription au PDIPR des chemins ruraux dont la liste et le
report sur plan cadastral signés sont joints en ânnexe à la présente délibération,
D'autoriser le Malre à signer le contrat d'itinéraire dans le cas où l'itinéraire serait validé par le
Département,
De donner délé8âtlon à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l'application de cette délibération.
AvENANT oz A tA coNvENTtoN DE FoRMAT|oN ET D'AsstsrANcE DU pERSoNNEt- a L'uÎUsATtoN D'uN
SITE INFORMATIqUE.
/ Monsîeü le Moire demdnde à fasseûbtée :
- De prendre acte de la décision du Conseil d'âdministration du Centre de Gestion,
- De l'autoriser à slgner l'avenant 02 de la convention de formation et d'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique permettant de modifier:
ô L'article 3 relâtif aux conditions financières
o L'article 5 relatif à : .
La formâtion complémentaire pour les agents nouvellement recrutés,
. La formation dite « continue » ou de « perfectionnement »
. L'assistance
. La Bestion des situations d'exception
. L'installationdeslogicielscomplémentaires DEL 2024-058
Accusé réception en prélecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose:
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L.
251-10
. vu le décret n" 2027-577 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics
. considérant qu'un comité socialTerritorial doit être créé dans chaque collectivité ou
établissement public employant au moins 50 agents
. Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2024 est compris entre 50 et 200
agents
. Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS d'Airvault, sollicitant la
création d'un Comité Social Territorial commun pour les agents de la Commune et du
CCAS d'Airvault.
Monsieur le Moire propose à l'ossemblée :
- De créer un comité social Territorial local commun pour les agents de la commune et du
CCAS d'Airvault à compter du 1"'janvier 2025
- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à : 3 -
De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à : 3
- De ne pas autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de
l'établissement public.
/ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide oinsi, ù l'unonimité des membres
pÉsents ou rcpÉsentés.
M. le Moire précis que les élections du Comité Sociol Territoire seront organisées le 5 décembre prochoin.
DEt 2024-059
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose :
Au titre de l'avancement de grade 2024, 7 âgents de la Commune peuvent y prétendre
/ Monsieü le Moire propose ù l'ossemblée compte tenu de lo disponibilité de postes ou tobleou
des ellectils :
- De créer les emplois permanents pour permettre ces avancements de grade à compter du 1ê'
septembre 2024 :
o 2 postes d'adjoint technique principal de 1è'" classe pour un temps de travâil de 30 heures par semaine
o 1 poste d'êdjoint technique principal de Lè'" classe pour un temps de travail de 35 heures par semaine
o 1 poste d'adjoint technique principal de 1è'" classe pour un temps de travâil de 34.26 heures pâr semaine
De supprimer les postes ci-dessous à compter du 1"'septembre 2024 :
[rt ÿ Ptocè,-veùol de lo séonce du Conseil municipol du 3 juin 2024
CREATIoN D,uN CoMITE SocIALTÊRRIToRIAI.I.ocAI..
CREATToN D'EMptots pERMANENTS AU TrrRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE pouR L'ExERcrcE 2024
Pour tenir compte de l'évolution des carrières des agents communaux, les agents communaux
peuvent bénéficier d'un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois. Cet avancement
répond aux conditions à remplir par les agents en termes d'ancienneté et doit répondre aux taux de promotion applicables dans la collectivité. o 2 postes d'adjoint technique principal de 2è-'classe pour un temps de travail de 30 heures par semaine
o 1 poste d'adjoint technique principal de 2è" classe pour un temps de travail de
34.26 heures par semaine
De mettre à iour le tableau des effectifs de la Commune d'Airvault
De prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
/ eprès en dvoir délibéré, le conseil municipol en décide oinsi, ù l'undnimité des membres présents ou rc présentés.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
DEr 2024-060
Accusé réception en préfecture et publicdtion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose
Le syndicat d'énergie des Deux-sèvres (slEDs)souhaite s'impliquer au côté des collectivités membres
pour les aider à définir la stratégie de rénovation et de modernisation de leur éclairage public. Le programme national « LUMACIE » porté par la FNCCR vise à rénover plus de 2.5 millions de points
lumineux en deux ans (2022-2024). En mai 2023, le sIEDS a candidaté à cet appel à pro.iets pour
bénéficier d'aides financières et coordonner la réalisation d'audits patrimoniaux d'éclairage public
ainsi que des Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL) en faveur de 7 communes « test »
en Deux-Sèvres qui ont montré un intérêt, dont la commune dAirvault.
