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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 oct 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 14 octobre 2019 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : mardi 8 octobre 2019
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel
LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Laurent MONNET, Sandrine MOIROUX, Marie PAILLONCY, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ a donné procuration à Pascal LEBRUN, Cyril PRADAT a donné procuration à Frédéric
MARTINEZ
Membres absents :
Michel HABER est absent excusé en début de séance.
Y Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance.
Ÿ”_ Approbation du compte rendu du conseil du 16 septembre 2019
Approuvé à l'unanimité
Y Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2019-09 : signature de la convention pour l’organisation d'activités dans les écoles primaires
impliquant des intervenants extérieurs artistiques avec la DDSEN du Rhône. Cette convention concerne une
intervention en musique pour les 4 classes de l’école de novembre 2019 à juin 2020, tous les jeudis, 45 minutes
par classe.
Décision 2019-10 : signature de la convention avec FREDON Auvergne Rhône Alpes pour l’organisation d’une
action de formation en vue de l’obtention du certificat individuel « Utilisation à titre professionnel des produits
phytopharmaceutiques » pour un montant de 390 euros.
Cette formation destinée à l’agent technique communal en charge des espaces verts, intègre une grande partie
« Technique alternative à l’utilisation des produits phytosanitaires ».
Décision 2019-11 : signature de la convention de mise à disposition d’un assistant d'enseignement artistique
en musique avec la Mairie de Pommiers, 69480.
L’intervenant, M. Axel Pfalzgraf, est mis à la disposition de la commune d’Alix par la commune de Pommiers,
pour une durée de 3 heures hebdomadaires, pour l’année scolaire 2019/2020. La mise à disposition ne pourra
pas excéder 66 heures sur l’année scolaire.
La commune de Pommiers verse la rémunération à l'agent, sur la base de l'indice majoré 522; la commune
d’Alix devra rembourser à la commune de Pommiers la rémunération et les charges sociales correspondant
aux heures effectuées à l’école d’Alix.
Pour information, sur l’année scolaire 2018/2019, cette même convention a été signée et a couté 2 931,39 €.
Décision 2019-12 : signature de la convention de partenariat plan « Bibliothèque d’école » avec l’académié de
Lyon pour la constitution d’un fonds de bibliothèque au sein de l’école publique de la commune.
La commune s'engage à acquérir au cours du 1° semestre 2020, sur proposition de la directrice de l’école, un
fond de bibliothèque d'au minimum une centaine d'ouvrages et de les mettre à la disposition des élèves et des
enseignants.
L'inspection académique s'engage à verser sur l'exercice 2019 une subvention exceptionnelle de 1500 euros
au bénéfice de la commune pour contribuer au financement des ouvrages achetés.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 14 octobre 2019 Page I sur 3 Ÿ Convention SPA
Pour l’année 2020, la SPA propose 2 choix de renouvellement de la convention :
- Soit 1 convention de fourrière avec transport sur 2 ans avec prise en charge des chiens et chats vivants ou
morts pour 0,80 euros par an par habitant, soit 600 €.
- Soit 1 convention de fourrière sans transport (accueil des chiens et de 15 chats domestiqués/an) sur 1 an
sans prise en charge des animaux morts à 0,60 euros par an et par habitant soit 400 €.
Après échange, est mis au vote la convention à 0,80 euros par an par habitant, soit une prise en charge des
chiens et chats vivants et morts.
Avis : adopté à l’unanimité.
Arrivée de Michel HABER à 21h15
Y Local crèche
Une commission s’est réunie le 24 septembre pour étudier l’avenir du local de l’ancienne micro crèche, avec une
visite des locaux.
Différentes pistes ont été abordées.
Prochaine date de réunion de la commission : mardi 15 octobre 2019.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, recherche un local pour une MAM (maison d’assistants
maternels). La vice-présidente en charge de la petite enfance, Mme Jovillard, a visité le local.
Ÿ Cimetière : Projet de relevage de tombes
Il reste très peu de concession disponible sur la partie basse du cimetière, aussi il est adopté à l’unanimité
d'effectuer un relevage d’une dizaine de tombes dans cette partie.
Ÿ”_ Point travaux
La prochaine commission se réunit le jeudi 17 octobre 2019.
Un Diagnostic Technique Amiante est à faire pour les bâtiments construits antérieurement à 1997.
2 experts sont passés pour le dégât des eaux dans l'Eglise.
Des devis sont à demander pour les peintures et la toiture du clocher.
Y _ Point personnel — Inspection du travail
Le jeudi 26 septembre 2019 a eu lieu une visite du Centre de Gestion avec l'inspection du travail.
Analyse des rapports de 2016 suite aux préconisations. La majorité des observations a été réalisée par la
Commune.
Tour des services et du personnel.
De nouvelles préconisations sont relevées lors de cette visite, dont le Diagnostic Technique Amiante.
Y Point Urbanisme
Permis accordé le 5 octobre 2019 pour une maison individuelle montée du Perroux.
4 Permis en cours : Montée des Guillaumes (1) et Rue Aymé Chalus (3).
Ÿ Election CMEIJ
Elle s’est déroulée le vendredi 11 octobre 2019 en mairie.
La communication avait été effectuée auprès de l’école et des collégiens en âge de se présenter.
Un vote a été organisé avec une urne et un isoloir, comme les adultes.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 14 octobre 2019 Page 2 sur 3 1 collégienne et 8 primaires se sont présentés et sont élus :
- ANIZON Coline
- CHAVANON Joan-Raphaël
- FEMIA Owen
- FRENAY Juliette
- GARNERIN Maëlys
- GARNIER Clément
- MAGNY Noah
- MAGNY Thaïs
- RUIVARD-LEHNER Timéo
Dès le 11 novembre ils participeront à la commémoration organisée au Monument aux morts et rencontreront
leurs ainés lors du prochain conseil municipal.
Y Questions diverses
Le 40°" bulletin intercommunal est en cours d’élaboration. Nous sommes toujours en attente d'articles.
Marché hebdomadaire : le boucher-charcutier est en arrêt maladie au moins jusqu’en fin d'année 2019. Nous
ne savons pas comment vont se positionner les autres commerçants.
Pays d’Art et d'Histoire : la Région rappelle qu’elle peut financer des projets de rénovations de patrimoine.
Chiens en divagation du côté du Château de MARZE. La Mairie rappelle que cela est répréhensible. Un courrier
va être adressé au propriétaire. La SPA est déjà intervenue.
Y Date du prochain conseil municipal: le lundi 25 novembre 2019 à 20h00, avec une rencontre entre les
nouveaux élus du CMEJ et les élus de la Commune à 19h30.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Danielle BECOURT-D'HENIN
Francis D'HENIN
Franck DUMOULIN
Norddine GUEDAMI
Michel HABER
Muriel LIENGME
Frédéric MARTINEZ
Laurent MONNET
Sandrine MOIROUX
Thierry RIGNOL
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 14 octobre 2019 Page 3 sur 3
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