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Procès Verbal - pv cm 26 05 2015
Procès Verbal - pv cm.17.12.2020
Procès Verbal - pv cm 08 07 2014
Procès Verbal - pv cm 5 04 2016
Procès Verbal - pv cm 20 01 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 01 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
20
JANVIER
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le vingt janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
Mme
DORLEANS
- Mme
PARISSE
-
M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
- M.
LETESSIER
-
M.
LACHAMBRE
- M.
FROBOUL
- M.
LELONG
-M.
ESNAULT
M.
YVON.
Etaient
absents
: Mme
HEUDES
-
M.
HAMON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LELONG
Date
de
convocation
: 15 janvier
2015
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
CHOIX
DU
MAITRE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
TOTALE
DU
RESEAU
D’EAUX
USERS
RUE
DE
BONVOULOIR
(n°
2015.01)
M.
le maire
présente
au
conseil
municipal
2 projets
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réhabilitation
totale
du
réseau
d’eaux
usées
de
la rue
de
Bonvouloir.
1) Air
&
Géo
—
Sablé
sur
Sarthe
: montant
ht.
8 750.00
€
2)
Label
Environnement
—
Le
Mans
: montant
ht 6 375.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et 2 abstentions
:
-
retient
la société
Label
Environnement
pour
la somme
de
6 375
€ ht.
et décide
de
réaliser
seulement
cette
année
la partie
endommagée
d’une
longueur
de
70
ml.
- autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
EXERCICE
2015
- OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
D’
INVESTISSEMENT
(2015.02)
Vu
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
général,
le
maire
peut
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
l’année
précédente.
Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes
: Chapitre
21
- article
2183
siège
roulant
pour
le personnel
communal
à l’école
maternelle
dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
professionnels
630.00
€
Chapitre
21
- article
2183
matériel
informatique
pour
le directeur
de
l’école
680.00
€
Chapitre
21
- article
2188
chariot
pour
le restaurant
scolaire
dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
professionnels
850.00
€
Le
conseil
municipal,
autorise
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
désignées
ci-après
:
Article
2183
siège
roulant
630€
(7
voix
pour
et 6 abstentions)
Article
2183
matériel
informatique
680€
(à
l’unanimité)
Article
2188
chariot
850€
(11
voix
pour
et 2
abstentions) PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTI-ACTIVITES
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
SARTHE
(2015.03)
Dans
le cadre
du
programme
départemental
de
salles
polyvalentes
du
conseil
général
de
la
Sarthe,
le
projet
susceptible
d’être
éligible
est
la construction
d’une
salle
multi-activités.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
- décide
de
solliciter
le concours
financier
du
conseil
général
pour
le projet
qui
s’élève
à 546
544
HIT.
(estimatif des
travaux
et de
la démolition
de
l’ancienne
salle).
- autorise
le maire
à déposer
au
conseil
général
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2015.
INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
AU
CONCOURS
« GRAND
PRIX
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
» ORGANISE
PAR
LE
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
SARTHE
(n°
2015.04)
M.
le maire
propose
l’inscription
de
la commune
au
concours
du
grand
prix
du
développement
durable
organisé
par
le conseil
général
de
la Sarthe.
Ce
concours
vise
à récompenser
des
initiatives
qui
participent
à un
développement
responsable
de
notre
territoire,
actions
réalisées
ou
projets
en
cours.
Pour
cette
7°”
édition,
le thème
retenu
est « l’économie
circulaire
».
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à inscrire
la commune
au
concours
du
grand
prix
du
développement
durable
organisé
par
le conseil
général
de
la Sarthe
pour
l’action
« mesures
d’incitation
à une
consommation
écoresponsable
».
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Sans
objet. CONSTITUTION
D'UN
SERVICE
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
PORTÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
(n°
2015.05)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(loi
ALUR),
implique
notamment
la
fin
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
service
instructeur
de
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
pour
les
communes
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants. Cette
disposition
entrera
en
vigueur
dès
le
1° juillet
2015.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
proposent
la
création
d’un
service
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
mutualisé
communautaire
au
sens
de
l’article
L
5211-4-2
du
CGCT.
Les
objectifs
de
ce
service
seront
:
- d’apporter
une
réponse
adaptée
suite
au
désengagement
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
- de
proposer
un
service
répondant
au
besoin
des
communes
et garantissant
la sécurité juridique
- de
garantir
la tenue
des
délais
du
processus
d’instruction
- de
rechercher
des
économies
d’échelle
et de
moyen
Le
service
mutualisé
effectuera
les
mêmes
tâches
que
celles
réalisées
par
la
DDT
à
ce
jour.
