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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Î ré
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
Lire de Le Mate
SRE DSebre-Mare-ie Détert
Détibération
2022-0060
THEME :
FINANCES
OBJET :
Ciôture du budget
Caisse des écoles
Franck BOUQUIN #E TS
.… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, le Conseil Municipai, légaiement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la
présidence de Madame le Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 22
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Présents : Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine
MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints ; Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN, M. Gérard LE FEL, M, Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-
Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M, Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Serge RAYNAUD, {pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ,
- Mme Emilie CARROT, {pouvoir à Mme Annabelle RETIÈRE) ;
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina FUTOLA) ;
- Mme julie BRUN, (pouvoir à M. Xavier LEFREVOST) ;
Secrétaire de séance : Mañsieur Franck BOLUQUIN est nommé secrétaire de séance.
La préfecture demande que les budgets inactifs depuis plus de trois ans soient clôturés s'ils n’ont plus lieu d'exister. Ce qui est le cas du budget « Caisse des écoles » à Saint-Mars-du-Désert, inactif depuis 2007.
Initistement créé afin de venir en aide aux familles des enfants scolarisés, la
Municipalité avait jugé que ce budget faisait doublon avec le budget du CCAS.
ll avait en cela été décidé de ne pas reconduire ce budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CLOTURE à l'unanimité des membres présents ou représentés le budget Caisse des écoles de Saint- Mars-du-Désert
À Saint-Mars-du-Désert, le 05 juillet 2022
Barbe OUREX jà
fa | EH F7
pa
S, € Rs 2 F, er
> +0 Secrétaire de Séènee, SAINT-MARS-DU-DESERT
LS: Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20220705-2022-0060-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le ÂT ; O4 7 2022 et publié à la mairie le A2 / OA / 2022
N° de télétransmission… OÙ. 7.240 04306.-..72022030S.:.7202L.: COCS
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0060-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022