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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 34 2C Finances Budget annexe Sictom DM1
Document publié le Mardi 12 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 34 2C Finances Budget annexe Sictom DM1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 18 novembre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 12 Novembre 2024
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame CHAUSSERAY Francine, Madame SAUZE Magalie
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2024_34_2
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 6
Votants : 6
Objet : Finances Budget
annexe Sictom DM1
VU la création d'une régie dotée de la simple autonomie financière au 1er janvier 2019 chargée de l'exploitation du service collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés dénommée SICTOM ; VU les statuts en date du 18 décembre 2018 et notamment l'article 4 relatif au vote du budget par le conseil communautaire, de la Régie SICTOM ;
VU la délibération n°D2024_3_7 du Conseil communautaire en date du 19 mars 2024 relatif au vote du budget primitif ; VU la décision n°B2024_28_2 du Bureau communautaire en date du 23 septembre 2024 relative à la décision modificative n°1 portant ajustements budgétaires
Considérant qu'une rectification est nécessaire au niveau des dépenses de la section de fonctionnement et au niveau des recettes de la section d'investissement du budget primitif, afin d'opérer des ajustements, comme suit :
Section de fonctionnement dépenses :
c Section d'investissement recettes :
Il est précisé que cette modification n'a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité : - D'Abroger la décision n°B2024_28_2 du Bureau communautaire en date du 23 septembre 2024 relative à la décision modificative n°1 portant ajustements budgétaires,
- D'Approuver les modifications budgétaires telles que proposées ci-dessus, - D'Autoriser le président à signer tous les documents liés à la présente délibération,
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 18/11/2024
Publié le 27/11/2024
Transmis en sous-préfecture le 27/11/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU