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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 23 REVISION N 1 2022 D ap cp Autorisations de Programmes et Credits de Paiement Annexe 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 23
OBJET : BUDGET COMMUNE - REVISION N°1-2022 D’AP/CP : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT Nomenclature :
En exercice : 26 Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s'est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
Absents : 6 Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants: 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant : BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Par délibération du 23 mars 2015, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisations de programmes et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la ville.
Afin de parvenir à une exécution budgétaire précise, et compte tenu de l'avancement des projets, il apparait nécessaire d’ actualiser les AP/CP. Ainsi, certaines AP/CP sont supprimées ; d’autres sont créées.
Le montant des Autorisations de Programmes est ainsi ajusté et détaillé en annexe.
Le conseil municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une répartition prévisionnelle, par exercice, des crédits de paiement correspondants.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-23-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Le conseil municipal est invité à :
- ACTUALISER les autorisations de programmes et crédits de paiement selon la répartition annuelle présentée en annexe.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix.
Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-23-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022