Procès Verbal - PV 9 eme conseil 24 septembre 2026

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Procès Verbal - PV 9 eme conseil 24 septembre 2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 eme conseil 24 septembre 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Culture et patrimoine, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PÉRIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-six le 24 septembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Sceau Saint Angel après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry PASQUET

Étaient présents (35) :

AGARD Daniel ANDRIEUX Nathalie BAZINET Bernard BELLAIR Didier BERNARD Francine BERNARD Véronique BOGET Bruno

BOURDEAU Liliane CANTET DESEMERY Michelle COMBEAU Michel

DEZAUTEZ Marie

Christine DOUCET Jean-Luc FARGEAS Vincent FAYE Bernard FOURNIER Jim GACHON Didier

GAILLOT Christian GOULHIERS Jean-Pascal

GOURAUD Sylvie GOURDEAU Jean- Michel GOURINCHAT Patrice KUJACZ Laurent

LALISOU René LAVALLADE Jean- Jacques LE MOULLEC Anne- Cécile

MANGUY Jean MARTIAL Florence MARZAT Alain

MECHINEAU Pascal MOLLON Laurent BRETON Yves PAGES Didier PASQUET Thierry Francis PUYBAREAU ROUIZI Jérôme

Était absent et avait donné une procuration (9) : GALLOU Sylvain (procuration à Jean- Michel GOURDEAU), AYMARD Frédérique (Procuration à Jim FOURNIER), DENIS Sandrine (Procuration à Laurent KUJACZ), MATHIS Marie-José (Procuration à Vincent FARGEAS), MICHALAK Christian (Procuration à Didier PAGÈS), LYCOINE Anaïs (Procuration à Thierry PASQUET), CHÂTEAU Fabrice (procuration à Jean-Luc DOUCET), PIALHOUX Laurent (Procuration à Bernard BAZINET), GEREAUD Fabien (Procuration à Jean-Pascal GOULHIERS).

Absent (1) : FORGENEUF Éric

Secrétaire de séance : Pascal MECHINEAU

Approbation du PV du 29 Juin 2026 :

PJ : PV du 29 Juin 2026

Approbation du Procès-verbal.

par 44 voix pour 0 contre 0 abstention.

ASSAINISSEMENT

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-124 :

Vente véhicule FIAT FIORINO

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-29 ;

Considérant que la Régie de l’assainissement est propriétaire du véhicule suivant :

• Marque : FIAT FIORINO

• Immatriculation : ED 671 BG

• Date de première mise en circulation : 15/06/2016

• N° d’inventaire : 2016/0001Considérant que ce véhicule n’est plus nécessaire aux besoins de la Régie de l’assainissement ;

Considérant la proposition de la commune de Saint-Martin-le-Pin pour l’acquisition de ce véhicule au prix de 5 000 € ;

Monsieur le Vice-président propose au Conseil communautaire d’autoriser la vente du véhicule FIAT FIORINO à la commune de Saint-Martin-le-Pin pour la somme de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• AUTORISE la vente du véhicule FIAT FIORINO, immatriculé ED 671 BG, à la commune de Saint-Martin-le-Pin, au prix de 5 000 € ;

• AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la cession du véhicule ;

• DIT QUE le produit de la vente sera encaissé sur le budget annexe de la Régie de l’assainissement.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 43 (Monsieur AGARD ne prend pas part au vote)

Pour : 43 -Contre : 0 - Abstention : 0

FINANCES

DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-125:

CLECT- Rapport définitif 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-1 ; Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu les statuts de la Communauté de communes Périgord-Nontronnais ; Vu l’avis favorable de la CLECT en date du 15/09/2026 ;

Entendu le rapport définitif de la CLECT concernant l’évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du transfert des compétences ;

Considérant le travail accompli par la Commission locale d’évaluation des charges transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes ainsi que les pertes de recettes liées aux compétences transférées à la Communauté pour l’année 2026 ;

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres selon les conditions de majorité prévues par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

Le Conseil communautaire doit se prononcer :

✓ sur le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15/09/2026 concernant l’évaluation du coût des charges transférées dans le cadre du transfert des compétences ;

✓ sur le montant global des transferts qui figure dans le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15/09/2026 ;

• PREND ACTE du montant global des transferts figurant dans ce rapport ; • CHARGE le Président d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 42- Contre : 0 - Abstention : 2DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2026-126 :

Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédits

Budget principal de la CCPN

La Vice-Présidente présente aux membres du Conseil communautaire la Décision modificative n° 1, portant sur des augmentations de crédits au budget principal de la CCPN.

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements budgétaires présentés, Il est proposé au Conseil communautaire de modifier les inscriptions budgétaires conformément au document joint en annexe 1.Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les modifications budgétaires présentées dans l’annexe jointe et adopte la Décision modificative n° 1 du budget principal de la CCPN.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44- Contre : 0 - Abstention : 0

Arrivée de Monsieur Fabien GÉREAUD

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2026-127 :

MEDIATHEQUE PIEGUT PLUVIERS – PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL – DEMANDE DE

SUBVENTION DETR

La médiathèque de Piégut-Pluviers vient compléter la structuration du réseau des médiathèques en devenant, avec les médiathèques de Nontron et Saint Pardoux la Rivière, la troisième « tête de réseau » du territoire.

Le bassin de vie concerné par ce projet prend en compte les communes de Busserolles, Bussière Badil, Champniers Reilhac, Etouars, Piégut Pluviers, Saint Barthélémy de Bussière, Soudat, Teyjat et Varaignes, soit 3654 habitants. Sur la Commune de Piégut-Pluviers 170 élèves sont scolarisés au collège et 120 à la maternelle et au primaire.

Sur la base de ce bassin de vie et du nombre d’habitants, la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine (DRAC) a déterminé la superficie minimale du projet de la médiathèque soit 256 m².

Le projet culturel et scientifique a dressé un état des lieux du réseau de lecture publique sur le territoire. L’axe prioritaire de ce projet est l’accès à la culture et au savoir pour les publics de la petite enfance (bébés de 0 à 3 ans) jusqu’aux personnes âgées et sans oublier les touristes.

Cette facilitation de l’accès à la culture, se traduira par :

- Une offre documentaire riche et variée,

- Le développement du goût de la lecture dès le plus jeune âge,

- La mise en avant du patrimoine local,

- La mise en place d’évènements culturels amateurs et associatifs, - La réalisation d’expositions…Cette analyse a confirmé le bien-fondé de cette médiathèque sur la commune de Piégut-Pluviers, considérant l’absence d’offre de service de lecture publique aux alentours et le terrain envisagé en cœur de bourg (propriété de la commune). Le Maître d’œuvre, Frédéric LAFFITTE a remis son estimation prévisionnelle des travaux (phase APD) et par décision du Président n°2026-008 Quater, des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat (DGD) et de la Région Nouvelle Aquitaine.

La règle de non cumul de subventions DGD bibliothèques / DETR ne s’appliquant plus, en vertu d’un changement dans la nomenclature du programme 119, il convient de solliciter auprès de l’Etat, une subvention complémentaire au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

En tenant compte des éléments fournis par nos partenaires financiers, s’agissant de leurs possibilités respectives d’intervention, le plan de financement prévisionnel de cette opération est désormais le suivant :

DEPENSES RECETTES

MAITRISE D'ŒUVRE 129 920,00 ETAT - DGD 554 657,55

ETUDE DE SOL 5 205,10 REGION NOUVELLE AQUITAINE 221 863,02

BUREAUX DE

CONTRÔLE

(TECHNIQUE ET SPS)

10 190,00 ETAT DETR 187 498,00

TRAVAUX BATIMENTS 964 000,00

TOTAL ELIGIBLE 1 109 315,10

VRD 217 000,00

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS 24 000,00

ASSURANCE DOMMAGE

OUVRAGE 34 853,38 TOTAL 964 018,57

FCTVA 272 667,64

TOTAL HT 1 385 168,48 FONDS DE CONCOURS 210 574,96

TVA 277 033,70 AUTOFINANCEMENT 214 941,01

TOTAL T.T.C. 1 662 202,18 TOTAL 1 662 202,18

ASSIETTE ELIGIBLE

DRAC ET REGION 1 109 315,10 ASSIETTE ELIGIBLE DETR 937 490,00

MAITRISE D'ŒUVRE 129 920,00 TRAVAUX BATIMENTS 696 490,00

ETUDES SOL 5 205,10 VRD 217 000,00

BUREAUX DE

CONTRÔLE 10 190,00

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS 24 000,00

TRAVAUX BATIMENTS 964 000,00

Le Président demande donc au Conseil :

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel s’agissant des travaux de construction de la médiathèque de Piégut-Pluviers,

- DE SOLLICITER l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation à hauteur de 554 657.55 € et de la DETR à hauteur de 187 498 € ainsi que laRégion Nouvelle Aquitaine au titre des Equipements Culturels à hauteur de 221 863.02 €,

- PRECISE que la Commune de Piégut Pluviers participera à hauteur de 50% du reste à charge de cette opération sous forme de fonds de concours.

- DE L’AUTORISER ou un autre Vice-Président à signer tous documents afférents aux présentes.

À la demande de plusieurs membres du Conseil Communautaire, il est proposé que le vote relatif à la présente question ait lieu à bulletin secret.

Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur cette demande.

Le vote donne le résultat suivant :

• Présents : 36

• Pour : 17

La demande de vote à bulletin secret ayant recueilli 17 voix sur 36 membres présents, celle-ci est acceptée.

Il est donc procédé à un vote à bulletin secret sur la proposition relative au plan de financement prévisionnel des travaux de construction de la médiathèque de Piégut- Pluviers, ainsi qu’aux demandes de subventions auprès de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine et à la participation de la Commune de Piégut-Pluviers sous forme de fonds de concours.

Le vote à bulletin secret donne le résultat suivant :

Votants : 44

Pour : 15

Contre : 24

Abstentions : 5

En conséquence, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, REJETTE la proposition présentée par le Président relative :

• au plan de financement prévisionnel des travaux de construction de la médiathèque de Piégut-Pluviers ;

• à la sollicitation de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation à hauteur de 554 657,55 € et de la DETR à hauteur de 187 498 € ;

• à la sollicitation de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Équipements Culturels à hauteur de 221 863,02 € ;

• à la participation de la Commune de Piégut-Pluviers à hauteur de 50 % du reste à charge de l’opération, sous forme de fonds de concours ;

• à l’autorisation donnée au Président ou à un autre Vice-Président de signer tous les documents afférents à cette opération.

La proposition est donc rejetée par 24 voix contre, 15 voix pour et 5 abstentions.HABITAT

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-128

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’OPAH de

revitalisation Rurale du Bassin Nontronnais.

Le vice-président rappelle l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAHRR) en cours sur le Bassin nontronnais, et qui doit se terminer a minima au 31 août 2027. Il précise que c'est bien la CC Dronne et Belle qui en assure la maîtrise d'ouvrage en partenariat avec la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Il indique que l'ANAH a modifié à plusieurs reprises ses modalités d'intervention et précise que lors de l'élaboration du programme, les conditions n'étaient pas les mêmes, notamment pour les dossiers dits de « travaux lourds ».

En effet, les EPCI, qui avaient harmonisé leurs aides directes aux propriétaires avaient prévu de subventionner chaque dossier « travaux lourds » à hauteur de 5.000 €. Le nombre de ces dossiers « travaux lourds énergie » étant plus élevé au réel que dans la convention signée, l'incidence financière pour les 2 collectivités est importante. Dans ce cadre, il est proposé de revoir la participation financière des EPCI pour ce type de dossier à hauteur de 2.500 € au lieu de 5.000 € dans la convention d'OPAH.

Il indique aussi qu'il est proposé d'adapter les objectifs sur ce type de dossier en portant ce nombre à 4 par an (au lieu de 2), de façon à ne pas augmenter la participation financière des EPCI mais à être également conformes aux réalités du terrain.

Il précise que nous avons sollicité le conseil départemental et l'ANAH pour formaliser cette modification par un avenant à la convention d'OPAH et que cette évolution ne semble pas présenter de difficultés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

• VALIDE l'avenant tel que présenté pour un effet au 1 er septembre 2026, date de démarrage de la troisième année d'OPAH ;

• AUTORISE le Président ou son représentant à signer cet avenant à la convention d'OPAH 2024-2027 ;

• PRECISE que cet avenant fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la CCPN ;

• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les

documents relatifs à cette demande.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 -Contre : 0- Abstention : 0

REPRESENTATION

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-129

Élection d’un délégué suppléant au gal leader

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération n°CC-DEL-2026-82 du 21/05/2026, le conseil Communautaire a désigné 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du GAL LEADER.

Pour mémoire, ce comité composé d’élus locaux et de représentants de la société civile (principalement issus du milieu associatif), attribue des subventionseuropéennes à des projets pilotes et innovants en Périgord Vert dans le cadre du programme LEADER.

Les délégués élus après appel à candidature sont :

- Thierry PASQUET et Francine BERNARD, délégués titulaires,

- Pascal MECHINEAU et Anne-Cécile Le MOULLEC, délégués suppléants.

La direction du Pays Périgord Vert, nous a alerté sur le fait que Pascal MECHINEAU est à la fois titulaire pour le Parc Naturel Régional Périgord Limousin et suppléant pour la Communauté de Communes, ce qui suppose qu’il dispose de 2 voix lors des comités de programmation ; ce qui n’est pas autorisé.

Pascal MECHINEAU souhaitant conserver sa position pour le PNR, il convient de procéder à une nouvelle élection s’agissant d’un des 2 postes de délégués suppléants pour la CCPN.

Le Président fait appel à candidature pour désigner et valider ce représentant. Monsieur Francis PUYBAREAU est candidat.

Après avoir voté, le Conseil Communautaire élit :

- Monsieur Francis PUYBAREAU comme délégué suppléant au GAL LEADER en remplacement de Pascal MECHINEAU.

- Madame Anne-Cécile Le MOULLEC est maintenue dans ses fonctions de déléguée suppléante.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 -Contre : 0 - Abstention : 0

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-130

Modification du tableau des effectifs de la CCPN

Création et Suppression de postes.

Le Président présente à l’assemblée les propositions de modification du tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de communes.

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour les emplois permanents à temps non complet, les dispositions du décret n° 91- 298 du 20 mars 1991 sont applicables.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, à temps complet et à temps non complet.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Considérant la nécessité de procéder à la création et/ou à la suppression des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services ;

Le Vice -Président propose à l’assemblée :La création / Suppression de postes :

SUPPRESSION

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CAT Effectif Durée hebdo Service Date Motif

Agent

technique

Adjoint technique

principal 2ème classe C 1 12H Technique 01/10/2026 Promotion

interne

Agent

technique

Adjoint technique

principal 1ère classe C 2 35H Technique 01/10/2026 Promotion

interne

Agent

technique

Adjoint technique

principal 2ème classe C 1 20H Technique 01/10/2026 Promotion

interne

Adjoint du

patrimoine Adjoint du patrimoine C 1 35H Médiathèque 01/11/2026 Réussite

examen

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• APPROUVE la création et/ou la suppression des emplois figurant dans les tableaux ci-dessus ;

• APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité en conséquence ;

• DIT QUE LES CREDITS NECESSAIRES à la rémunération et aux charges des agents concernés sont inscrits au budget de la collectivité ; • AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 -Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-131

Création de postes non permanents pour faire face aux

besoins dans le cadre des saisonniers et des

accroissements temporaires d’activité.

