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Déliberation - DELIB 146 TransfertdupersonneldelaRégieMunicipaledesEauxàlaCCFI tamponne
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 146 TransfertdupersonneldelaRégieMunicipaledesEauxàlaCCFI tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
] Publié le S LG
059-215902958-20231115-DEL146CM151123-DE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE d'HAZEBROUCK
UT EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2023/146
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.7) d'HAZEBROUCK Transfert du personnel de la Régie
Munielpale den Bank la SGEL SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur
la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20231115-DEL146CM151123-DE Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-16 :
Vu la délibération n°2023/056 en date du 16 mai 2023 du Conseil Communautaire dotant la CCFI des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » prévues aux 6° et 7° de l’article L. 5214-16 du
CGCT, à compter du 31 décembre 20923 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/077 en date du 17 mai 2023 émettant un avis favorable au
transfert des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes de
Flandre Intérieure à compter du 31 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de
Flandre Intérieure (ci-après « CCFI ») à effet différé au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2023 de transformation de la CCFI
en Communauté d'Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/119 en date du 20 septembre 2023 émettant un avis
favorable à la transformation de la CCFI en Communauté d'Agglomération à compter du ler janvier 2024 ;
Considérant les avis des Comités Sociaux Territoriaux de la Commune d’Hazebrouck et de la CCFI :
Considérant que le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre :
Considérant le transfert de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK au ler janvier 2024 ;
Considérant que les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité
leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés dans l'établissement public
de coopération intercommunale ;
Vu l’avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service
d’Assainissement en date du 13 novembre 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’acter le transfert des agents de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK à la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure à compter du 1er janvier 2024 ;
- De préciser que les postes occupés par les agents transférés sont les suivants :
Grade Statut Catégorie Effectif Durée hebdomadaire
Adjoint . Administratif Titulaire c 2 TC (35h) Principal de lère classe
Le : Titulaire € 1 TC (35 h)
Adjoint Technique Contractuel c 1 TC (85 h)
Adjoint Technique Principal Titulaire c 2 TC (85 h)
de lère classe
Agent de Maîtrise Principal Titulaire C 3 TC (35h)
Technicien Principal de 1ère Titulaire B 1 TC (35h)
classe Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S L GO V4
ID : 059-215902958-20231115-DEL146CM151123-DE
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance, aire,
-Président du Conseil
) artemental du Nord,
aténtin BELLEVAL Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20231115-DEL146CM151123-DE