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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 059 Subvention2023auxassociations tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/059
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget Principal de la Commune
d’Hazebrouck : Subventions 2023
aux associations
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçuenpréfecture le FURES L 9
Publié le
15902958-20230405-DELIB059CM5423-DE
RTE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE
Mme REYNAERT
qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20230405-DELIB059CM5423-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 fixant le budget primitif de la Commune pour l’année 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative,
Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de demande de subvention et participent bien au développement d’actions d'intérêt local,
Considérant la délibération n°2022/174 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 attribuant une avance aux associations,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gaël Duhamel Adjoint au Maire délégué aux relations avec les associations,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accorder, au titre de l’année 2023, les subventions aux associations suivant le document annexé à la présente délibération
Il est entendu que ces dépenses sont inscrites au budget 2023 de la Commune (chapitre 65, sous
l’article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé").
- D’autoriser Monsieur le Maire :
* à verser les subventions à ces associations. Ces subventions pourront être réglées périodiquement,
étant entendu qu'il convient de prendre en considération la délibération n°2022/174 en date du 14 décembre 2022 afférente au versement d’avances aux associations.
* à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment les conventions portant sur les modalités d'attribution de ces subventions.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour, M. FIOEN ne prenant pas part au vote pour l’association Flandre Elite Cyclisme, Mme SCHERRIER ne prenant pas part au vote pour le Centre d'Animation du Nouveau Monde et
Mme BRISBART ne prenant pas part au vote pour l’association du Pont Rommel Football Hazebroukois)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
ice-Président du Conseil