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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3632
Document publié le Vendredi 21 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3632)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer,
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Arrêté préfectoral N° 263 ? duÆnovembre 2019
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen
du secteur « CRESSONNIERE - MANGUIERS» (QP 974020) de la Commune de Saint-André
LE PREFET DE LA REUNION,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires dans les
départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
VU le décret n° 2015-1138 du 16 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant
les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Saint-André auprès du
préfet de la Réunion.
Arrête :
ARTICLE 1 : Création du conseil citoyen
Il est créé à compter de la publication du présent arrêté un nouveau conseil citoyen du quartier prioritaire en politique de la ville (QPV 974020) Cressonnière - Manguiers sur le territoire de la commune de Saint-
André.
ARTICLE 2 : Désignation des membres du conseil citoyens
Ont été désignés par tirage au sort réalisé le 29 octobre 2019 à l’espace Pierre Roselli, seize membres du
conseil citoyen (l’ordre du tableau correspond à l’ordre du tirage au sort) :
Collège des habitants : 8 membres
{NOM é Prénom (Collège : Adresse es ue SU.
DUFRESNES JOSIANE habitante 100 PIERRE ROSELLI PORTE 32 CRESSONNIERE
| SAINT-LYS IMMY habitant APPT. 18 RUE DES LONGANIS BANIANS CRÉSSONNIERE |
(VINGUETASSALOM MARIE SUZIE habitante 73 SHLMR CRESSONNIERE 97440 SAINT ANDRE
| BEGUE CHANTALE habitante 263 RUE BOIS DE ROSES CRESSONNIERE
ETHEVE VANESSA habitante_ 47 RUELLE FRUITS A PAINS CRESSONNIERE
DHJOUX | BERTRAND habitant 74 HLM LES MANGUIERS CRESSONNIERE (suite)
NOM : Prénom
|TECHER |
LEGER JONATHAN
(Coltège Adresse
EMMANUELLE NANCY ipabitante APPT. 3 BAT F1 RESIDENCE TERENCE CRESSONNIERE
Î
| habitant 129 RUE DES LETCHIS CRESSONNIERE
Collège des associations et acteurs locaux : 8 membres
NOM Prénom Adresse (facultative) ne
| DEBUISSON TATIANA © APPT 51 SIDR AVOCATIERS 133 RUE DES LETCHIS ASSICANON JEAN THIERRY | | Asso un sourire pour la vie | 7, RUE DES FLAMBOYANTS CRESSONNIERE
PERITA DOMINIQUE Asso Natur’ Avenir 225 LOT DES MANGUIERS CRESSONNIERE
MAILLOT JEAN FRANCOIS Asso ACEPI
LACHARMANTE _ JEAN PIERRE |ASSOASSCC GO7RUEDESLONGANISAPPT29
| PONAMA PASCALINE Asso Autour du Vacoa A1 RUE DES MURIERS CRESSONNIERE
| PALMISEN (CHRISTY Asso Agir pour 89 SHLMR LES MANGUIERS CRESSONNIERE l’environnement
ALI CHRISTINA Asso Autour du Vacoa 11 RUE DES MURIERS CRESSONNIERE
ARTICLE 3 : Fonctionnement interne
Lors de son installation le conseil citoyen devra élaborer ou valider un règlement intérieur et/ou une charte s'inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités
d'organisation et de fonctionnement.
ARTICLE 4 : Portage du conseil citoyen
Afin de garantir son indépendance, le conseil citoyen est porté par les citoyens qui le constituent. Son animation peut toutefois être assurée le temps nécessaire par la commune, par un prestataire où par
toute association se positionnant comme structure porteuse.
Le conseil citoyen peut par ailleurs décider de se constituer ou non en association déclarée en préfecture. Pour son animation et les moyens matériels de son fonctionnement des fonds spécifiques de la politique de la ville pourront alors être sollicités. La structure porteuse pourra par ailleurs solliciter d’autres moyens dédiés à l’accompagnement, à la formation et à la mise en place de projets locaux des conseils citoyens ;
ARTICLE 5 : Madame la Sous-préfète Cohésion sociale et Jeunesse et Monsieur le Maire de la commune de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Pour le Préfet et par délégation
la Sous-préfète Cohésion sociale et Jeunesse
(Isabelle REBATTU