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Déliberation - 1692618871 2023 03 03 D Urbanisme approbation dune acquisition financiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1692618871 2023 03 03 D Urbanisme approbation dune acquisition financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
:
Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à Anne-Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-03
D —-
URBANISME
Approbation
d’une
acquisition
foncière
Jean-Pierre
SAUGERAS
rappelle
que
la Commune
propriétaire
de
l’immeuble
anciennement
occupé
par
le Trésor
Public,
cadastré
AE
328.
Il porte
à la
connaissance
des
élus
que
la maison
mitoyenne
(parcelle
AE
n°329
d’une
contenance
de
123
m°)
est
en
très
mauvais
état,
qu’elle
a été
visitée
afin
d’apprécier
l’opportunité
de
l’acquérir,
permettant,
soit
de
réaliser
un
projet
global
avec
les
anciens
locaux
du
Trésor
Public,
soit/et
d'étudier
la possibilité
d’ouvrir
un
nouveau
commerce.
Dans
l’intérêt
d’une
maîtrise
foncière
de
l’évolution
de
ce
quartier,
il est
proposé
d’être
autorisé
à
soumettre
une
proposition
d’achat
de
la parcelle
n°
329
section
AE.
Le
prix
serait
au
mieux
de
5.000€
sous
réserve
qu’il
soit
attesté
l’absence
de
mérule.
A défaut,
une
proposition
de
1.000€
maximale
serait
formalisée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A PUNANIMITE
:
AUTORISE
le Maire
à formuler
une
proposition
d’acquisition
de
principe
de
la parcelle
n°329
section
AE
d’une
superficie
de
123
m°,
au
prix
maximum
de
5.000€,
sous
réserve
qu’il
n’y
ait
pas
de
mérules,
cette
proposition
étant
valable
jusqu’en
novembre
prochain.
A défaut,
une
proposition
de
1.000€
maximale
serait
formalisée.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
Pour
extrait
conforme,
Le
28
Juin
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ht
Marie-Jené
GUGNABEC
Philippe
BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230717-2023-03-03-D-DE Date
de
télétransmission
: 19/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/07/2023