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Procès Verbal - pv cm 05 05 2015
Procès Verbal - pv cm 22 09 2015
Procès Verbal - pv cm 7.02.2019
Procès Verbal - pv cm 02 04 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
deux
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
- M.
LETESSIER
- M.
LACHAMBRE
- M.
TROBOUL
- M.
ESNAULT.
M.
Y VON.
Etaient
absents
:Mme
HEUDES
excusée
- Mme
DORLEANS
excusée
qui
donne
pouvoir
à M.
HOURQUEBIE
Mme
PARISSE
excusée
qui
donne
procuration
à M.
BOISARD
- M.
LELONG
excusé
qui
donne
pouvoir
à Mme
RABIAN
- M.
HAMON
excusé.
Secrétaire
de
séance
: Mme
RABIAN
Date
de
convocation
: 27
mars
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
de
marché
public
- Convention
pour
une
mission
de
contrôle
technique
pour
la construction
d’une
salle
multi-
activités
avec
la SOCOTEC
agence
du
Mans
pour
la somme
de
4
695,00
€ HT
- Convention
pour
une
mission
d’étude
d’avant-projet
aménagement
de
la
RD
229
en
entrée
de
village
avec
la
Société
SAFEGE
agence
d’Yvré
l’Evêque
pour
la
somme
de
4
480,00
€
HT.
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
CHARGEE
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
RUE
DE
BONVOULOIR
(n°
2015.25)
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
6
entreprises
ont
été
consultées
pour
le
remplacement
d’une
partie
du
réseau
d’eaux
usées
rue
de
Bonvouloir
;5
plis
ont
été
reçus
dont
3
dans
les
délais
et
2
hors
délais.
Les
plis
ont
été
ouverts
le
lundi
30
mars
en
présence
du
maître
d'œuvre
Mme
Ménard
de
Label
Environnement
et
Ingénierie,
de
M.
Boisard,
de
M.
Hourquebie
et
de
M.
Troboul.
L'analyse
des
offres
donne
les
résultats
suivants
:
- Centre
Boulard
- Spay
:81
points
pour
un
montant
H.T.
de
28
222,25
€
- GT
Canalisations
-
Arnage
:82
points
pour
un
montant
H.T.
de
32
125,
00
€
-HRC
-le
Mans
:94
points
pour
un
montant
H.T.
de
25
060,81
€
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
choix
de
l’entreprise. Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1 abstention
:
- retient
l’entreprise
H
R
C.
pour
un
montant
H.T.
de
25
060.81
€
- autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
travaux.
TAUX
D’IMPOSITION
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
2015
(n°
2015.24)
Considérant
la baisse
de
la dotation
forfaitaire
de
l'Etat
depuis
l’année
2013,
Sur
proposition
de
la
commission
finances,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
Pexercice
2015
à
:
- 14.63
%
pour
la taxe
d’habitation
- 19.96
%
pour
le foncier
bâti
- 34.55%
pour
le foncier
non
bâti
soit
une
augmentation
de
3.99
%
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
130
162,00
€.
IMPUTATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
(n°
2015.25)
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
26
février
2002
portant
sur
les
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
Vu
l'arrêté
n°
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
relatif
à l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
Considérant
que
les
biens
meubles
ci-dessous
énoncés,
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 500
€
tte
- présentent
un
caractère
de
durabilité
de
plus
de
2
ans
- ne
figurent
pas
explicitement
dans
les
libellés
de
comptes
de
charges
ou
de
stocks
mais
sont
assimilés
par
analogie
à un
bien
figurant
dans
la
nomenclature
publiée
en
annexe
de
l'arrêté
cité
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
décide
l’imputation
en
section
d’investissement
de
projecteurs
et
leurs
lampes
ainsi
que
des
triflash
et
des
bandes
réfléchissantes
pour
véhicules.
BUDGET
GENERAL
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(n°
2015.26)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
le
budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
-
483
524,00
€
en
section
de
fonctionnement
-
542
819,00
€
en
section
d'investissement
M.
Letessier
signale
qu’il
n’a
pas
été
consulté
sur
le
choix
du
préau
de
l’école.
Le
choix
a été
validé
par
la
commission
des
affaires
scolaires. BUDGET
ASSAINISSEMENT
-—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(n°
2015.27)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le
budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
-
34
524,00
€
en
section
d’exploitation
-
56788.24
€
en
section
d’investissement
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FUTAIE
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(n°
2015.28)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le budget
primitif 2015
comme
suit :
-
1 779,26
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et à
37
547,50
€
en
recettes
de
fonctionnement
-
1769.26
€ en
dépenses
et en
recettes
en
section
d’investissement
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
PIECE
DES
DIX
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(n°
2015.29)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le
budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
- 15
960,00
€ en
section
de
fonctionnement
-
15
950,00
€
en
section
d’investissement
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
ROUTIERE
(n°
2015.30)
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
attribue
une
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
de
circulation
routière
aux
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
détenant
la
compétence
voirie.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
inscrit
lopération
éclairage
public
en
agglomération
au
hameau
des
Jambonneries
pour
un
montant
de
33
330,00
€
HT
-
décide
l’engagement
de
l’opération
au
plus
tard
dans
l’année
qui
suit
l'attribution
de
la
dotation
du
conseil
départemental - sollicite
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
de
20
%
du
coût
des
travaux
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Sarthe
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
NON
TITULAIRE
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(n°
2015.31)
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
un
prestataire
ne
peut
plus
assurer
les
temps
d’activités
périscolaires
sauf
le
mercredi,
du
02
avril
2015
au
03
juillet
2015
et
que
pour
pallier
à cette
carence,
il
y
a
lieu
de
recruter
un
agent
non
titulaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
recruter
un
animateur
du
17
mars
2015
au
03
juillet
2015
aux
conditions
suivantes
:
- rémunération
adossée
au
grade
d’adjoint
d’animation
de
2%
classe,
indice
brut
364,
congés
payés
en
sus,
à raison
de
0
h
45
par
jour
(0
h
30
d’activité
et
4
d’heure
pour
la
préparation
et
le
rangement)
et
paiement
des
heures
complémentaires
le
cas
échéant
en
cas
d’absence
du
prestataire
le
mercredi.
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
M.
Francis
HOURQUEBIE,
informe
le
conseil
municipal
que
le
PEDT
a été
rédigé
avec
l’aide
du
comité
de
pilotage
et
de
M.
Mathieu
Brossard
du
CPIE.
Ce
document
est
valable
3
ans
et
a été
envoyé
pour
validation
à
la
direction
départementale
de
l'Education
Nationale
et la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Information
de
M.
Troboul
délégué
à la
commission
aménagement
du
territoire
Le
recrutement
de
2
personnes
pour
le
service
ADS
(application
du
droit
des
sols)
est
en
cours.
Projet
de
déploiement
du
très
haut
débit
grâce
à la
fibre
optique,
coût
5 millions
d’euros
pour
11
000
prises
sur
le
territoire
du
Val
de
Sarthe.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Le
vendeur
de
pizzas
a déclaré
ne
plus
passer
sur
la commune
en
raison
de
ventes
insuffisantes.
- prochaines
réunions
de
conseil
municipal
: 05
maï
et 09 juin.
Fin
de
la
séance
à 22
h
40.