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Déliberation - Deliberation Ceation Poste Responsable Mediatheque
Document publié le Vendredi 27 décembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Ceation Poste Responsable Mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le six janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L.
POUVOIRS : ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Création d’un emploi de « Responsable Médiathèque » : assistant de conservation du
patrimoine principal de 1e classe (modification du tableau des effectifs)
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique : ce dernier a émis un avis favorable le 10 décembre 2013.
Compte tenu du projet de construction d’une médiathèque destinée à remplacer l’actuelle bibliothèque municipale, il convient de renforcer les effectifs du service Culturel.
Monsieur le Maire précise que le rôle du responsable de la médiathèque sera de préparer l’ouverture de la nouvelle médiathèque prévue en décembre 2014 et d’en assurer ensuite et de façon pérenne la gestion administrative, financière et managériale.
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le projet de nouvelle médiathèque nécessitant le recrutement de personnel qualifié pour en assurer la gestion et le fonctionnement,
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :
- De créer un emploi de Responsable de la médiathèque à temps complet sur le
grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe (catégorie B
de la filière Culturelle) à effet du 06 janvier 2014 (si toutefois l’emploi ne peut être
pourvu par un fonctionnaire, les missions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à
l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Commune,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 012 (étant précisé que
la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au
grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe (IB 450 / IM
395)).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2014D08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation