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Procès Verbal - pv du cm du 24 01 2023 1 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bohars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 01 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille, _ PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JANVIER 2023 L'an deux mille: vingt-trois, le mardi vingt-quatre janvier, à dix-neuf heutes, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est téuni à la mairie dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves T'HOSTIS, : Raÿmünd LE GOUËFF, Yann LE GAIL, Gérald TASSRT, Cathctine PREMEL-CABIC, Christine BUGNY-BRAIELY, Chantal VAUTRIN ; Âbsente excusée et représentée : Myriam BOUGARAN (pouvoir à Pascale ALBERT) ; Absentes .excusées : Anne-l-ise GOURIOU, Aurélie STHPHAN, Elise CADOUR, l'léonore KERMARREC : Assistaient également à 1 réuniôn : Manon LERAND (D.GS) et Yves-Fränçois COLLIOU {responsable finances et personnel) ; À été élue sécrétaire de séance : Chantal VAUTRIN La séance uvette à 19h07. Le quorum est atteint. . Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité, L Budget principal - modification des tarifs 2023 n°1 : ajout de caution pour clé d’accès . aux bâtiments communaux dans une régie (délibération n°2023/1} RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Suite À la modification des barillets dans les salles communales, la mairie propose à chaque rassociation de Bohats-de-venir-retirer une clé connectée « ILOQ » afin d'accéder aux ‘salles concetnées par chique association. Chaque clé’ est nominativé. ct enregistrée avec les coordonnées personnelles’ de chaque utilisateur. Pout chaque clé résorvéc parlässociation, la maitie demande une caution de 40€ encaissée. Elle est foutnie avec-un récépissé de dépôt daté et signé par l'utilisateur. Dans le cas où un utilisateut souhaite quitter l'associatiôri ou que celle-ci arrête son activité, il doit rendre sa clé, ou toutes les clés selon le-cas, à la mairie de BOHARS qui lui rembourse la caution de 40€ si la clé est en bon état de fonétionnement. Lots de la location de sale communale par des particuliers, une clé connectée « ILOQ » est également temise aux particulicts.contre ua chèque de caution de 40€ non-encaissé, Ce chèque . de caution leur sera restitué lors. de la remise de la clé avec un récépissé de dépôt, en bon état * ‘dé fonctionnement; à la mairie xprès l'état des lieux relatif à la location de la salle communale. Ainsi, il ëst proposé'au Conseil:municipal d'instaurer le principe de la caution d’un montant de 40€ pour la remise d’une.clé connectée pour l'accès aux bâtiments communaux’aux associations et aux particuliers dans le cädte de la régie « recettes dtoits divers mairie ».Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité ; AUTORISE principe de fa caution d’un montant de 40€ pour la remise d’une clé connectée pour laccès: aux bâtiments communaux dans le cadre de la régic «recettes droits divers mairie », ACCEPTE les modifications formulées annexées à la présente délibération, REND applicable ces ajouts. | « C’est.unc clé par utilisateur. Pas de chance, peu de temps après la mise en œuvte de ce nouveau systèmé, une infraction a été commise lors de la location de la salle Rozig ; d’où cette proposition. À la suite d’une réquisition judiciaire, il a été constaté que des personnes ont voulu “rentrer-dans l'enceinte de:Roz Valan vers 4h du matin. Heureusement que la clé fonctionnait uniquement. à Rozig. Cépendant, la clé n’a pas été rendue er le coût des 40 € revient à la commune justifiant cette proposition de délibération afin de inettte une caution en place. » «Deux adialeurs dut aussi été volés à Rogie, » « C'est l'intérêt de metire en place.des procédures sécurisées ». 2. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 (délibération n°2023/2) --RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves L'HOS1TS L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans les --communes: de 3500 häbitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de déux mois précédant l'examen-du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les : engagements’pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce ripport donne lieu à"un débat au éünseil: municipal. I est pr | spécifique. e-débat d’otièntations budgétaires (DOB) n’a pas, en lui-même, de catactère décisionnel. Le DOB 2023 s’est organisé autour des directions suivantes : - le contexte de la préparation du budget primitif 2023, - Panalyse de la situation financière de la commune, - les principales orientations pour Le budget primitif 2023. En conséquence; il est demandé au Conseil Municipal d’acter de la tenue du débat d’orientations budgéta sut la base d'un rapport pottant sut le budgct de la commune. de-Bohars, avant le vote du Budget primitif de l'exercice 2023. de-l2-eommission finances — personnel — administtation générale — intercommunalité : favorable à Punanimité r'Décision’du'Conseil Municipal : PREND ACTE À L’'UNANIMITE « Les finances publiques “sont saines mais nons devons rester prudents, » Attivée de Jean-Yves lREBAOL à 19h19. aëte de ce débat par une délibération"4 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT «LES. :::.- BIDOURIGS » : modification des conditions d’accu, t_ santé et accueil inclusif (délibération n°2023/3) RAPPORTEUR : Monsieur Thomas PLUVINAGE Le règlement intérieur:du-centre-multi-accueil municipal « Les Bidoutig » définit les règles de fotictionñement, les modalités d'admission et d'inscription, la tarification et la facturation applicables dans l'établissement. IL convient. d'apporter dés modifications au règlement intérieur en couts, conformément au document annexé à la présente délibération. ILest proposé au. Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur du centre multi-accueil « Les Bidourigs » afin : u une — Sont modifiées en son:sein : ..-... Modalités d’admissions — accueil réguliers/occasionnels/urgents : reformulations - - Vie-quotidientié du mülti-accueil — arrivées et dépaits des enfarits*'Éeprécisions - Vie quotidighne. du multisaccucil — santé de enfant: ajout des missions du référent santé & accueil inclusif ° Le Conseil Municipal est favité à : - Adopter.le règlement.intérieur du centre multi-accueil qui entrera en vigueur à compter du 25 janvier 2073, Bidourigs », M difié cioi - Valider cet ajout et/ou modifications, - Charger Monsieur le Maire ou son représentant de Lex cution de k présente délibération. - Âvis de la comtnission enfance — jeunesse : favorableà Ponacirnité Décision. du Conseil: Municipal: ADOPTE À L’UNANIMITE. sans remarques particulières. 4. COMPTE-RENDU DÉ LA DELEGATION DU MAIRE. : “Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territotiales) depuis-le conseil municipal du 8 novembre 2022 Libellé | Entreprise-. : | Montant | Montant avenant) Montant Lane initial du LEE -.:—#<-Heldu- |: LT ! matché marché i HT k - je Matché | SARL: PETR) 23460 € 7 +11282.01€ | 3474291€ | ‘ de architecte 11. rue maîtrise | Jules SIMON d'œuvre | 29160 Crozon _3. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Le recensement de la population a débuté. Les agents recenseuts peuvent aidér”à"réplit la feuille si les personnes n'arrivent pas à remplir par internet. Le défibrillateur de la mairie a été utilisé récemment. Il scrait intéressant d'en installer un à Penfeld au city park par exemple. Une formation de.gestes aux premiers secours est aussi proposée aux élus. Lille est à organiser sut 2023. Ja date du forum des associations à été actée, à l'unanimité, sur une date antérieure à l'été. Le forum n’aura, de fait, plus lieu au mois de septembre. Tes suites sont à définir. Les vœux du-personnel ont lieu le 25 janvier 2023 à 18h00 dans la salle du Conseil municipal. Les élus sont attendus. — Des cambriolages ont été rapportés dans un quartier en particulier sur ces dernières sémaines. Ilest proposé-de mener-une réflexion sut l'installation de caméras dans certaines rucs. Le‘logiciel cantine/garderie:a été changé. Il offre plus de facilité aux parents et aux agents. Les travaux du foyer sont en couts. L’inaugutation au mois d’avtil 2023 cst remise ‘en cause du fait des fortes intempéries des deux derniers mois. D Letertain.de ténnis-réouytira dans 15 jours dès que le filet sera posé. Le revêtement, quant à lui, sera répaté en avril 2023. BMHüent.ses délais pour l'ouverture du bâtiment sur la place du bourg, Les travaux. sur le parking du Roz Valan débuteront en février 2023. L'utilisation du parking tisque d’être très perturbée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h22. LeSecrétaire de séance, RAT 7Les Membres du Conscil Municipal, Nom — Prénom Signature Nom — Prénom Signature PLUVINAGE Thomas BUGNY-BRAILLY Christine ALBERL Pascale GOURIOU Anne isc Absenle exchsée JOLY Maurice STLÉPHAN Aurélie Absente exccusée TRLBAOL Jean-Yves KERMARREC Eléonotc Absente exceusée BOTTA-LE ROY Sylvie. CADOUR lilise _Absente excnsée DUTERTRE Bruno BOUGARAN Myriam Pouvoir à Pascale ALBERT LHOSTIS Jean-Yves VAUTRIN Chantal Secrétaire de séance LE GOUËFF Raymond TASSET Gld © LI GALE Yann PREMEL-CABIC Catherine