La
Commune
restera
donc
le guichet
unique
de
la demande
et conserve
l’exercice
de
la compétence
droit
des
sols.
Des
conventions
entre
la Commune
et
la Communauté
de
communes
préciseront
ultérieurement
les
modalités
de
mise
à disposition
du
service.
Afin
de
valider
la
pertinence
de
la
création
de
ce
service,
et
devant
les
délais
nécessaires
à
sa
mise
en
place,
la
Communauté
de
communes
souhaite
d’ores
et
déjà
que
les
Communes
se
positionnent
sur
le
principe
sur
l’adhésion
à ce
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu :
Emet
par
10
voix
pour
et
3
abstentions
un
avis
favorable
sur
la création
au
cours
du
1°” semestre
2015
d’un
service
mutualisé
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
-
désigne
Monsieur
Jean-Paul
BOISARD
comme
élu
référent
pour
représenter
la Commune
de
St Jean
du
Bois
à partir
de janvier
2015
pour
travailler
sur
la mise
en
place
effective
du
service.
PROPOSITION
D’UN
DELEGUE
À
LA
COMMISSION
« ENFANCE,
JEUNESSE,
SOCIAL
» DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
EN
REMPACEMENT
DE
MME
VIRGINIE
PARISSE
(N°
2015.06)
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
Virginie
PARISSE,
déléguée
à
la commission
«enfance,
jeunesse,
social
» a présenté
sa démission
à M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe. En
conséquence,
il y a lieu
de
proposer
un
nouveau
délégué.
Mme
Béatrice
LEVEQUE
se
porte
candidate. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
charge
le maire
de
proposer
la candidature
de
Mme
Béatrice
LEVEQUE
à M.
le Président
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe.
POSITION
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
TRANSFERT
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
(n°
2015.07)
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
et la Vice-Présidente
de
la commission
enfance-jeunesse-social
souhaitent
connaître
la position
de
la commune
quant
au
transfert
des
activités
périscolaires
à la compétence
enfance
de
la CdC
Val
de
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
refuse
ce
transfert.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
—- SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTAIRE
—
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
— PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
a démarré
sa réflexion
sur
le
schéma
de
développement
communautaire,
le schéma
de
mutualisation
et
le pacte
financier
et fiscal.
Il invite
le conseil
municipal
à assister
aux
2 prochains
forums
des
élus
communaux
et communautaires
dont
les
dates
sont
fixées
:
- Je vendredi
27
février
2015
à
18h
à la Suze
sur
Sarthe
(3
heures
de
réunion)
- le jeudi
18 juin
2015
à
18h
à Malicorne
(3
heures
de
réunion)
Entre
ces
deux
dates
sont
programmées
des
réunions
du
comité
de
pilotage
composé
des
vices-présidents
de
la CdC
(4
communes
non
représentées)
et du
comité
technique.
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
Mme
Béatrice
LEVEQUE,
déléguée
à la commission
« culture,
sports
et enseignement
»
présente
la
plaquette
« opération
tickets
sports
&
culture
»
de
février
pour
les jeunes
de
11/17
ans
et les
séjours
vacances
proposés
en
août
pour
les jeunes
de
11/17
ans.
AFFAIRES
DIVERSES
- Une
demande
d’organisation
de
course
cycliste
le 26
septembre
2015
à St Jean
du
Bois
a été
sollicitée
par
la
FSGT
de
la Sarthe.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
- Mme
Dorléans
vice-présidente
de
la commission
« cadre
de
vie
» propose
une
réunion
le mardi
27 janvier
à
20
h 30.
- L'Association
MACOM
se
réunira
le samedi
24 janvier
pour
la visite
du
site
et pour
l’assemblée
générale
le
29
janvier
à St Jean
du
Bois
à 20
h 30.
- M.
Loïc
ESNAULT
demande
si le portillon
de
l’école
donnant
sur
le terrain
de
la salle
des
fêtes
est
fermé.
Réponse
: ce
portillon
est
fermé
de
12
h à
13
h 30
et ouvert
10
mn
le matin
avant
l’ouverture
de
l’école.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le mardi
03
mars
2014.
Séance
levée
à
22
h
30.