La collectivité est régulièrement confrontée à des besoins temporaires de personnel, notamment dans le cadre des emplois saisonniers et des accroissements

CREATION

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CAT Effectif Durée hebdo Service Date Motif

Agent technique Agent de maîtrise C 1 12H Technique 01/10/2026 Promotion interne

Agent technique Agent de maîtrise C 2 35H Technique 01/08/2026 Promotion interne

Agent technique Agent de maîtrise C 1 20H Technique 01/08/2026 Promotion interne

Adjoint du

patrimoine

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe C 1 35H Médiathèque 01/11/2026 Réussite

examen

Adjoint

d’animation Adjoint d’animation C 2 35H Crèche

Cinéma 01/11/2026

Stagiairisatio

n

Adjoint

d’animation Adjoint d’animation C 1 35H Centre loisirs 01/11/2026 L332-14

Agent technique Agent technique C 1 35H Technique 01/10/2026 L332-14temporaires d’activité, conformément à l’article L. 332-23, 1° et 2° du Code général de la fonction publique.

Pour le second semestre de l’année 2026, il est proposé de créer les emplois non permanents nécessaires afin de répondre aux besoins temporaires des services.

Compte tenu des obligations réglementaires précisées par le décret n° 2022-994 du 6 mai 2022 relatif aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local, qui prévoit, à la rubrique 2101, que l’acte d’engagement doit faire référence à la délibération créant l’emploi, il est proposé au Conseil communautaire de créer un contingent d’emplois non permanents permettant de faire face aux besoins temporaires de la collectivité.

➢ Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, au sens de l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique :

→ 1 poste d’adjoint administratif à 12h00 hebdomadaire (3 mois) pour le cinéma (6h) et pour la CCPN (6h)

→ 1 poste d’adjoint d’animation à 35h00 hebdomadaire (1mois) pour le cinéma. La stagiairisation de l’agent se fera le 01/11/2026

→ 1 poste d’agent technique à 7h00 hebdomadaire (12 mois) pour la commune d’Augignac

➢ Dans le cadre des emplois saisonniers, au sens de l’article L. 332-23, 2° du Code général de la fonction publique :

→ 1 poste d’agent technique à 16 heures (3 mois) pour la commune d’Étouars (renouvellement).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• APPROUVE la création des emplois non permanents nécessaires pour faire face aux besoins temporaires d’activité et aux emplois saisonniers, selon les modalités présentées ci-dessus ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ; • AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 -Contre : 0 - Abstention : 0

DIVERS

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-132 :

Rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes

du Périgord Nontronnais.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte financier unique arrêté par l’organe délibérant.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211- 39 ;

Considérant que le Conseil communautaire a pris connaissance du rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais au titre de l’année 2025 ; • CHARGE Monsieur le Président de transmettre le rapport d’activité 2025, accompagné du compte financier unique, aux maires des communes membres, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-133 :

Constatation de l’extinction du bail emphytéotique

administratif conclu entre la Commune d’Etouars et la

Communauté de Communes (ex Villages du Haut

Périgord).

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2013.147.0004 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des Communautés de Communes du Périgord Vert Granitique, des Villages du Haut Périgord et du Syndicat intercommunal d’action sociale de Bussière Badil,

Vu l’arrêté n° PREF/DDL/2016/0183 portant création d’un EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes du Haut Périgord et de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais.

