Déliberation - 2025.5.89 projet contrat local de sante

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Déliberation - 2025.5.89 projet contrat local de sante Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2025.5.89 projet contrat local de sante)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 15 décembre 2025

Délibération n°2025/5/89 Nomenclature 8.2

OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ – ACCORD DE PRINCIPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1434-2 et L.1434-10,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au Projet Régional de Santé,

Considérant que la santé publique constitue un enjeu majeur pour l’amélioration de la qualité de vie des habitants, la prévention, l’accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales,

Considérant que la loi du 21 juillet 2009 susvisée, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet aux collectivités territoriales de conclure avec des partenaires dont les Agences Régionales de Santé (ARS), des Contrats Locaux de Santé (CLS) portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social,

Considérant la volonté partagée des communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint- André-lez-Lille et Wambrechies de s’engager conjointement dans une démarche de santé publique,

Considérant que la mise en place d’un Contrat Local de Santé intercommunal permettra de développer des actions concertées de prévention et de promotion de la santé, de renforcer la coordination entre les acteurs locaux, les professionnels de santé et les institutions, et de répondre de manière adaptée aux besoins spécifiques de la population,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver le principe de l’élaboration d’un Contrat Local de Santé intercommunal entre l’ARS et les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies,

- De l’autoriser, ou son délégataire, à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment la participation aux réunions préparatoires et aux groupes de travail.

LE CONSEIL,