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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 164 DEEC Protections amovibles anti crues
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 164 DEEC Protections amovibles anti crues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-164
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l'accompagnement à la préparation, au suivi et
à l’analyse d’un exercice global de pose de protections amovibles anti-crues.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire
l'accompagnement à la préparation, au suivi et à l’analyse d’un exercice global de pose de
protections amovibles anti-crues,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société SEPIA CONSEILS SAS,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230905-D2023-164-CC
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023 DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure l'accord-cadre mono-attributaire relatif à
l'accompagnement à la préparation, au suivi et à l'analyse d’un exercice global de pose de
protections amovibles anti-crues, avec la société SEPIA CONSEILS SAS, sise 53 rue de Turbigo —
75003 Paris, pour un montant forfaitaire de 98 000 euros HT, et avec une partie à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros HT, pour
une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 SEP. 2023
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230905-D2023-164-CC
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023