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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 28 2 Finances Budget annexe Régie Sictom DM1
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 28 2 Finances Budget annexe Régie Sictom DM1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 23 septembre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 17 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame CHAUSSERAY Francine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2024_28_2
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Finances Budget
annexe Régie Sictom DM1
Vu la création d'une régie dotée de la simple autonomie financière au 1er janvier 2019 chargée de l'exploitation du service collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés dénommée SICTOM Vu les statuts en date du 18 décembre 2018 et notamment l'article 4 relatif au vote du budget par le conseil communautaire, de la Régie SICTOM
Vu la délibération n°D_2024_3_7 du 19 mars 2024 relatif au vote du budget primitif
Considérant qu'une rectification est nécessaire au niveau des dépenses de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget primitif, afin d'opérer des ajustements comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement : Il est précisé que cette modification n'a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité - D'APPROUVER la proposition du président,
- DE VOTER les virements de crédits tels que présentés ci-dessus,
- D'AUTORISER le président à signer tous les documents liés à la présente délibération, - DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 23/09/2024
Publié le
Transmis en sous-préfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU 01/10/2024
01/10/2024