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Déliberation - 1729688663 2024 05 05 B Approbation dune acquisition fonciere avenue Limousine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1729688663 2024 05 05 B Approbation dune acquisition fonciere avenue Limousine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Charlotte
BOURG
Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Philippe
BRUGERE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la
convocation
: 01
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H05
DELIBERATION
N°
2024-05-05
B
—- AVENUE
LIMOUSINE
Approbation
d’une
acquisition
foncière
Jean-Pierre
SAUGERAS
rappelle
que
la Commune
est propriétaire
de
l’immeuble
anciennement
occupé
par
le Trésor
Public,
cadastré
AE
328.
Il rappelle
avoir
porté
à la connaissance
des
élus
lors
d’une
précédente
séance,
le fait que
la maison
mitoyenne
(parcelle
AE
n°329
d’une
contenance
de
123
m°)
est
en
très
mauvais
état,
qu’elle
a été visitée
afin
d’apprécier
l’opportunité
de
l’acquérir,
permettant,
soit
de
réaliser
un projet
global
avec
les
anciens
locaux
du
Trésor
Public,
soit/et
d’étudier
la possibilité
d’ouvrir
un
nouveau
commerce.
À
ces
fins,
l’'UDAF
de la Corrèze
avait
été
contactée
car l’organisme
gère
ce bien
pour
le compte
du
propriétaire.
Après
avoir
saisi
le juge
des
tutelles,
la cession
immobilière
peut
désormais
se réaliser.
Dans
l’intérêt
d’une
maîtrise
foncière
de
l’évolution
de
ce
quartier
et du
fait
de
la nécessité
de
sécuriser
le dit-bien,
il est proposé
d’acquérir
la parcelle
n°
329
section
AE
au prix
de
1€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE :
AUTORISE
l'acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
n°329
section
AE
d’une
superficie
de
123
m°,
au
prix
de
1€, du
fait de
la nécessité
de
sécuriser
ce bien
par
rapport
au
domaine
public
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
Pour
extrait
conforme,
Le
07
Octobre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241008-2024-05-05-B-DE Date
de
télétransmission
: 09/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/10/2024