Vu le bail emphytéotique reçu en la forme administrative le 2 juin 2002 en application des dispositions alors en vigueur du septième alinéa de l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la Commune d’ETOUARS, propriétaire, et la Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord, preneur emphytéotique, portant sur la parcelle cadastrée section A 918, sise le bourg à Etouars,

Considérant que ce bail, conclu pour une durée de vingt ans à compter du 1er avril 2002, est arrivé à expiration le 31 mars 2022,

Considérant que l’article « Charges et conditions générales » du bail emphytéotique stipule qu’à la date d’expiration du bail, la Communauté de Communes est tenue de laisser et d’abandonner à la Commune d’Etouars, bailleresse, toutes les constructions et améliorations qu’elle aura faite sans pouvoir réclamer aucune indemnité,

Considérant qu’en conséquence, à l’expiration du bail intervenue le 31 mars 2022, les constructions, ouvrages et améliorations réalisés par la Communauté de Communes sont revenus de plein droit dans le patrimoine de la Commune d’Etouars (haut fourneau de taille réduite),

Considérant qu’il y a lieu d’en constater l’extinction et d’en tirer les conséquences patrimoniales et foncières,

Après en avoir délibéré,

Décide,

Article 1er : Constatation de l’extinction du bail

De constater que le bail emphytéotique administratif, conclu le 2 juin 2002 entre la Commune d’Etouars et la Communauté de Communes, portant sur la parcellecadastrée section A 918, est arrivé à expiration le 31 mars 2022 et est éteint depuis cette date.

Article 2 : Retour des biens dans le patrimoine communal

De constater qu’en application des stipulations du bail emphytéotique, la Communauté de communes a laissé et abandonné à la Commune d’Etouars l’ensemble des constructions, ouvrages, équipements, aménagements et améliorations réalisés sur la parcelle objet du bail, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Article 3 : Approbation de l’acte administratif

D’approuver le projet d’acte administratif constatant l’extinction du bail emphytéotique et le retour des constructions dans le patrimoine de la Commune d’Etouars.

Article 4 : Publicité foncière

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte administratif de constatation d’extinction du bail emphytéotique ainsi que tous documents nécessaires à son dépôt et à sa publication par la Commune d’Etouars auprès du service de la publicité foncière compétent afin de permettre la mise à jour des fichiers immobiliers et cadastraux.

Article 5 : Exécution

Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-134 :

Convention de servitude avec la société ENEDIS pour

une ligne électrique souterraine et ses accessoires.

Monsieur le Président indique que les travaux concernant la ligne électrique souterraine :

« - NONTRON ST PARDOUX Rnv 88AA »

Réalisés par la société ENEDIS ont occasionné le passage d'une ligne électrique souterraine et tous ses accessoires sur le domaine intercommunal.

Parcelle concernée :

Section Numéro Contenance Adresse 4972 Oha27a10ca Les Fougères

Saint Pardoux la Rivière

Cette parcelle est issue de la division de l'ancienne parcelle cadastrée C 2383

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large et sur une longueur totale d'environ 103 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une

indemnité totale de QUINZE EUROS ET QUARANTE-CINQ CENTIMES (15,45 EUROS)

Monsieur le Président sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré

• Autorise Monsieur le Président à signer l'acte notarié régularisant

la servitude accordée à la société ENEDIS ainsi que tous

documents afférents à ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention : 0DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-135 :

Convention financière avec le Parc naturel régional

Périgord-Limousin Travaux de restauration de cours

d’eau au droit de passages à gué.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, dans le cadre du Programme Pluriannuel de Gestion de la Dronne amont et de la compétence GEMAPI exercée par le Parc naturel régional Périgord- Limousin, des travaux de restauration sont prévus au droit de deux passages à gué situés :

• au lieu-dit Les Placiaux, sur le Manet, commune de Champs-Romain ; • au lieu-dit Maumont, sur le ruisseau de l’Étang rompu, commune de Milhac- de-Nontron

Considérant que ces travaux ont pour objectif de restaurer le lit naturel des cours d’eau et de limiter les départs de matériaux fins vers l’aval ;

Considérant que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 6 369 € TTC, avec un financement prévisionnel de 80 % par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et de 20 % par la Communauté de communes Périgord-Nontronnais, soit 1 273,80 € maximum, cette participation étant ajustée en fonction des dépenses réellement acquittées ;

Considérant que ces travaux sont inscrits au programme GEMAPI 2026 et prévus au Budget 2026

Considérant qu’une convention financière définit les modalités de cette participation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• APPROUVE la convention financière avec le Parc naturel régional Périgord- Limousin ;

• APPROUVE la participation financière prévisionnelle de la Communauté de communes à hauteur de 1 273,80 € ;

• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention : 0

CINEMA

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-136 :

Fixation des tarifs du cinéma Louis Delluc à compter du

1er octobre 2026

Le Président informe les membres du Conseil de communauté qu’il convient de fixer les tarifs applicables au cinéma Louis Delluc à compter du 1er septembre 2026. Afin de tenir compte de l’évolution des modalités de fonctionnement du service et de certaines pratiques tarifaires, il est proposé d’apporter les modifications suivantes : • Porter le montant du remboursement des ciné-chèques (SDV Ciné-Chèque) de 5,00 € à 5,50 €. Ce tarif n’avait pas été révisé lors de la dernièremodification de la grille tarifaire en 2024. Cette évolution permet notamment d’aligner le montant du remboursement sur le tarif réduit actuellement appliqué au cinéma ;

• Créer un tarif groupe de 5,00 € par personne, applicable notamment dans le cadre de séances ou d’événements organisés pour des groupes, tels que les séances de cinéma en plein air, les Rencontres du Cinéma et des Métiers d’Art (RCMA), ainsi que tout autre événement similaire.

Le Président donne lecture de la grille tarifaire proposée :

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

• APPROUVE la grille tarifaire du cinéma Louis Delluc telle que présentée ci- dessus ;

• FIXE les tarifs applicables au cinéma Louis Delluc à compter du 1er octobre 2026 ;

• AUTORISE le régisseur ainsi que les régisseurs suppléants à appliquer et à percevoir les tarifs ainsi fixés ;

• AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44

Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention : 0

TOURISME

DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2026-137 :

Vote des tarifs de vente à l’office de tourisme

intercommunal.

Monsieur le Président rappelle qu’il revient à l’assemblée intercommunale de fixer les tarifs de vente d’objets, documents et prestations que l’office de tourisme est amené à vendre.

Il propose de vendre :

Nature du billet TARIFS

Plein Tarif 7.00 €

Tarif Réduit 5.50 €

Tarif Abonnement 5.00 €

Tarif Comité d’Entreprise 4.50 € Tarif réduit scolaire 3.00 €

Tarif Collège au Cinéma 2.80 €

Tarif Ecole et Cinéma 2.50 €

Tarif unique pour les jeunes de moins de 14 ans 4.50 € Chèque cinéma / ciné chèque 5.50 € Tarif supplément lunettes 3D 1.00€ Carte d’abonnement 6 places 30.00 € Carte d’abonnement 10 places 50.00 € Tarif exonéré 0.00 € Tarif réduit séance non commerciale 3.00 € Tarif séance non commerciale 4.00€ Tarifs lycéen et appentis au cinéma 3.00 € Tarifs Télérama 4.00 € Tarifs groupe 1 4,00 € Tarifs groupe 2 (plein air /RCMA/…Ets 5,00 €Des magnets au tarifs de 4.50€/ l’unité :

➢ magnet Coutellerie Nontronnaise

➢ magnet Saut du Chalard

➢ magnet Varaignes

➢ magnet Tour de Piégut

Le Conseil intercommunal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de vendre des magnets au tarifs de 4.50€/ l’unité

magnet Coutellerie Nontronnaise

magnet Saut du Chalard

magnet Varaignes

magnet Tour de Piégut

➢ AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes modalités nécessaires à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 44 –

Pour : 44 - Contre : 0 - Abstention :0