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Déliberation - DELIB 058 RégieMunicipaledesEauxsubventionauCOS tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 058 RégieMunicipaledesEauxsubventionauCOS tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/058
FINANCES LOCALES (7.1)
Régie Municipale des Eaux
subvention au Comité des
Œuvres Sociales
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu enpréfecture le 13/04/2023
Ÿ Publié le S'LOT
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE
Mme REYNAERT
qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le FURES L 9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Publié le ID : 059-215902958-20230405-DELIB058CM5423-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 fixant le budget primitif de la Régie Municipale des Eaux pour l’année 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative,
Considérant que le Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux d'Hazebrouck a
déposé un dossier de demande de subvention et participe bien au développement d'actions d'intérêt public local,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint au Maire délégué aux Finances,
Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir accorder, au titre de l’année 2023, une subvention de 200 €, soit 20 € par agent, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux,
Il est entendu que cette dépense est inscrite au budget de la Régie Municipale des Eaux (chapitre 64, sous l’article 6472 "charges de personnel - versements aux comités d'entreprise")
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la subvention à cette association et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Adrian MEIRLAND