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Déliberation - DELIB 187 Tarifsdescimetièresannée2024 tamponne
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 187 Tarifsdescimetièresannée2024 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/187
DOMAINE ET PATRIMOINE
Tarifs des cimetières - année 2024
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
À Publié le SLG
A ID : 059-215902958-20231220-DEL187CM201223-DE
H SI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.
DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZ En application du Code Général des Collectivités Territoriales et des apte 2900104 0002 4 04 suivants, R 2223.10 à R. 2223.23, Envoyé en préfecture le 02/01/2024 Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié le Ss L O7
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIP/ in :059-215902958-20231220-DEL187CM201223-DE
- De bien vouloir fixer les tarifs pour l’année 2024 concernant les cimetières, comme suit :
CIMETIERE NOTRE DAME / DU ROCHER / SAINT ELOI TARIFS TARIFS 2023 2024
Concession de 15 ans 3m? 210€ 210€
Concession de 15 ans 1,5m? 108 € 108 €
Concession de 30 ans 3m? 420 € 420 €
Concession de 50 ans 3m°? 530 € 530 €
Concession de 50 ans 5m? 850 € 850 €
Concession de 50 ans 2m? en complément 320 € 320 €
COLUMBARIUMS DES CIMETIERES
Concessions temporaires de 15 ans 530 € 530 €
Concessions temporaires de 30 ans 790 € 790 €
Concessions temporaires de 50 ans 1590 € 1 590 €
POSE DE CAVURNE
Concession temporaire de 15 ans 195 € 195 €
Concessions temporaires de 30 ans 390 € 390 €
Concessions temporaires de 50 ans 490 € 490 €
TRAVAUX TARIFS TARIFS 2023 2024
Terrassement, fourniture et pose d’un caveau de 2 cases 1350€ 1350 €
Séjour en caveau d'attente (par jour) 9.60 € 9.60 €
Tous travaux non compris dans les tarifs seront facturés au prix 38 € 38 € horaire {avec (avec
possibilité possibilité
de facturer | de facturer
à la demi- à la demi-
heure) heure)
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(84 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
Valentin BELLEVAL Elise DORMION-ROUSSEZ