Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 49135 t0099 debit de boissons 017794900 1625
Arrêté - 2026 49135 t0091 051477500 1631 10082026
Arrêté - 2026 49135 t0090 087601100 1631 10082026
Arrêté - 2026 49135 t0120 portant autorisation dun debit de
Arrêté - 2026 49135 t0119 portant autorisation dun debit de
unknown - 2026 49135 t0068 boissons pompiers 096689000 1543
unknown - 2026 49135 t0066 boissons hbc 026221700 1542 2605
Arrêté - 2026 49135 t0056 debit 20 juin eau vive 1 0362114
Arrêté - 2025 49135 t0005 017332300 1110 10022025
Arrêté - 2025 49135 t0095 002445500 1410 10112025
Arrêté - 2026 49135 t0102 ftc boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0102 ftc boissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT Maine et Loire
n° 2026 49135 T0102
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3352-5, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, VU l'arrêté préfectoral D-1 2008:
54 du 22 avril 2008 fixant un périmètre de protection autour de certains
établissements, VU l'arrêté préfectoral D-1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 modifié, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, CONSIDERANT la demande du 07/08/2026 présentée par Le Feneu Tennis Club,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le Feneu Tennis Club représentée par la Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du vendredi 4 septembre 2026, 17 h au dimanche 20 septembre 2026, 22h dans le complexe sportif du Bois de la Sable à l'occasion du tournoi Open. ARTICLE 2
— La vente de boissons est autorisée aux horaires suivants :
°
Du
lundi
au
vendredi:
de17hà22h;
+
Les samedis et dimanches : de8h45à 22h.
ARTICLE 3 — Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels trouble de voisinage ou de conduites à risques,
e
Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme,
e _ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise
en danger d’autrui, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage, Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321- 1 du code de
la
santé
publique.
ARTICLE 3 — Le débit de boisson temporaire est soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral D-1 1979
n°
582 du
12
avril
1979
susvisé,
à savoir
une
fermeture au
plus tard à 1
heure
du
matin
et
le
respect des zones protégées du département ARTICLE 4 — Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. ARTICLE 5 - Le Maire et La Présidente du FTC sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
6 -— Le
présent
arrêté,
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Fait à Feneu, le 19/08/2026 Adjoint au
Maire en
charge de l’aménagement
du territoire et projets structurants