/ Monsieur le Moirc propose à l'dssemblée :
De conventionner avec le SIEoS pour la réalisation du schéma directeur d'aménetement
lumière de l'éclairage public sur le territoire de la Commune d'Airvault comme suit : o Mlsslon: concevoir l'éclairage en fonction de l'analyse du territoire et de ses besoins qui sera réalisée par un bureau d'études missionné par le slEDs
o obiectifs: .
Considérer l'ensemble des besoins d'éclairage du territoire
. De disposer d'une catégorisation de l'espace urbain
. De dresser les préconisations d'éclairage
. De définir une planification pluriannuelle d'investissement
o La mission se déroule en 5 étâpes .
Phase préparatoire
. Comprendre le territoire
. Planifier la modernisation
. Concevoir le futur éclairage.
. Restitution de l'étude.
o En8agementfinancier: . Le slEDs finance à 100 % le schéma directeur.
y' après en ovolr détibéré, le Conseil municipol en décide dinsi, èt l'unonimité des membres
pré se nts ou re p rése ntés.
Ptûès-verbol de lo séonce du Conseil municipol du 3 juin 2024
28
f
coNvENTtoN DE PARTENÀR|AT pouR tA REAt-tsaIoN D'uN scHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT
LUMIERE DE L,ECLAIRAGE PUBI.IC DANS LE CADRE DE L,APPEt A PROJETS LUMACTE
D'autoriser le Maire à sitner tout document relatif à cette affaire. DÊt 2024-061
Accusé réception en préfecture et publicotion le 6 juin 2024
Monsieur le Maire expose :
Vu l'article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d'exercice de la compétence facultative,
Vu la délibération du comité Syndical du SIEDS n"02-06-24-C-07-50 du 24 juiî 2oo2 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SlGil,
vu la délibération du comité syndical du SIEDS n"03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions slGil,
vu les délibérations du Comité syndical du sIEDS des L9 février 2007 eï 72 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORD579 dans le cadre de la compétence facultâtive Slcil et notamment les modalités d'adhésion des communes,
Vu la délibération du comité Syndical du SIEDS n"07-06-25-C-04-94-du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l'échange et l'usage de données composites,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n'10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,
vu la délibérâtion du Bureau Syndical du SIEDS n"13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relâtive à la création d'un outil géo collâboratif pour la gestion des procédures d'urbanisme,
vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n"16-10-24-B-04-191 du 24 octobre 2016 relative à la mise en place d'un Plan de Corps de Rue simplifié,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n"20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020 relâtive à l'acquisition, en partenariat avec l'lGN, de la photo aérienne de résolution 5 cm,
vu lâ délibération du Comité Syndical du SIEDS n"20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à l'âcquisition et à la mise à disposition d'un Cadastre Solaire,
vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n"21-10-18-C-13-285 du 18 octobre 2021 relative à la mise à disposition du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU),
Vu les partenariats établis entre le SlEoS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le sDlS et
le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,
Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,
vu la délibérâtion du Conseil Municipal dAirvault du 21/10/2002 et de la commune de Tessonnière du
05/10/2006 transférant la compétence SlGil âu SIEDS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 /0512019 rcîowelant la convention de partenariat SlGil
relative à l'échange et l'usage des documents cadastraux et des données composites,
Vu la décision du Président du SIEDS n'24-03-18-D-01-144 relative au renouvellement de 83 conventions de partenâriat SlGil pour l?nnée 2024
Considérant que le sIEDS dispose de la compétence Syrtème d'lnformotion Géogrophigue d'intérêt
/ocol (slcil) et qu'il est désigné comme l'interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP; son rôle de
fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de lbpération et plus particulièrement d'assurer les
relations avec les différents partenâires, de suivre les conventions de partenariat, d'assurer la cohésion
des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d'un dictionnaire unique
des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de
communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.
