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Conseil Municipal - CRS CM 02022024
Conseil Municipal - CRS CM 17122021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 17122021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 21.12 DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Date de convocation : 10 décembre 2021
Date d'affichage : 10 décembre 2021
Compte-rendu succinct : 20 décembre 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS: M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE - M. BEKKOUCHE - MMES DENIS - NEMO - M. VILLALBA-MOLERO - MME EUDE — M. AUMARD - MME SIMONOT - MM. MORENCY - OLIVEIRA - GUEGUEN - MME JACQUEMART - M. PROST - MME LINDAYE — MM. MARTINVILLE - EUDE - MME SOLTY — M. CORNAND - MME LAMRI —- M. MOHAMED - MME GARAULT - MM. LEBON - MENDY - CARVALHO - MMES JANIAUD-VERGNAUD (A PARTIR DE 20H40) - KLEIN-POUCHOL — LAAGUID
ETAIENT REPRESENTES : M. AHOUANSOU (POUVOIR M. BEKKOUCHE) — MME MAZZOLENI (POUVOIR M. EUDE) - MME MONDIERE (POUVOIR M. AUMARD) - MME OUBOUYA (POUVOIR MME NEMO) — MME BAKIR (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO) — MME PHIENBOUPHA (POUVOIR M. CARVALHO) —- MME JANIAUD-VERGNAUD (POUVOIR MME JACQUEMART JUSQU'A 20H40) - M. BOUCHET (POUVOIR MME DENIS)
SECRETAIRE : MME JACQUEMART
KKKKKE + *
[ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION A L'UNANIMITE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
21-11-32 — TARIFICATION DE L'EVENEMENT EWEEK FESTIVAL
21-11-33 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET L'ASSOCIATION UNION DES MUSULMANS DE TORCY 77 (UMT77) DU LOCAL sis 16 BIS AVENUE DE LINGENFELD 21-11-34 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE LA MARNE POUR POURSUIVRE LE PROJET LECTURE ET PETITE ENFANCE
21-11-35 — AVENANT N°2 AU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS CONCLU AVEC LA SOCIETE SMACL (EXPOSITION IDENTITES ARTISTES ET ZSP ARTOTHEQUE)
21-11-36 — LIGNE DE TRESORERIE 2021 — SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE D'UN MONTANT DE LIGNE DE 2 000 000 €
21-11-37 - AVENANT N°3 AU CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS CONCLU AVEC LA SOCIETE SMACL (REVISION SUPERFICIE)
21-11-38 - AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONCLU AVEC LA SOCIETE SMACL
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
KKKKKE kKX KKKX x RRREK KRKX RARE PROJETS DE DELIBERATIONS À SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
21-12-01 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2022.
RARE RRKKE RRRK x KKkX
21-12-02 - BUDGET VILLE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3 du budget de l'exercice 2021 comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
70 - 100 000,00
73 100 000,00
Total 0,00 € 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
Total 0,00 € 0,00 €
RRRREEE * x
21-12-03 - BUDGET 2022 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour engager, liquider et mandater de l'investissement sur l'exercice 2022
suivant le détail ci-après :
Chapitre | Nature Libellé / Objet Budgété 2021 | Autorisation 2022 20 Immo incorporelles Etudes (hors opération) 567 623,00 134 000,00 dont 202 | Frais réalisation docs urbanisme 33 500,00 10 000,00 2031 | Frais d'étude 438 333,00 30 000,00 2033 | Frais d'insertion 3 240,00 0,00 2051 | Concessions et droits similaires, 92 550,00 90 000,00 logiciels, licences
21 Immo corporelles Travaux sur l'exercice comptable | 4 538 297,70 1 100 000,00 (hors op.)
dont 2138 Autres constructions 740 300,00 950 000,00
2183 Autres immobilisations corporelles 55 220,00 150 000,00
23 Immo en cours Avances versées sur commandes 140 000,00 35 000,00
dont 238 immo. corp. 140 000,00 35 000,00
RARE * xx
21-12-04 - RAPPORT SUR LE PRINCIPE D’UNE CONCESSION POUR LE MARCHE COMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déléguer le service public du marché communal d'approvisionnement sous forme d’affermage pour une durée de cinq ans à compter du 1°" septembre 2022.
“x HRK #4
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
CONTROLE DE GESTION
21-12-05 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE TORCY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - PHASE 8.
