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Procès Verbal - pv cm 26 05 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 05 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
26
MAI
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-six
mai
à vingt
et une
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
- Mme
PARISSE
- M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
M.
LELONG
- M.
LACHAMBRE
- M.
TROBOUL
- M.
HAMON.
Etaient
absents
: Mme
HEUDES
-
Mme
DORLEANS
-— M.
YVON
- M.
LETESSIER
—- M.
ESNAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
BARRÉ
Date
de
convocation
: 21
mai
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 10
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
ce
soir
un
message
de
M.
Jean-Claude
BOULARD,
sénateur
de
la Sarthe
qui
lui
demande
si
la commune
reçoit
un
soutien
financier
d’un
autre
parlementaire
pour
les travaux
de
construction
de
la salle
multi-activités.
Si
tel
est
le cas,
M.
BOULARD
ne
pourra
apporter
son
soutien
cette
année.
M.
le
Maire
précise
que
la subvention
de
M.
BOULARD
pourra
être
sollicitée
en
2016
pour
l’acquisition
de
mobilier
et matériel
et demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
la demande
de
réserve
parlementaire
auprès
de
Mme
Sylvie
TOLMONT,
députée
de
la
Sarthe.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RESERVE
PARLEMENTAIRE
N°
2015.41
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
salle
multi-activités,
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
de
Mme
Sylvie
TOLMONT,
députée
de
la Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le projet
précité
et décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
de
Mme
Sylvie
TOLMONT
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 671
831.66
€
ht.
comprenant
les travaux
de
construction
de
la salle
multi-
activités,
la création
d’un
parvis
et l’acquisition
d’une
chaufferie
à bois
déchiqueté.
PROJET
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
- AVIS
SUR
LES
PROPOSITIONS
Information
de
M.
Hourquebie
:
La
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
de
2010
ayant
rendu
obligatoire
la réalisation
d’un
schéma
de mutualisation
des
services
entre
ceux
d’une
CDC
et ceux
de
ses
communes
membres,
il importe
d’examiner
chacune
des
propositions
de
mutualisation
établie
par
la CDC
et de
déterminer
si possible
en
quoi
elle
peut
être
source
à la fois
d'économies
et d'efficacité
en
termes
de
matériels
et de
ressources
humaines.
Sachant
qu’il
existe
environ
36600
communes
en
France,
dont
près
de
31600
de
moins
de
2000
habitants
(dont
la plupart
des
communes
membres
de
la CDC),
il parait
évident
qu’il
va
falloir
mettre
en
œuvre
aussi rapidement
que
possible
un
tel
schéma
de
mutualisation
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle
rendues
d’autant
plus
nécessaires
en
cette
période
de
diminution
significative
des
dotations
de
l’état.
Autre
élément
à prendre
en
compte,
le coefficient
de
mutualisation
des
services
prévu
par
la loi.
Il
semblerait
que
si
les
élus
ne
souhaitent
pas
être
pénalisés
à terme
au
niveau
de
leur
DGF, ils
vont
devoir
résolument
s’engager
dans
le schéma
de
mutualisation.
Après
réflexion
des
comités
techniques
et de
pilotage
de
l’ensemble
des
communes
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
sur
le schéma
de
mutualisation,
le cabinet
KPMG
propose
12
fiches
de
mutualisation
pour
lesquelles
un
avis
doit
être
émis.
M.
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
émet :
- un
avis
favorable
(9
voix
pour
et
1 abstention)
pour
la
proposition
n°
1 : étude
d’opportunité
d’un
achat
groupé
de
prestation
en
conseil juridique
- un
avis
favorable
(à
l’unanimité}
pour
la proposition
n°
2
: systématiser
l’organisation
de
formations
mutualisées -
un
avis
favorable
(à l’unanimité)
pour
la proposition
n°
3
: organiser
une
assistance
à la réalisation
de
plans
de
formations
- un
avis
favorable
(9
voix
pour
et
1 abstention)
pour
la proposition
n° 4
: organiser
et animer
un
réseau
«
RH
» des
collectivités
du
territoire
- un
avis
défavorable
(8
voix
contre
et 2 voix
pour)
pour
la proposition
n°
5
: création
d’un
service
commun
«
prévention
hygiène
et sécurité
»
- un
avis
favorable
(à
FPunanimité)
pour
la proposition
n°
6
: création
d’un
service
commun
« marché
public
»
- un
avis
défavorable
(9
voix
contre
et
1 voix
pour)
pour
la proposition
n°
7
: création
d’un
service
commun
«
informatique
»
- un
avis
défavorable
(9
voix
contre
et
1 voix
pour)
pour
la proposition
n°
8
: création
d’un
service
commun
«
services
techniques
»
- un
avis
défavorable
(9
voix
contre
et
1 voix
pour)
pour
la proposition
n°
9
: création
d’un
réseau
de
partage
sur
le personnel
de
nettoyage
- un
avis
défavorable
(7
voix
contre
et 3
voix
pour)
pour
la proposition
n°
10
: animer
un
réseau
des
services
techniques
associant
élus
et agents
- un
avis
défavorable
(9
voix
contre
et
1 voix
pour)
pour
la proposition
n°
11
: mener
l’organisation
de
la
mutualisation
des
matériels
- un
avis
défavorable
(9
voix
contre
et
1 abstention)
pour
la proposition
n°
12
: créer
des
marchés
à bons
de
commandes
groupés
pour
des
assistances
à maîtrise
d’ouvrage.
La
restitution
du
schéma
de
développement,
du
schéma
de
mutualisation
et du
pacte
financier
et fiscal
sera
présentée
lors
du
forum
des
élus
qui
se tiendra
à Malicorne
le jeudi
18 juin
2015.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le mardi
07 juillet
à 20
h 30,
celle
du
09 juin
est
annulée.
Fin
de
la
séance
à 22
h
30.