Procès-verbol de lo séonce du Conseil rnunicipol du 3 iuih 2024
CoNvENTtoN oE paRTENARtAT slGlL REtATtvE A L'ECHANGE ET A L'usAGE DEs oocuMENTS caDÀsrRAUx
ET DES DONNEES COMPOSITES
)
29 considérant que l'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d'lnformation Géographique d'intérêt local,
considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du slEDs en matière de traitement d'information géographique,
considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnâires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SlGil reconductible tous les cinq ans,
Considérant que I'acquisition des mises à jour du plan cadâstral informatisé et l'enrichissement par
les données des différents partenaires s'avère nécessaire pour conseryer un outil de gestion efficace
pour les besoins de la commune au service de la population,
Considérant que la plâteforme Slcil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les
documents d'urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d'optimiser la gestion des
déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ;
Considérant que la plateforme SlGil contient l'outil @ccords7g uisaît à aider les communes dans son
rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs
du domaine public,
Considérant que le portail 516il'urba est un outil d'urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d'urbanisme (CU, PC, ...),
Considérânt que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des
toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l'installation de production d'électricité photovoltaique des bâtiments, mise à disposition dans le portail SlGil d epuis 2022,
Considérant que la mise à disposition dans le portail SlGll d'une photo aérienne de résolution 5cm permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT-
DICT » qui introduit la mise en place d'un fond topographique unique depuis le 1" juillet 2012,
Considérânt que la contribution syndicale SlGil de lâ commune est indexée sur le nombre d'habitants,
Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SlGil,
bénéficie de l'édition d'un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.
/ Le moire propose ou conseil municipol de :
- s'acquitter, dans le cedre du transfert de compétence slcil, de la contribution syndicale annuelle
de 700 € (sept cents euros) selon les modalités financières en annexe
- [ÿaccepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l'ensemble des services
du système d'information géographique d'intérêt local développé par le SIEDS,
- Dt'eutoriser le maire à signer la convention de renouvellement Slcil pour l'échange et l'usage des
documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout
document afférent à ce dossier,
Les travaux de restauration de la salle du Clos de l'Abbaye se termineront dans quelques jours. Le
Maire adresse ses félicitations aux entreprises et aux services communaux pour le résultat final.
ll invite les membres du Conseil municipal à participer à l'inauguration de Ia salle qui est prévue le
vendredi 14 juin 2024 à 18 h30.
ll indique, que les Airvaudais pourront visiter et apprécier la qualité de la restauration de la salle, le
samedi 15 juin de th à 12h à l'occasion de portes ouvertes.
La location de la salle sera effective à compter du 16 juin.
r
Ptocès-verbolde lo séohce du Conseil municipol du 3 jüin 2024
/ Après en ovoir délibéré, le Conseil municipol en décide dinsi, à I'unanimité des
membrcs présents ou rcpésentés
QUESTIONS DIVERSES
30 La consultation des entreprises a été lancée à la mi-mai pour la réhabilitation de l'école des
Corderies, pour un lancement des travaux en septembre.
Le calendrier des animations organisées sur le marché le samedi matin est remis à chaque conseiller
municipal. ll remercie les bénévoles du Relais-café qui contribuent chaque semaine au dynamisme
du marché.
La séance est clôturée à 21 heures 45
Mme Frédérique DAMBRINE
Secrétaire de séance
FOUILLET
dAirvault
rÿ
31
Piocès-veùol de lo séonce du Conseil municipol du i juih 2024 I