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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 01 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
QE
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
BOUARS
Le mardi vingt-trois janvier 2024, à dix-neuf heutes 03, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 janvier 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Atmel GOURVIL, Maire.
Membres en exercice : 19
Membres présents ou représentés : 17
Présents :
Âtmel GOURVIL, Maire,
Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Adjoints,
Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Catherine PREMEL-CABIC, Aurélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Anne-Lise GOURIOU (arrivée à 19h14 pendant la présentation du D.O.B)), Chantal VAUTRIN, Conseillers municipaux
Représentée :
Christine BUGNY-BRAILLY (procutation à Maurice JOLY)
Absente excusée : Myriam BOUGARAN
Secrétaire de séance : Gérald'FASSET
Âssistaient également à la séance : Manon LERAND, Directrice Générale des Services, Yves François COLLIOU, responsable du service personnel-finances
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
La séance est ouverte à 19h03.
Le Conseil Municipal,
Par 17 voix, APPROUVE le procès-verbal de la séance du mercredi 13 décembre 2023.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2024
I. FINANCES
T1 Participation 2023 de la cominune de Bohats à la commune de Gouesnou concernant le
fonctionnement du Relais Enfance Intercommunal,
T2 Débat d'Orientations Budgétaires 2024
IT. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 — page 1/54
N 2024/0123-01 Participation 2023 de la commune de Bohats à la commune de
Gouesnou concernant le fonctionnement du Relais Enfance Intercommunal
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS
Pat délibération n°2019-35 du 12 novembte 2019, la commune de BOHARS s’est associée avec la commune de GOUESNOU pour mettre en place un relais petite enfance (RPE) intercommunal. La gestion de ce service intercommunal est assurée pat la SCIC Enjeux d’Enfance.
Dans le cadre de la délibération susvisée, la commune de BOHARS doit rembourser annuellement les chatges directement suppottées pat la commune de GOUESNOU. Le montant à rembourser, pour l’année 2023, à la commune de GOUESNOU, est de 6 256 €.
Il est proposé au Conseil Municipal ;
- De rembourser 6 256 € à la commune de GOUESNOU
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son teprésentant à téaliser les démarches nécessaires.
Décision du Conseil Municipal sans remarques particulières: ADOPTE A L'UNANIMITE
| N 2024/0123-02 Débat d’Otientations Budgétaires 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L’'HOSTIS
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sut les otientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sut la structure et la gestion de la dette, Ce rappott donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat pat une délibétation spécifique.
Le débat d’otientations budgétaires (D.O.B.) n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel.
Le D.O.B. 2024 s’est organisé autour des directions suivantes :
- le contexte de la préparation du budget prifnitif 2024,
- analyse. de la situation financière de la commune,
- les principales otientations pour le budget primitif 2024 ainsi que pour la fin de mandat.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’acter de la tenue du débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rappoït portant sut le budget de la commune de Bobhaïs, avant le vote du budget primitif de l’exetcice 2024.
Décision du Conseil Municipal : PREND ACTE A L’'UNANIMITE
Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 — page 2/5 « U faudra prévoir environ 600 000 € pour l'extension de la garderie. L'ALSH ira à l'école. Les assistantes maternelles sont rares, il faut angmenter la capacité d'accueil et arséliorer le lien dus relais petite enfance, »
« Concernant la halle des sports, on cherche la meilleure solution et la moins chère. L'avantage, c'est que le ROB présente une très bonne CAF 2023. »
« Est-ce que nous serons indemuisés financièrement pour la fermeture de la maison de l'enfance ? Car ce n'est pas notre faute si elle ferme. »
« La question a été posée à l'assureur el nous sommes en attente de réponse. »
« Concernant le terrain du Kreisker, les études de sol sont bientôt finalisées. I faut attendre de voir le
brestataire pour en savoër plus, »
« Pour les investissements divers ils concernant par exemple un éventuel changement de chaudière à l'école publique, la mise en place de mesures liées à l'étude énergétique de Ro V/alan et toutes autres dépenses nécessaires. »
9. COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE
Liste des décisions du Maire prises pat délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités T'erritotiales) depuis le conseil municipal du 26 septembre 2023
+ Décision n°2023-36 du 14 décembre 2023. Marché de fourniture et livraison de
repas en liaison froide pour fe multi-accueil de Bohars, lot n°2 : Avenant n°1 à la décision initiale n°2023-131 du 11 juillet 2023
Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau prix du repas des enfants pout le lot n°2.
En calculant le ptix du repas moyen du lot 2 des enfants de la crèche comprenant une moyenne entre les repas diversifications, repas des enfants de moins de 12 mois, repas des enfants de 12 à 18 mois, repas des enfants de + de 18 mois et repas adultes, l’entreprise ASSIETTE COOP s’est trompée dans les quantités estimées pout chaque catégorie et a présenté un prix du repas moyen inférieur au coût réel de fabrication.
Le présent avenant a pouf objet de rectifier cette erreur.
Ii est précisé que le prix du repas enfant proposé par Pentreprise ANSAMBLE, autre entreprise ayant répondu à ce matché pour le lot n°2, est supérieur au nouveau tarif retenu pout ce marché.
Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 — page 3/5
Libellé | Entreprise Montant Montant
initial du | HT du prix
prix du du repas
repas HT après
cotrection
Marché -! ASSIETTE COOP 2.245 € 3.08 €
lot 2 zone de Croas Ar
Nezic 29800 Saint-
Thonan
10. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La tempête nous a très peu impactés en comparaison à d’autres collectivités.
La base de la taxe foncière fixée par l'Etat va augmenter de 3,9 % en 2024 pout les ménages et est, de fait, une recette supplémentaire à prévoit sut le BP 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53,
Le Sectétaire de séance,
Gérald TASSET
Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 -— page 4/5 Les Membres du Conseil Municipal,
Nom — Prénom Signature Nom -— Prénom Signature
PLUVINAGE Thomas BOGAN ERA Fe qe rare
ALBERT Pascale GOURIOU Anne-Lise
JOLY Maurice STEPHAN Aurélie
TREBAOL Jean-Yves KERMARREC EHléonore
BOTTA-LE ROY Sylvie CADOUR Elise
DUTERTRE Bruno BOUGARAN Myriam Absente
L'HOSTIS Jean-Yves VAUTRIN Chantal
LE GOUËFF Raymond TASSET Gérald Secrétaire de séance
LE GALL Yana
PREMEL-CABIC
Catherine
Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 — page 5/5