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Arrêté - 1754057898 A65 2025 Arrete portant sur la reglementation de la circulation NEXTLOOP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1754057898 A65 2025 Arrete portant sur la reglementation de la circulation NEXTLOOP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A65_2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES GUERS, CHEMIN DU CALVAIRE, ROUTE DE BALMOTTE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu Le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 13 juin 2025, par la société SPIE CITY NETWORKS pour Le compte de
NEXLOOP sise 58 avenue Émile Zola 92100 Boulogne Billancourt, afin de réaliser l'installation d’un nouveau
réseau Télécom chemin des Guers, chemin du Calvaire, route de Balmotte,
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée,
Considérant que route de Balmotte, Le revêtement sera repris pleine largeur en bicouche, conformément aux
indications présentes sur Les plans APD transmis.
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans Les meilleures conditions de sécurité, tant pour Les
usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du 01 août au 22 décembre 2025, la société SPIE CITY NETWORKS pour Le compte de
NEXLOOP est autorisée à effectuer l'installation d’un nouveau réseau Télécom chemin des Guers, chemin du
Calvaire, route de Balmotte.
ARTICLE 2: La circulation pourra être momentanément perturbée le temps des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation et Le balisage du chantier seront assurés par la société la société SPIE CITY
NETWORKS pour le compte de NEXLOOP sise 58 avenue Émile Zola 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à l'information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Messieurs le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
e Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
e La société NEXLOOP (gestioninfra@nexloop.fr)
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 01 août 2025