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Déliberation - delib 01 contrat local sante
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h42 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 contrat local sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
du
nord
Envoye
en
pretecluré
le U//U1/ZU2b
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
:
Publié
le
S
L
ID :
059-215906603-20251219-2025121901-DE
Page
177
Le
Maire
de
Willems
Commune
de
WILLEMS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025121901
Référence 2025121901
Objet de
La délibération
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Nombre
ds membres
Qui
ont
pis
part
au vote
Aflérents |
Présents
20
14
19
Date
de
la
convocalon
12/42/2025
Date
d'affichage
19/12/2025
Vote
Aux
voix
Pour
19
Conte
0
Abslenion
©
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Le . 19/12/2025 Et Pubhcation
ou
nolificalion du
Séance
du
19/12/2025
L'an
2025
le
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseit
Municipal
de
notre
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,
dans
le
heu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DE
RECEPTION
DE
LA
MAIRIE
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROLLAND
Thierry,
Maire
Présents
ROLLAND
Thierry,
PROUVEUR
Aurore,
JONVILLE
Yves,
FOUQUART
Paui,
BONNEEL
Audrey,
CARPENTIER
Florine,
DEFFONTAINE
Bernard,
HARDY
Nicole,
LEPERS
Jean-Pascat,
LIFVAIN
Michel,
SELOSSE
Olivier.
D'HULST
Thierry,
DUPAS
Philippe,
JOLY
Julien
Absents
excusés
: DE
NANTEUIL
Christian
représenté
par
PROUVEUR
Aurore,
FAUCHILLE
Patrice
par
FOUQUART
Paul,
POULAIN
Brigitte
représentée
par
JONVILLE
Yves,
FLEUROUX
Stéphanie
représentée
par
D'HULST
Thierry,
REFFAS
Alain
représenté
par
ROLLAND
Thierry
Absents:
LEBRUN
Nathalie
A
été
nommé(e)
secrétaire
Madame
Aurore
PROUVEUR
Objet
de
la
délibération
: CONTRAT
LOCAL
DF
SANTE
En
s'appuyant
sur
l'expérience
de
la
création
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
du
Val
de
Marque,
de
la
charte
d'engagement
signée
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France
(ARS)
le
4
décembre
2024
et
sur
les
atouts
du
territoire,
les
communes
de
Baisieux,
Bouvines,
Forest-sur-Marque,
Gruson,
Péronne-en-Mélantois,
Sainghin-en-Mélantois,
Villeneuve
d'Ascq
et
Willems
souhaitent
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
Intercommunal
de
la
Marque
et du
Mélantois
(CLSI2M).
Porté
conjointement
par
l'ARS
et
les
callectivités
locales,
ce
contrat
est
l'expression
des
dynamiques
locales
partagées
entre
acteurs
et
partenaires
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
au
plus
près
des
populations.
Ilest
un
outil
permettant
la
rencontre
des
préoccupations
des
collectivités
locales
et
la
déclinaison
territoriale
du
Projet
Régional
de
Santé
Hauts-de-France.
ll
mobilise
les
forces
vives
du
champ
sanitaire
mais
également
d'autres
politiques
publiques
et
s'adosse
à
une
démarche
participative.
|!
à
vocation
à
traiter
uniquement
de
ce
qui
relève
d'un
volontarisme
local
pour
à
terme
permettre
+
D'améliorer
l'accès
à
la
prévention,
aux
soins
el
à
la
prise
en
charge
des
conduites
addictives
notamment
chez
les
jeunes.
+
De
promouvoir
l'accès
et
l'accompagnement
à
une
offre
de
prévention-promotion
de
la
santé
adaptée
et
de
proximité
auprès
des
personnes
cibles
et des
populations
à risque.
+
De
promouvoir
un
environnement
favorable
à
la
santé
en
améliorant
la
qualité
de
l'air,
en
luttant
contre
les
perturbateurs
endocriniens
et
en
développant
des
projets
d'urbanisme
favorable
à
ia
santé. Envoye
en pretecture
le U//U1/2U2b
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 059-215906603-20251219-2025121901-DE
Pages
178
e«
D'améliorer
l'accès
à
la
prévention,
aux
soins
et
à
la
prise
en
charge
en
santé
mentaie
par
l'inclusion,
la
sensibilisation,
l'information
et
la
formation
La
coordination
de
ce
CLSI
est
assurée
par
un
poste
financé
à
parité
par
les
communes
engagées
et
l'ARS
des
Hauts-de-France.
Ce
financement
d'un
montant
maximum
de
30
000
€
par
an
sera
assuré
durant
toute
la
durée
du
Contrat
local
de
santé
intercommunal,
celui-ci
se
terminant
à
la
fin
du
Schéma
Régional
de
Santé
en
2028.
Le
restant
sera
réparti
à
la
charge
des
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
à
savoir
:
Baisieux
(5
177
habitants).
Bouvines
(755),
Gruson
(1
237),
Forest-sur-Marque
{1
659),
Péronne-en
Mélantois
(1
004
habitants),
Sainghin-en-Mélantois
(2
848
habitants),
Willems
(2
996
habitants),
et
Villeneuve
d'Ascq
(62
067
habitants).
La
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
met
à
disposition
un
bureau
équipé
pour
la
coordination
et
faciite
l'accès
à
ses
moyens
logistiques.
La
coordination
est
rattachée
administrativement
au
service
Prévention
de
la
délinquance-Promotion
de
la
santé
de
la
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Willems
à
signer
le
contrat
local
de
santé
intercommunal
de
la
Marque
et
du
Mélantois
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France
et
les
autres
communes,
à
participer
au
financement
du
poste
de
coordination,
et
de
signer
tout
document
à
intervanir
dans
ce
cadre.
7
Fait
et
délibéré
en
Marie,
les
jours,
mois
et
an
ae
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
En
mairie,
le
19/12/2025
Le
Marre
Thierry
ROLLAND