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 voix contre et 33 voix pour), approuve le projet d'extension du système de vidéo-protection sur la commune de Torcy et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière pour ce projet, auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance 2022. RH HR ARR RER HR ER ARE xx * xx *
D ADMINISTRATION GENERALE
21-12-06 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
- M. LE LAY-FELZINE
- Mme NEMO
- Mme LAMRI
- Mme LINDAYE
- M. GUEGUEN
- M. BOUCHET
KRRKKX KKX x #kk RRKX xx
AFFAIRES GENERALES
21-12-07 - REVISION DES TARIFS LIES AUX CONCESSIONS DES CIMETIERES, DES COLUMBARIUMS, DES PLAQUES D'’IDENTIFICATION AU JARDIN DU SOUVENIR, DES CONCESSIONS DOTEES DE CAVEAUX, AU 158 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- MAINTIENT les tarifs ci-après :
Concession terrain 15 ans 325.63 €
Concessions terrain de 30 ans 542.39 €
Concession columbarium 15 ans 674.07 €
Concession columbarium 30 ans 1 029.95 €
Plaques d'identification du jardin du souvenir | 28.25 €
-__ FIXE le montant des concessions dotées d'un caveau :
- 1 place à un montant de 647 €
- 2 places à un montant de 712 €
- 4 places à un montant de 842 €
KKX KAKX HRK RRRRKX
21-12-08 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité; décide de rémunérer les agents recenseurs sur les feuilles enquêtées pour l'année 2022, comme suit :
- Tournée de reconnaissance : 30,00 €
-__ Feuille de logement : 1,90 €
- Bulletin individuel : 1,40 €
* KKKK
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
21-11-09 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL À COMPTER DU 1F* JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 voix contre et 33 voix pour), décide d'adopter la proposition d'organisation du temps de travail.
KKKX x HRK
DIRECTION DE L'URBANISME
21-12-10 - DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, définit les modalités de la mise à disposition du public en Mairie du projet de modification simplifiée n°2 du PLU aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la direction de l'Urbanisme et pour une durée d'un mois du 21 février au 26 mars 2022.
x xx * KRKX #kX RARE KkKX KRKK
U) 21-12-11 - AJUSTEMENT MINEUR N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE LA MARNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les ajustements mineurs devant être portés à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne concernant le secteur de l'Arche Guédon à Torcy.
* *
21-12-12 - CESSION BNP PARIBAS / COMMUNE DE TORCY DE 18 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUES SUR LE LOT 9 B DE LA ZAC CNT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'acquérir en VEFA les dix-huit places de stationnement sur le lot 9b de l'opération de renouvellement urbain du quartier de l'Arche Guédon pour un montant de 388 800€.
#KkX RAKKX
21-12-13 - DENOMINATION DE VOIES SUR LA PHASE OUEST DE LA ZAC DES COTEAUX DE LA MARNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer les noms suivants :
- Rue Valériane depuis l'entrée de ZAC pour desservir les lots 1, 2a et 2b - Rue Cardamine le long du lot 3d
- Rue Azuré entre les lots 3a et 3b
- Rue Piéride entre les lots 3b et 3c
- Rue Amaryllis reliant la rue Piéride à la rue Valériane
x x
21-11-14 - CESSION AFUL LES ALLÉES DE TORCY / COMMUNE DE TORCY DE LA PARCELLE AI 174 ET SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'acquérir la parcelle AI 174 à l'euro symbolique et de la classer dans le domaine public communal.
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21-12-15 - CESSION A BATIGERE EN ILE DE FRANCE DES COQUES COMMERCIALES SITUEES SUR LES PARCELLES AC17 (NOUVELLEMENT CADASTREE AC 208 et 209) ET AC18 -SOUS CONDITIONS RESOLUTOIRES ET PAIEMENT ÉCHELONNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de cession à BATIGERE EN ILE DE FRANCE des lots de copropriété n°3 à 13 de la parcelle AC17 et des lots n°1 et 2 de la parcelle AC 18 sises passage de la Mogotte au prix de 950 000 € sous conditions résolutoires et avec un
règlement échelonné : 83.40 % du montant total à la signature de l'acte correspondant à 792 300 € et le solde de 157 700 € à la libération effective des lots 8 (boulangerie) et 11 (tabac) début 2022.
KKkX + #KX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35 le dix-sept décembre deux mille vingt-et-un.
Le Maire