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Déliberation - 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture te 11/06/2026
VILLE GUILLAUME Reçu en préfecture le 11/06/2026 ex : &
LE DE BOIS- Publié | h F
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2041 9 JUIN 2e Mo : 076-217601087-20260605-2026 :059-DE DELIBERATION N°2026_059
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS 3
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ.Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY, Carine BORIES,Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT, Isabelle HERBERT,Annie JEANNEEric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE‘ PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : ‘ | M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
19_- OBJET: TRANQUILLITE PUBLIQUE - AIDE FINANCIERE - SUBVENTION ALARME AUX P JERS - DECISION
Rapporteur : Basile BERNARD au nom du Conseil de la Municipalité
2026_059
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le décret 2022-6505 sur les pièces justificatives des collectivités locales,
Vu la délibération 2024_037 adoptée en séance du Conseil Municipal du 18 avril 2024 prévoyant la création d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'un système d'alarme dans leur résidence principale,
Vu les demandes d'aides financières formulées par les particuliers, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfeciure le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | oué ef D (UN 3026 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 205
DELIBERATION N°2026_059 “D: 076-217601087-: Re 2026_059-DE
Considérant la nécessité de joindre une délibération nominative pour permettre Je versement des aides aux particuliers,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les attributions d'aides suivantes et leur montant ci-dessous :
100,00 €
200,00 €
87,60 €
92,80€.
79,80 €
200,00 €
400,00 €
82,78€
66,66 €
200,00 €
12,00 €
400,00 €
149,60 €
76,50 €
100,00 €
99,98 €
200,00 €
200,00 €
100,00 €
200,00 €
144,10 €
87,51€
124,22 €
200,00 €
100,00 € .
13,68€
200,00 €
99,80 €
129,40 €
179,80 €
200,00 €
63,98 €
Sosthène LOSER vote contre cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel i est procédé : .
Pour : 32 Coritre :1 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
. Théo PEREZ Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME |ouétel 5 JUIN 2028 À
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 203 Éo : 076-217601087-20260605-2026 059-DE DELIBERATION N°2026_ 059
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 63 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique ‘télérecours citoyens” accessible par le site internet www.fele CAL