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Déliberation - 2024 059 DE 1 1 1 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059 DE 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_059
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
20 - OBJET : EDUCATION ET ENFANCE – ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES – (ACCUEILS MATIN-SOIR ET MERCREDIS / VACANCES) / RESTAURATION – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION
Rapporteur : Melanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2024_059
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Vivre Ensemble du 11 juin 2024,
Considérant l’intérêt communal de répondre aux obligations et contraintes pesant sur le fonctionnement,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les mesures générales d’organisation des services
publics communaux,
Après en avoir libéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_059
ADOPTE le règlement intérieur ajusté à destination des familles des accueils de loisirs péri/extrascolaires, de
la restauration scolaire applicable à compter du 7 juillet 2024 tel qu’il est précisé en annexe de la présente
délibération,
AUTORISE le Maire, ou le 2ème Adjoint au Maire chargée de l’éducation, à prendre toutes dispositions
nécessaires à la mise en place et au respect dudit règlement.
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PJ : règlement intérieur des familles
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr