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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 80 DEEC AMO études de danger)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-080
Objet : Conclusion du marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le
suivi des études de danger et à la rédaction de cahiers des charges
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1, L. 2123-1, R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité de confier la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi
des études de danger et à la rédaction de cahiers des charges,
Considérant que compte tenu du montant des prestations estimé à moins de 40 000 € HT, le
marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des
articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, et que l'offre de la société SEPIA Conseils a été retenue,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatifà la mission d‘assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le
suivi des études de danger et à la rédaction de cahiers des charges avec la société SEPIA Conseils
S.A.S., sise 53 rue de Turbigo 75003 PARIS, pour un montant global et forfaitaire de 39 625,00
€ HT et pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230420-D2023-080-AI
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 (] AVR, 2023
Pour le Président et par délégation,
—— nn 7: —————
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230420-D2023-080-AI
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023