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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B2024 29 6 Finances Budget annexe Portage de repas Décision modificative n°1
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE B2024 29 6 Finances Budget annexe Portage de repas Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
079-200069748-20241 007-2024DM1-PORT-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2024
Adminission-en-non:vleur:
Montant-crédits y Montant: des
. . » . Décision: - , Chapitre: Articles Désignation ouverts-avant- ce crédits-après-
modificative
DM DM
65 6541|Créances-admises-en-non-valeur- 291,00 291,00
65 658881|Autres-charges-excetionnelles- 45-272,35 -291,00 44-981,35
TOTAL-DEPENSES 0,00
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 07 octobre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 01 Octobre 2024
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2024_29_6
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Objet : Finances Budget
annexe Portage de repas
Décision modificative n°1
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2024_3_7 en date 19 mars 2024 relatif au vote des budgets 2024 ( budget principal et budgets annexes)
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2024_7_15 en date du 24.09.2024 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire pendant toute la durée du mandat, notamment en matière de finances notamment de procéder au virement de crédit budgétaire de chapitre à chapitre dans la mimite de 7,5% des dépenses réelles de la section
Considérant les crédits actuellement ouverts au budget annexe Portage de repas
Considérant qu'une rectification est nécessaire au niveau des dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe Portage de repas, afin d'opérer des ajustements comme suit :
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité d'accepter les virements de crédits à la section de fonctionnement du budget annexe Portage de repas tels que présentés.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 07/10/2024
Publié le 09/10/2024
Transmis en sous-préfecture le 09/10/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU